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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DCA_25TL01488_20251231
31 décembre 2025
31 décembre 2025
de l’Etat le versement à Me Cohen-Drai de la somme de 1 200 euros.
Source officielle1ère chambre
DCA_23TL00189_20241024
24 octobre 2024
24 octobre 2024
A par Me Cohen, ont été enregistrés les 3 et 24 septembre 2024. II.
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
DCA_23MA02831_20240123
23 janvier 2024
23 janvier 2024
Marcovici, juge des référés, - les observations de Me Cohen, représentant M. B et de M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_22MA03175_20240709
9 juillet 2024
9 juillet 2024
Me Reghin, représentant la commune de Correns.
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA02229_20221102
2 novembre 2022
2 novembre 2022
A, représenté par Me Cohen, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 4 juillet 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 1er mars 2022 ; 3°) d'enjoindre au préfet de lui délivrer un titre de séjour
Source officielle4ème chambre
DCA_22PA02516_20231124
24 novembre 2023
24 novembre 2023
Le montant des dépenses propres à la cogénération est, quant à lui, arrêté à la somme de 1 163 187 euros, correspondant au libellé " sous-total cogénération ".
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22MA00233_20230914
14 septembre 2023
14 septembre 2023
La transmission par le maire de Correns du courrier précité du 6 novembre 2019 n'équivaut pas davantage à une observation du public.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_20PA01306_20220623
23 juin 2022
23 juin 2022
Le mémoire en désistement a été communiqué au ministre de l'intérieur et au groupement Cooneen.
Source officielle1ère chambre
DCA_23TL01222_20240507
7 mai 2024
7 mai 2024
Barthez ; - et les observations de Me Cohen pour M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_24MA02226_20260224
24 février 2026
24 février 2026
Un mémoire, enregistré le 12 décembre 2025 après clôture de l’instruction, présenté pour Mme C... épouse A... par Me Malek-Cohen, n’a pas été communiqué.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25MA00444_20250715
15 juillet 2025
15 juillet 2025
B, représenté par Me Trojman-Cohen, demande à la Cour : 1°) de réformer le jugement du 17 décembre 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 17 janvier 2020 en tant qu'il porte affectation d'office sur un
Source officielle1ère chambre
DCA_23TL02689_20250327
27 mars 2025
27 mars 2025
Article 4 : L'État versera à Me Cohen une somme de 1 200 euros dans les conditions fixées à l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991 et à l'article 108 du décret du 19 décembre 1991.
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL02820_20260122
22 janvier 2026
22 janvier 2026
A..., représenté par Me Cohen, conclut au rejet de la requête et à ce qu’il soit mis à la charge de l’Etat le versement d’une somme de 2 000 euros à son conseil au titre des dispositions combinées des
Source officielleJuge des référés
DCA_24MA02661_20241204
4 décembre 2024
4 décembre 2024
A, représenté par Me Cohen, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de l'arrêté du préfet
Source officielle1ère Chambre
DCA_23VE02507_20260203
3 février 2026
3 février 2026
à la séance de la commission départementale des impôts ; s’agissant des années 2013 et 2014, c’est à tort que l’administration fiscale a opposé à l’application de l’exonération pratiquée par la SCP Cohen
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA00873_20220407
7 avril 2022
7 avril 2022
C D et Mme A B ont demandé au tribunal administratif de Toulon d'annuler la délibération du 21 janvier 2020 par laquelle le conseil municipal de la commune de Correns a approuvé la révision n°1 du plan
Source officielleJuge des référés
ORCA_25TL00855_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
A..., représenté par Me Cohen-Tapia, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 3 décembre 2024 ; 2°) d’annuler l’arrêté du 28 mars 2024 du préfet de la Haute-Garonne ; 3°) d’enjoindre
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA02047_20220722
22 juillet 2022
22 juillet 2022
B A C, représenté par Me Cohen, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner la suspension de l'exécution de l'arrêté du 14 décembre 2021 du préfet des Alpes-Maritimes ; 2°) de mettre à la charge
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01407_20250110
10 janvier 2025
10 janvier 2025
A, représenté par Me Cohen, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 1er février 2024 du tribunal administratif de Nice ; 2°) d'annuler l'arrêté du 17 octobre 2023 du préfet des Alpes-Maritimes
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21LY04284_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
D, et celles de Me Maisonneuve pour la commune de Coren ; Considérant ce qui suit : 1.
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07/01/2026
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13/11/2025
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24/11/2024
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03/11/2023
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07/02/2023
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