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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY00114_20220628
28 juin 2022
28 juin 2022
Ils soutiennent que : - la requête est recevable ; - le classement de leurs parcelles en zone agricole n'est pas cohérent avec les documents du plan local d'urbanisme et du schéma de cohérence territoriale
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY02703_20250709
9 juillet 2025
9 juillet 2025
et il n'a pas été en mesure de comprendre les raisons du classement en zone NL des parcelles lui appartenant ; - le classement des parcelles cadastrées section B n° 4 et 5 en zone NL n'est pas " cohérent
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24MA02446_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
Si Mme A... soutient que ce règlement n’est pas cohérent avec le PADD dès lors que ladite OAP n’est elle-même pas cohérente avec ce document, il résulte de ce qui a été dit au point 7 que la seule circonstance
Source officielle4ème Chambre
DCA_21VE02417_20241015
15 octobre 2024
15 octobre 2024
entre des documents du PLU ne constitue pas une méconnaissance de l'article L. 153-31 du code de l'urbanisme ; enfin, l'absence de cohérence entre l'OAP, les dispositions du PLU applicables au secteur
Source officielle5ème chambre
DCA_24NT01173_20260217
17 février 2026
17 février 2026
Sur le bien-fondé du jugement attaqué : Aux termes de l’article L. 121-3 du code de l’urbanisme : « (…) Le schéma de cohérence territoriale précise, en tenant compte des paysages, de l'environnement
Source officielle5ème chambre
DCA_24NT01176_20260217
17 février 2026
17 février 2026
D’une part, l’autorité administrative s’assure de la conformité d’une autorisation d’urbanisme avec les dispositions précitées du code de l’urbanisme compte tenu des dispositions du schéma de cohérence
Source officielle5ème chambre
DCA_22NT01317_20230321
21 mars 2023
21 mars 2023
secteur de Kerambel comme étant un espace bâti ; - le classement en zone agricole du lotissement de Kerambel et notamment des parcelles cadastrées à la section AB sous les n°s 612 et 619 n'est pas cohérent
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24MA01446_20260305
5 mars 2026
5 mars 2026
Elle soutient que : - le règlement de la zone 1AU et l’orientation d’aménagement et de programmation (OAP) n° 2 « la Beaumette » ne sont pas cohérents avec les objectifs n° 9 et 14 du projet d’aménagement
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA02877_20230309
9 mars 2023
9 mars 2023
demandé au tribunal administratif de Toulon d'annuler la délibération du 2 octobre 2019 par laquelle le conseil de la communauté de communes du golfe de Saint-Tropez a approuvé la révision du schéma de cohérence
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL00464_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
L'objectif d'urbanisation limitée visé par ces dispositions exige que soit retenu, comme espace proche du rivage, un territoire dont le développement urbain forme un ensemble cohérent.
Source officielle2ème Chambre
DCA_21NT02536_20220722
22 juillet 2022
22 juillet 2022
Dès lors, le moyen tiré de ce que le règlement ne serait pas cohérent avec le projet d'aménagement et de développement durables doit, en tout état de cause, être écarté.
Source officielle5ème chambre
DCA_23NT03296_20251021
21 octobre 2025
21 octobre 2025
et L. 121-10 du code de l’urbanisme ; le terrain de l’opération en litige est situé au sein d’un espace proche du rivage ; le terrain de l’opération en litige est inclus dans un ensemble paysager cohérent
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY02784_20250709
9 juillet 2025
9 juillet 2025
de droit et de faits ; - le classement de la parcelle cadastrée section B n° 2426 est incohérent avec les orientations du projet d'aménagement et de développement durables (PADD) et du schéma de cohérence
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY03767_20251112
12 novembre 2025
12 novembre 2025
avec les orientations du projet d’aménagement et de développement durables du plan local d’urbanisme et en ce qu’il n’est pas compatible avec les objectifs du schéma de cohérence territoriale du bassin
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY02785_20250709
9 juillet 2025
9 juillet 2025
Elle soutient que : - le jugement est irrégulier en ce qu'il est insuffisamment motivé sur la cohérence entre le classement des parcelles et le plan d'aménagement et de développements durables et est
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT00046_20230215
15 février 2023
15 février 2023
, en tant qu'il classe la partie de l'estran sur le secteur de la Normandelière en zone Nmp, n'est pas incompatible avec les dispositions de l'article L. 121-23 du code de l'urbanisme ; - il est cohérent
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01689_20231003
3 octobre 2023
3 octobre 2023
En ce qui concerne la cohérence entre les différents documents du plan local d'urbanisme : S'agissant de la cohérence de l'emplacement réservé n° 14 avec les objectifs du PADD : 4.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY02214_20250218
18 février 2025
18 février 2025
En second lieu, d'une part, aux termes de l'article L. 151-8 du code de l'urbanisme, dans sa version applicable à la date de la délibération en litige : " Le règlement fixe, en cohérence avec le projet
Source officielle5ème chambre
DCA_22NT00222_20240116
16 janvier 2024
16 janvier 2024
Le schéma de cohérence territoriale (S.C.O.T.) du Pays d'Auray applicable à la date de la décision en litige n'a pas classé ce lieu-dit en tant qu'agglomération ou village.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23NC03795_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
Chaque secteur pourra faire l'objet d'opérations en plusieurs phases dont les conditions sont définies et la cohérence assurée par les Orientations d'Aménagement et de Programmation. ".
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