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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_24NC02302_20241230
30 décembre 2024
30 décembre 2024
Par un courrier du 9 août 2024, la commune de Ville-sur-Yron, représentée par Me Coissard, a indiqué que les techniciens ont été dans l'incapacité de déterminer la nature précise des travaux à entreprendre
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_21NT02283_20220502
2 mai 2022
2 mai 2022
A B, représenté par Me Cosnard, défère cette décision au président de la cour.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_20NC02564_20221003
3 octobre 2022
3 octobre 2022
B, représenté par Me Coissard, demande à la cour : 1°) d'annuler cette ordonnance du tribunal administratif de Strasbourg du 6 juillet 2020 ; 2°) de faire droit à ses demandes présentées devant le
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NT02619_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
dont le recouvrement a été poursuivi par une mise en demeure de payer du 6 avril 2023 correspondant à la cotisation de taxe d'habitation qui leur a été assignée dans les rôles de la commune de Saint-Congard
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22NC00015_20250522
22 mai 2025
22 mai 2025
B, représentée par Me Coissard, conclut au rejet de la requête et demande, dans le dernier état de ses écritures, que la somme de 3 000 euros soit mise à la charge de Mme A en application de l'article
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20NC02655_20230413
13 avril 2023
13 avril 2023
A représenté par Me Coissard demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Strasbourg du 9 juillet 2020 ; 2°) d'annuler la décision du 17 septembre 2018 par laquelle le
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_24NC00746_20240425
25 avril 2024
25 avril 2024
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 26 mars 2024, la commune de Salmagne, représentée par Me Coissard, demande à la cour d'annuler cette ordonnance et de renvoyer l'affaire devant
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT00414_20221114
14 novembre 2022
14 novembre 2022
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 11 février 2022, Mme B, représentée par Me Cosnard, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 11 janvier 2022 du magistrat désigné
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21NC00372_20221222
22 décembre 2022
22 décembre 2022
délivrer une autorisation provisoire de séjour puis une carte de séjour temporaire portant la mention " vie privée et familiale " et mis à la charge de l'Etat le versement d'une somme de 1 500 euros à Me Coissard
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT00740_20221114
14 novembre 2022
14 novembre 2022
A, représenté par Me Cosnard, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 10 février 2022 du magistrat désigné du tribunal administratif de Rennes ; 2°) d'annuler les arrêtés du 31 janvier 2022
Source officielleJuge des référés
ORCA_25VE02689_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
B..., représenté par Me Colnard, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler cet arrêté ; 3°) d’enjoindre au préfet des Yvelines de réexaminer sa situation dans le délai de deux
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23NC01718_20251112
12 novembre 2025
12 novembre 2025
B..., représenté par Me Coissard, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler les décisions attaquées ; 3°) de mettre à la charge de Metz Métropole le versement d’une somme
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23NC02581_20250630
30 juin 2025
30 juin 2025
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 3 août 2023 et le 11 octobre 2023, Mme B A, représentée par Me Coissard, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22NC00353_20241024
24 octobre 2024
24 octobre 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 23 mars 2022, M. et Mme C, représentés par Me Coissard, concluent au rejet de la requête et demandent que la somme de 4 000 euros soit mise à la charge de l'Etat
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24NC00220_20260205
5 février 2026
5 février 2026
A..., représenté par Me Coissard, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler la délibération du 18 mars 2021 ; 3°) de mettre à la charge de la communauté de communes du Pays
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_19NC02157_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
A B, représentés par Me Coissard, ont demandé au tribunal administratif de Nancy : 1°) d'annuler l'arrêté du 13 mai 2022, par lequel le maire de la commune d'Heillecourt a délivré à la SCCV Viridis République
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
DCA_22NC02750_20230328
28 mars 2023
28 mars 2023
toute action est donc prescrite à compter du 1er janvier 2014 ; Par un mémoire en défense enregistré le 19 décembre 2022, la société Veolia Eau - compagnie générale des eaux, représentée par Me Coissard
Source officielle6ème Chambre
DCA_24PA02837_20251119
19 novembre 2025
19 novembre 2025
A... a été embauché, dans le cadre d’un contrat à durée indéterminée, en qualité de « communard », par la société « Miss Blade-Too Hôtel ».
Source officielle6ème chambre
DCA_23NT00988_20240716
16 juillet 2024
16 juillet 2024
A, - et les observations de Me Cosnard, substituant Me Ardisson, représentant La Poste. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle6ème chambre
écision du 14 septembre 2022 CGTc/Fra
DCA_23NT00990_20240716
16 juillet 2024
16 juillet 2024
C, - et les observations de Me Cosnard, substituant Me Ardisson, représentant La Poste. Considérant ce qui suit : 1. M.
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