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CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_24DA00908_20240626

Admin. Appel

26 juin 2024

26 juin 2024

A, représenté par Me Dorina Cojocaru, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 17 février 2024 du préfet de Loire-Atlantique ; 3°) d'enjoindre au préfet de Loire-Atlantique

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24NT03100_20250328

Admin. Appel

28 mars 2025

28 mars 2025

B, représenté par Me Cojocaru, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 4 octobre 2024 de la magistrate désignée du tribunal administratif de Nantes ; 2°) d'annuler l'arrêté du 13 juin 2024

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_22NT00637_20221114

Admin. Appel

14 novembre 2022

14 novembre 2022

B, représenté par Me Cojocaru, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 31 janvier 2022 du magistrat désigné du tribunal administratif de Nantes ; 2°) d'annuler l'arrêté du 30 septembre 2021

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_22NT00804_20230223

Admin. Appel

23 février 2023

23 février 2023

A, représenté par Me Cojocaru, demande à la cour : 1°) d'annuler cette ordonnance du 18 mars 2022 de la présidente de la 4ème chambre du tribunal administratif de Nantes ; 2°) d'annuler la décision

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_23NT01729_20231020

Admin. Appel

20 octobre 2023

20 octobre 2023

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 12 juin 2023, Mme A, représentée par Me Cojocaru, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du magistrat désigné du tribunal administratif

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_24NT01282_20250708

Admin. Appel

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire complémentaire enregistrés les 26 avril 2024 et 27 juin 2024, Mme C représentée par Me Cojocaru, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_23NT02118_20231207

Admin. Appel

7 décembre 2023

7 décembre 2023

B, représenté par Me Cojocaru, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 16 juin 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 12 mai 2023 du préfet de Maine-et-Loire portant transfert aux autorités néerlandaises

Source officielle