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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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3ème chambre - formation à 3
DCA_21NC01400_20230302
2 mars 2023
2 mars 2023
du 24 décembre 2020 ; 3°) d'enjoindre au maire de Colombé-le-Sec de la réintégrer dans ses fonctions de secrétaire de mairie ; 4°) de mettre à la charge de la commune de Colombé-le-Sec la somme
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX01597_20220630
30 juin 2022
30 juin 2022
Le 9 janvier 2013, le patient a été transféré à l'hôpital Louis Mourier de Colombes où il est décédé le 25 janvier suivant d'une défaillance poly-viscérale. 2.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00024_20241017
17 octobre 2024
17 octobre 2024
DECIDE : Article 1er : La requête du syndicat des copropriétaires du 16 rue Imbert Colomès est rejetée.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02175_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
hospitalier universitaire (CHU) de Lyon, une intervention chirurgicale ayant consisté en la suppression de ses organes génitaux mâles externes et la création d’une vaginoplastie avec un fragment de colon
Source officielle5ème chambre
DCA_21VE03004_20230413
13 avril 2023
13 avril 2023
En l'absence de mesures prises par la commune de La Garenne-Colombes à la date du présent arrêt pour exécuter l'arrêt du 21 septembre 2021, il y a lieu de prononcer à l'encontre de la commune de La Garenne-Colombes
Source officielleJuge des référés
ORCA_24VE01535_20250505
5 mai 2025
5 mai 2025
temporaire de cet accès ", surplombées de la mention " La Garenne Colombes (92) - Rue des Bleuets - juin 2024 ".
Source officielle5ème chambre
DCA_21VE02987_20220630
30 juin 2022
30 juin 2022
2015 et, à titre principal, d'enjoindre à la commune de Colombes de le titulariser à compter du 1er juillet 2014 ou, à titre subsidiaire, de condamner la commune de Colombes à lui verser une indemnité
Source officielle6ème chambre
DCA_19VE00359_20230425
25 avril 2023
25 avril 2023
B A a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise de condamner l'Office public de l'habitat de Colombes à lui verser la somme de 50 000 euros.
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_20VE03251_20230830
30 août 2023
30 août 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L’association pour la préservation de l’environnement dans le quartier des Vallées à Colombes, M. et Mme L...
Source officielle4ème Chambre
DCA_20VE02385_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
Sur la responsabilité de la commune de Colombes : 9. M.
Source officielle2ème Chambre
DCA_21VE00107_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
a exercé son droit de préemption urbain pour un immeuble sis 63, boulevard de la République à la Garenne-Colombes, d'enjoindre à la société d'économie mixte de la Garenne-Colombes de proposer la rétrocession
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02623_20241031
31 octobre 2024
31 octobre 2024
Me Lambert, représentant la commune de Blanzat ; L'association La Colombe a produit une note en délibéré, enregistrée le 14 octobre 2024.
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE02255_20230324
24 mars 2023
24 mars 2023
24 juillet 2020 et de mettre à la charge de la commune de Colombes une somme de 2 000 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle2ème Chambre
DCA_21VE00351_20231027
27 octobre 2023
27 octobre 2023
La requête a été communiquée à la commune de La Garenne-Colombes qui n'a pas produit de mémoire en défense.
Source officielle2ème chambre
DCA_23TL00951_20250311
11 mars 2025
11 mars 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A B a demandé au tribunal administratif de Toulouse de condamner le centre communal d'action sociale de Colomiers à lui verser la
Source officielle5ème chambre
DCA_21VE03004_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
La commune de La Garenne-Colombes doit, par suite, être regardée comme n'ayant pas, à cette date, exécuté cet arrêt.
Source officielle2ème chambre
DCA_23TL00533_20250603
3 juin 2025
3 juin 2025
à la commune de Colomiers de réexaminer la situation de Mme D jusqu'au 5 mai 2021 dans un délai de deux mois à compter de la notification du jugement, a mis à la charge de la commune de Colomiers une
Source officielle2ème Chambre
DCA_21VE00225_20220624
24 juin 2022
24 juin 2022
Le maire de La-Garenne-Colombes s'est, par un arrêté du 21 juillet 2017, opposé à la déclaration préalable de travaux déposée par M.
Source officielle2ème chambre
DCA_20TL23700_20221025
25 octobre 2022
25 octobre 2022
Après avoir tenté en vain de contacter l'intéressé ainsi que son médecin traitant, la commune de Colomiers a adressé à M.
Source officielle2ème Chambre
DCA_24VE02293_20260105
5 janvier 2026
5 janvier 2026
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le syndicat des copropriétaires du 71-77 rue de Colombes - 44 rue du Bac à Asnières-sur-Seine, pris en la personne de son syndic en
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