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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Juge des référés
DCA_25NT02014_20250902
2 septembre 2025
2 septembre 2025
A, représenté par Me Cohadon, conclut : - au rejet de la requête du préfet d'Ille-et-Vilaine, - à ce qu'il soit enjoint au préfet d'Ille-et-Vilaine, de lui délivrer une carte de séjour temporaire
Source officielle3ème Chambre
DCA_24NT03421_20250425
25 avril 2025
25 avril 2025
B, représenté par Me Cohadon, conclut au rejet de la requête. Il soutient que les moyens soulevés par le préfet d'Ille-et-Vilaine ne sont pas fondés.
Source officielle3ème Chambre
DCA_25NT01983_20260120
20 janvier 2026
20 janvier 2026
deux mois et a mis à la charge de l’État le versement d’une somme de 1 200 euros en application des dispositions du deuxième alinéa de l’article 37 de la loi du 10 juillet 1991, sous réserve que Me Cohadon
Source officielle6ème chambre
DCA_23NT03372_20250401
1 avril 2025
1 avril 2025
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés le 20 novembre 2023 et le 3 octobre 2024, Mme B, représentée par Me Cohadon, demande à la cour : 1°) d'annuler le
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01022_20240209
9 février 2024
9 février 2024
A l'occasion de la réalisation de tests de sélection de commando le 14 janvier 2019, M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NT01305_20251006
6 octobre 2025
6 octobre 2025
A..., représenté par Me Cohadon, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 25 avril 2025 du magistrat désigné du tribunal administratif de Rennes ; 2°) d’annuler l’arrêté du 13 mars 2025 du
Source officielle2ème chambre
DCA_21TL03944_20220621
21 juin 2022
21 juin 2022
des Pyrénées-Orientales s'est fondé d'une part, sur un incident survenu le 20 mars 2019 relatif à un accès à une zone protégée des infrastructures militaires du centre national d'entraînement des commandos
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT01086_20231120
20 novembre 2023
20 novembre 2023
B, représenté par Me Cohadon, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 13 mars 2023 du tribunal administratif de Rennes ; 2°) d'annuler l'arrêté du 9 novembre 2022 du préfet d'Ille-et-Vilaine
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT02425_20230526
26 mai 2023
26 mai 2023
A, représenté par Me Cohadon, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 1er juillet 2022 du tribunal administratif de Rennes en tant qu'il a rejeté le surplus des conclusions de sa demande tendant
Source officielle6ème chambre
DCA_23NT02445_20250318
18 mars 2025
18 mars 2025
A a alors considéré qu'il n'était plus en mesure de poursuivre la carrière militaire qu'il envisageait au sein des commandos de marine.
Source officielle5ème Chambre
DCA_21PA01566_20220512
12 mai 2022
12 mai 2022
Par ailleurs, il n'est pas contesté que le dirigeant de la société 3iserv a effectué de fréquents déplacements auprès de ses clients, à savoir, au cours de la période en litige, la société Compuone Technologie
Source officielle3ème Chambre
DCA_25NT00519_20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
B, représenté par Me Cohadon, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Rennes du 20 septembre 2024 ; 2°) d'annuler la décision du 28 mai 2024 par laquelle le préfet
Source officielle4ème chambre
DCA_24NT01156_20251212
12 décembre 2025
12 décembre 2025
au déroulement de manœuvres sur le territoire de la commune au titre de l’année 2016, pour lesquelles un avis lui avait été adressé par le commandement de la force maritime des fusiliers marins et commandos
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX02956_20240603
3 juin 2024
3 juin 2024
délictueux, commis au cours du mouvement social ayant connu un pic d'activité en novembre 2021 puis le 20 janvier 2022 à la suite d'un appel à la grève générale, ne relèvent pas d'une opération " commando
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21NC02133_20250527
27 mai 2025
27 mai 2025
revendicatif national en protestation contre le gouvernement et non pas dans le but de nuire, détruire ou commettre des délits ; . les manifestations n'ont pas été organisées par des groupes de type " commandos
Source officielle4ème chambre
DCA_24PA04068_20250620
20 juin 2025
20 juin 2025
C E, en début d'année 2017, qui a fréquenté les camps de l'organisation terroriste Al Qaïda en Afghanistan et hébergé certains des membres du commando de Francfort qui avait tenté, fin décembre 2000, de
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23MA02966_20250328
28 mars 2025
28 mars 2025
Gautron, rapporteur public, - et les observations de Me Comadon, substituant Me Touboul, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_22MA01202_20231003
3 octobre 2023
3 octobre 2023
pièce ni aucune autre du dossier d'instance, pas même le témoignage du 4 février 2020 d'un militaire en mission en Nouvelle-Calédonie en même temps que l'intéressé, évoquant une blessure lors du stage commando
Source officielle3ème Chambre
DCA_25NT00331_20250915
15 septembre 2025
15 septembre 2025
A, représenté par Me Cohadon, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 22 janvier 2025 du magistrat désigné du tribunal administratif de Rennes ; 2°) d'annuler cet arrêté du 12 novembre
Source officielle6ème chambre
DCA_20NT00968_20220517
17 mai 2022
17 mai 2022
B s'est engagé dans l'Armée de l'air en tant que commando parachutiste.
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