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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
4ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03904_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
La société Condamin Nettoyage a demandé au tribunal administratif de Lyon de fixer le solde du décompte de résiliation de ces marchés et de condamner l'OPAC du Rhône à lui verser la somme de 119 634,53
Source officielleJuge des référés
ORCA_24LY02420_20250203
3 février 2025
3 février 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure La société Condamin Technologie a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler les décisions implicite puis expresse du 10 juillet
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY03108_20230214
14 février 2023
14 février 2023
local d'urbanisme tenant lieu de programme local de l'habitat, à titre subsidiaire d'annuler cette délibération en tant qu'elle classe les parcelles cadastrées nos ZB et situées sur la commune de Condamine
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA01551_20250320
20 mars 2025
20 mars 2025
de sommes indûment payées dans le cadre du programme d'aménagement d'ensemble du quartier des Condamines.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00538_20240709
9 juillet 2024
9 juillet 2024
Drap à lui verser la somme de 53 301,37 euros en réparation des préjudices qu'il estime avoir subis du fait de l'exécution de travaux de réhabilitation du secteur de La Condamine et d'enjoindre à la commune
Source officielle6ème Chambre
DCA_22PA04071_20240213
13 février 2024
13 février 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme d'Argenlieu, - les conclusions de Mme Naudin, rapporteure publique, - les observations de Me Condamine pour les communes de
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00538_20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
Drap à lui payer la somme de 53 301,37 euros en réparation des préjudices qu'il estime avoir subis du fait de l'exécution de travaux de réhabilitation du secteur de La Condamine et d'enjoindre à la commune
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00538_20260410
10 avril 2026
10 avril 2026
de Drap à lui payer la somme de 53 301,37 euros en réparation des préjudices qu’il estime avoir subis du fait de l’exécution de travaux de réhabilitation du secteur de La Condamine et d’enjoindre à la
Source officielle2ème chambre
DCA_20TL04352_20220927
27 septembre 2022
27 septembre 2022
d'enseignement et de formation professionnelle agricole de Montpellier-Orb-Hérault et du ministre de l'agriculture et de l'alimentation refusant de lui accorder la protection fonctionnelle ; 3°) de condamner
Source officielle5ème chambre
DCA_20VE00632_20220421
21 avril 2022
21 avril 2022
D, - les conclusions de Mme Sauvageot, rapporteure publique, - les observations de Me Arvis, pour Mme B, et celles de Me Condamine, substituant Me Sery, pour la commune de Suresnes.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA01883_20240116
16 janvier 2024
16 janvier 2024
, au Sud du projet, puis rejoint l'Argens, au droit du centre-ville, le ruisseau de la Condamine longeant la route d'accès à la zone d'activité dans laquelle ce projet a vocation à s'implanter, traversant
Source officielle6ème Chambre
DCA_20PA01993_20220510
10 mai 2022
10 mai 2022
A B a demandé au Tribunal administratif de Paris de condamner Île-de-France Mobilités (IDFM) à lui payer la somme de 36 000 euros, assortie des intérêts au taux légal à compter du 20 novembre 2018, et
Source officielle1ère Chambre
DCA_23VE00618_20250304
4 mars 2025
4 mars 2025
A B a demandé au tribunal administratif d'Orléans de condamner le centre hospitalier régional d'Orléans à lui verser la somme totale de 303 275 euros à titre d'indemnisation du temps de travail additionnel
Source officielle4ème chambre
DCA_20TL03439_20230323
23 mars 2023
23 mars 2023
frange nord-est et sont destinées à être ouvertes à l'urbanisation dans le cadre de projets globaux d'aménagement, permettant d'investir des espaces interstitiels situés sur les secteurs Soula, de la Condamine
Source officielle5ème chambre
DCA_21VE03510_20240613
13 juin 2024
13 juin 2024
l'audience publique : - le rapport de Mme Houllier, - les conclusions de Mme Janicot, rapporteure publique, - et les observations de Me Berrebi pour l'agence Brochet Lajus Pueyo et celles de Me Condamine
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00283_20220728
28 juillet 2022
28 juillet 2022
A jugement du 18 novembre 2016, sous le n° 1400764, le tribunal administratif de Lyon a condamné l'ONIAM à verser à M.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_19NC03582_20220927
27 septembre 2022
27 septembre 2022
au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler la décision du 17 avril 2014 par laquelle le ministre de l'intérieur lui a notifié un trop perçu sur subvention d'un montant de 943,23 euros et de condamner
Source officielle7ème chambre
DCA_24PA04019_20260212
12 février 2026
12 février 2026
Par un jugement n° 1716141 du 11 juillet 2019, le tribunal administratif de Paris a condamné l’Etat à verser à M.
Source officielle4ème Chambre
DCA_22VE01761_20230620
20 juin 2023
20 juin 2023
Par un jugement n° 1709716 du 30 mars 2020, le tribunal administratif de Cergy-Pontoise a condamné l'Assistance publique - Hôpitaux de Paris (AP-HP) à verser à M.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX02336_20260310
10 mars 2026
10 mars 2026
2024 par laquelle le juge des référés de la cour a, d’une part, confirmé l’ordonnance n° 2300750 du 18 septembre 2023 par laquelle le juge des référés du tribunal administratif de la Guadeloupe a condamné
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