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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre - formation à 3
DCA_19MA05472_20240513
13 mai 2024
13 mai 2024
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 15 décembre 2019, l'association Transparence des Canaux de la Narbonnaise, représentée par Me Ambroselli, demande à la Cour : 1°) d'annuler
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23NC00998_20240723
23 juillet 2024
23 juillet 2024
Par un mémoire complémentaire, enregistré le 6 avril 2023, Mme A, représentée par Me Ambrosi, persiste dans ses précédentes écritures.
Source officielleJuge des référés
ORCA_23NC02376_20260129
29 janvier 2026
29 janvier 2026
Il est constant que cette décision du 6 mars 2020 a été adressée à Mme B... par courrier simple.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23NC00499_20251007
7 octobre 2025
7 octobre 2025
E..., A..., B... et F..., représentés par Me Ambroselli, demandent à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler, pour excès de pouvoir, la décision implicite du 22 août 2020 ; 3°) d’enjoindre
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23NC00939_20251119
19 novembre 2025
19 novembre 2025
Meisse, rapporteur public, - et les observations de Me Barbier-Renard, substituant Me De Zolt, pour la commune de Silly-sur-Nied et de Me Ambrosi pour M. et Mme D....
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21NC01163_20241203
3 décembre 2024
3 décembre 2024
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 22 avril 2021, et des mémoires enregistrés les 3 mars et 20 octobre 2022, l'EURL Vegetalor, représentée par Me Ambrosi, demande à la cour :
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21NC02357_20241112
12 novembre 2024
12 novembre 2024
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 20 août 2021 et 30 juin 2023, Mme C, représentée par Me Ambrosi, demande à la cour dans le dernier état de ses écritures :
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24NC00569_20240723
23 juillet 2024
23 juillet 2024
diplôme, à ce que celui-ci soit annulé en cas d'annulation par la cour du jugement n° 2202628 du 3 février 2023 ; Par un mémoire en défense, enregistré le 29 avril 2024, Mme A B, représentée par Me Ambrosi
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_19MA05469_20240513
13 mai 2024
13 mai 2024
M S, représentés par Me Ambroselli, demandent à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 1801078 en date du 15 octobre 2019 par lequel le tribunal administratif de Montpellier a rejeté leur requête dirigée
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_20MA02301_20240513
13 mai 2024
13 mai 2024
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 18 juillet 2020, l'association Transparence des Canaux de la Narbonnaise, représentée par Me Ambroselli, demande à la Cour : 1°) d'annuler
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23NC02925_20240409
9 avril 2024
9 avril 2024
Par un jugement n° 1901259 du 6 juillet 2023, après avoir constaté que les vices affectant la légalité du permis de construire initial avaient été régularisés en cours d'instance par un arrêté portant
Source officielle1ère chambre
DCA_21PA04558_20220519
19 mai 2022
19 mai 2022
requête enregistrée le 7 août 2021, sous le n° 21PA04558, les associations Val d'Oise environnement (VOE), Amis des cèdres de Saint-Leu (ACSL) et Changeons d'ère à Taverny (CET), représentées par Me Ambroselli
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21NC00276_20240514
14 mai 2024
14 mai 2024
Marchal, rapporteur public, - et les observations de Me Ambrosi, substituant Me Ponseele, pour Mme C. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème Chambre
DCA_21NT02563_20230707
7 juillet 2023
7 juillet 2023
AO AE, représentés par Me Ambroselli, demandent à la cour, dans le dernier état de leurs écritures : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler les deux arrêtés du 14 août 2020 par lesquels la préfète
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_19NC01410_20220630
30 juin 2022
30 juin 2022
AH AC, Mme AU AI et la SCI Salamandre, représentés par Me Ambroselli, demandent à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 14 mars 2019 du tribunal administratif de Nancy ; 2°) d'annuler la délibération
Source officielle2ème Chambre
DCA_24VE00937_20260416
16 avril 2026
16 avril 2026
E..., représentés par Me Ambroselli, demandent à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler cet arrêté ; 3°) et de mettre à la charge de l’Etat et de la société Fiminco chacun une somme
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_19MA05469_20221021
21 octobre 2022
21 octobre 2022
D et Mmes C, représentés par Me Ambroselli, demandent à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Montpellier du 15 octobre 2019 ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet de l'Aude
Source officielle