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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 1 - Chambre 11
69cf55bdcdc6046d47f2fe6c
2 avril 2026
2 avril 2026
[C] [U] [F] [N] né le 21 novembre 1996 à [Localité 1], de nationalité péruvienne RETENU au centre de rétention : [Adresse 1] assisté de Me Constance Ambroselli, avocat de permanence, avocat au barreau
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
69cf55d1cdc6046d47f2ffcf
2 avril 2026
2 avril 2026
[I] [R] né le 24 Novembre 1990 à [Localité 1] de nationalité Tunisienne RETENU au centre de rétention de [Localité 2] assisté de Me Constance Ambroselli, avocat de permanence au barreau de Paris
Source officielleCour d'Appel
6253c885bd3db21cbdd85811
25 septembre 2001
25 septembre 2001
54150 BRIEY AMBROSINI X...
Source officielle5ème chambre
DTA_2200818_20230321
21 mars 2023
21 mars 2023
Elle fait valoir que : - l'immeuble de la SCI Arend Ambrosi n'a pas été jugé insalubre ; - les moyens soulevés par la SCI Arend Ambrosi ne sont pas fondés.
Source officiellePôle 5 - Chambre 2
61629f8035a5d4e0c2ddca80
21 octobre 2011
21 octobre 2011
La société La Redoute a appelé en garantie son fournisseur, la société de droit italien Ambrosi S.R.L. (ci-après la société Ambrosi S.R.L.). Cette procédure a abouti au jugement entrepris.
Source officielle6ème chambre
DTA_2105205_20230404
4 avril 2023
4 avril 2023
B D C, représenté par Me Ambroselli, demande au tribunal : 1°) de condamner l'Etat à lui verser une somme de 33 560 euros en réparation des préjudices qu'il estime avoir subis à raison de l'illégalité
Source officielle5ème chambre
DTA_2103533_20230106
6 janvier 2023
6 janvier 2023
l'État le versement à Me Ambrosi de la somme de 1 200 euros HT.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2300616_20250624
24 juin 2025
24 juin 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 12 juin 2023, la commune de Longeville-lès-Metz, représentée par Me Ambrosini, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 2 000 euros
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_19MA05472_20240513
13 mai 2024
13 mai 2024
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 15 décembre 2019, l'association Transparence des Canaux de la Narbonnaise, représentée par Me Ambroselli, demande à la Cour : 1°) d'annuler
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23NC00998_20240723
23 juillet 2024
23 juillet 2024
Par un mémoire complémentaire, enregistré le 6 avril 2023, Mme A, représentée par Me Ambrosi, persiste dans ses précédentes écritures.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2009:CO00562
16 juin 2009
16 juin 2009
s'est substituée la société Intertranscol, qui a transporté les colis jusqu'au centre routier de Villefranche-sur-Saône, où la société Eurotrama transporti di marini, affrétée par la société Zust ambrosetti
Source officielle5ème chambre
DTA_2108564_20230112
12 janvier 2023
12 janvier 2023
Il est également constant que le directeur du GHSO a formulé de nouveaux reproches contre le requérant en mars 2021 concernant la gestion du local d'oncologie.
Source officielleJuge des référés
ORCA_23NC02376_20260129
29 janvier 2026
29 janvier 2026
Il est constant que cette décision du 6 mars 2020 a été adressée à Mme B... par courrier simple.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23NC00499_20251007
7 octobre 2025
7 octobre 2025
E..., A..., B... et F..., représentés par Me Ambroselli, demandent à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler, pour excès de pouvoir, la décision implicite du 22 août 2020 ; 3°) d’enjoindre
Source officielle7ème chambre
DTA_2108001_20240222
22 février 2024
22 février 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés respectivement les 18 novembre 2021 et 20 octobre 2022, l'EURL Vegetalor, représentée par Me Ambrosi, demande au tribunal : 1°
Source officielle6ème Chambre
DTA_2101134_20230307
7 mars 2023
7 mars 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et deux mémoires enregistrés les 22 février 2021, 18 janvier 2022 et 17 février 2022, Mme A D, représentée par Me Ambrosi, demande au tribunal : 1°) d'annuler
Source officielle1ère chambre
DTA_2108477_20231229
29 décembre 2023
29 décembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 10 décembre 2021 et 26 juin 2023, Mme C A, représentée par Me Ambrosi, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23NC00939_20251119
19 novembre 2025
19 novembre 2025
Meisse, rapporteur public, - et les observations de Me Barbier-Renard, substituant Me De Zolt, pour la commune de Silly-sur-Nied et de Me Ambrosi pour M. et Mme D....
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
603311eed6893b83ec46892e
4 octobre 2017
4 octobre 2017
Cabinet parisien d'administration de biens (CPAB) SARL immatriculée au RCS de PARIS sous le n°334182086 ayant son siège social sis [Adresse 4] [Adresse 3] [Localité 1] Représentée par Me Etienne AMBROSELLI
Source officielle10ème Chambre (JU)
DTA_2207634_20230517
17 mai 2023
17 mai 2023
En second lieu, il est constant que la demande de logement locatif social de Mme A, présentée en octobre 2018 et régulièrement renouvelée, avait atteint à la date de la décision attaquée l'ancienneté prévue
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