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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DCA_20VE02543_20221206
6 décembre 2022
6 décembre 2022
Il est constant également que ces revenus, tirés de la location d'une villa située en France, devaient faire l'objet de déclarations et être imposés en France.
Source officielle6ème Chambre
DCA_22PA04010_20240507
7 mai 2024
7 mai 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 12 février 2024, la Ville de Paris, représentée par la SCP Foussard-Froger, conclut au rejet de la requête et demande en outre qu'une somme de 3 000 euros soit
Source officielle1ère chambre
DCA_25PA04050_20260410
10 avril 2026
10 avril 2026
. - Par une requête enregistrée le 4 août 2025 sous le n° 25PA04050 et un mémoire enregistré le 17 décembre 2025, la Ville de Paris, représentée par la SELAS Froger et Zajdela, avocats au Conseil d’État
Source officielle1ère chambre
DCA_24PA05510_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 14 avril 2025, la Ville de Paris, représentée par la société civile profesionnelle Foussard-Froger, avocats au Conseil d'État et à la Cour de cassation, conclut
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02255_20240516
16 mai 2024
16 mai 2024
Article 3 : L'Etat versera à la SAS Hydromécanique et frottement la somme de 2 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle1ère chambre
DCA_21PA03315_20221118
18 novembre 2022
18 novembre 2022
Doré, rapporteur public, - les observations de Me Froger, avocat de la Ville de Paris, et de Me Le Neel, avocat de M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22MA02042_20241114
14 novembre 2024
14 novembre 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 7 décembre 2022, la commune de La Ciotat, représentée par la SCP Foussard-Froger, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de la société
Source officielle1ère chambre
DCA_22PA01155_20230517
17 mai 2023
17 mai 2023
Par un mémoire enregistré le 18 août 2022, la Ville de Paris, représentée par Me Froger, conclut : 1°) à l'annulation du jugement du 10 janvier 2022 ; 2°) au rejet des demandes de M.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03784_20231129
29 novembre 2023
29 novembre 2023
II- Par une requête et deux mémoires, enregistrés les 24 novembre 2021, 10 février et 18 novembre 2022, sous le n° 2103785, la société SBM Life Science, représentée par la SCP Foussard-Froger, demande
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00505_20250108
8 janvier 2025
8 janvier 2025
Ces dispositions sont applicables en l'espèce dès lors que la maladie a été constatée le 10 juin 2015 et déclarée par un certificat daté du 19 novembre 2018. 3.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_25LY00103_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
En deuxième lieu, il est constant que la collègue de Mme B... était en état sérieux de fatigue et d’é uisement nerveux, qui avait été constaté ar la médecine du travail.
Source officielle2ème Chambre
DCA_22VE01986_20240712
12 juillet 2024
12 juillet 2024
B A, représenté par Me Froger, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler la délibération du 29 juin 2021 ainsi que la décision de rejet de son recours gracieux ; 3°)
Source officielle8ème chambre
DCA_22PA03914_20240205
5 février 2024
5 février 2024
En l'espèce, le licenciement en litige est motivé par une " rupture de confiance ", suite au dépôt, le C, par E, d'une plainte pour viol à l'encontre de M. A.
Source officielle4ème chambre
DCA_24PA02047_20260206
6 février 2026
6 février 2026
Par des mémoires en défense, enregistrés le 3 septembre 2025 et le 14 novembre 2025, la de la Ville de Paris, représentée par la SELAS Foussard et Froger conclut au rejet de la requête et à ce qu’une somme
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_20MA00458_20220530
30 mai 2022
30 mai 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 15 décembre 2021, la commune de La Ciotat, représentée par la SCP Foussard-Froger, conclut au rejet de la requête et demande que soit mise à la charge de la société
Source officielle4ème chambre
DCA_23PA01499_20250530
30 mai 2025
30 mai 2025
Par un mémoire, enregistré le 11 mars 2024, la Ville de Paris, représentée par la SCP Foussard-Froger, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de l'association C.A.J.
Source officielle1ère chambre
DCA_25PA05973_20260326
26 mars 2026
26 mars 2026
Par des mémoires en défense enregistrés les 2 et 10 février 2026, la Ville de Paris, représentée par la société civile professionnel d’avocats au Conseil d’État et à la Cour de cassation Froger et Zajdela
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA00196_20230328
28 mars 2023
28 mars 2023
Par des mémoires en défense, enregistrés les 23 janvier et 2 mars 2023, le centre hospitalier de Douai, représenté par Me Laurie Fréger, conclut au rejet de la requête et à la condamnation de M.
Source officielle2ème Chambre
DCA_24VE00389_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
B..., représenté par Me Froger, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement avant dire droit du 17 janvier 2023 et le jugement du 19 décembre 2023 du tribunal administratif de Cergy-Pontoise ;
Source officielle1ère chambre
DCA_22PA02637_20231116
16 novembre 2023
16 novembre 2023
Il est constant que le site du Champ de Mars a été classé par un arrêté du 22 octobre 1956.
Source officiellePage 1 sur 4