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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
DCA_23VE02794_20241011
11 octobre 2024
11 octobre 2024
Il ressort des pièces du dossier que le terrain d'assiette du projet comporte un espace boisé classé comprenant trois marronniers.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01701_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Il y a donc lieu de condamner cette dernière à verser cette somme à la commune de Saint-Laurent du Maroni.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00627_20260422
22 avril 2026
22 avril 2026
et de constater que les droits à paiement devaient lui être de nouveau transférés ainsi qu’à sa sœur, Mme F...
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00976_20240521
21 mai 2024
21 mai 2024
euros au titre du solde du lot n°1, ainsi que les intérêts moratoires dus sur les situations de travaux payées avec retard pendant l'exécution du marché de construction d'un hôpital à Saint-Laurent du Maroni
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01457_20260212
12 février 2026
12 février 2026
D..., député, le 13 janvier 1932 ; - il ne pouvait être imposé à raison des revenus fonciers provenant des sociétés civiles immobilières (SCI) Le Paradis et Les Marronniers ; - en l’imposant à raison
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_24NT03545_20250410
10 avril 2025
10 avril 2025
A, représenté par Me Constant, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 1er octobre 2024 du tribunal administratif de Nantes en tant qu'il a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX02301_20231004
4 octobre 2023
4 octobre 2023
10%, seuil d’attribution de l’allocation temporaire d’invalidité, il n’y a pas lieu de procéder à la saisine de la commission de réforme, laquelle n’est consultée que lorsque le taux médicalement constaté
Source officielle5ème Chambre
DCA_21PA02328_20230421
21 avril 2023
21 avril 2023
Si les appelants ont produit un constat d'huissier établissant que la maison de la rue des Marronniers était en travaux le 2 décembre 2013, l'administration a établi, par l'exercice de son droit de communication
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03738_20230517
17 mai 2023
17 mai 2023
Il est constant que le classement des cinq communes concernées par l'appel de la communauté de communes du Clunisois et autres a été notamment refusé au stade de l'exercice d'affinement. 9.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX03087_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 17 décembre 2023, et un mémoire enregistré le 10 septembre 2025, Mme B..., représentée par Me Marcon, demande à la cour : 1°) d’annuler
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01416_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
Il est constant en effet, qu’à la suite de la tempête Klaus, 26 marronniers blancs ont été abattus et 49 ont dû être replantés dans des fosses de 2,50 mètres de côté et 80 cm de profondeur, ce qui a induit
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02593_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
Par une délibération du 27 juin 2019, le conseil municipal de la commune de Talant (Côte-d'Or) a, d'une part, constaté la désaffectation du domaine public communal d'une portion de 250 mètres carrés de
Source officielle1ère Chambre
DCA_21VE03345_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
Un troisième rapport de constat, établi le 27 décembre 2019, estime que " les travaux ne semblent pas avoir notablement progressé depuis le constat précédent ".
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_20LY03488_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
Elle soutient que : - elle justifie d'un projet réel d'intérêt général en adéquation, notamment au regard des surfaces prévues, avec la consistance du bien en cause ; - elle disposait bien d'un droit
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
DCA_22TL20769_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
Il est constant qu’à la date à laquelle l’arrêté attaqué a été édicté, la commune de Sainte-Anastasie ne disposait pas de plan local d’urbanisme, ni de carte communale, ni de document d’urbanisme en tenant
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX00622_20220704
4 juillet 2022
4 juillet 2022
Mme B est contrôleur des finances publiques affectée au service des impôts des entreprises de Saint-Laurent-du-Maroni.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01140_20241219
19 décembre 2024
19 décembre 2024
En tout état de cause, il est constant que le pli recommandé ne lui a été remis contre sa signature que le 24 novembre 2022, soit avant l'expiration du délai de mise en instance du pli.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA01435_20240326
26 mars 2024
26 mars 2024
Martin, - les conclusions de Mme Balaresque, rapporteure publique, - les observations de Me Marcaggi, substituant Me Nesa, représentant Mme B, - et les observations de Me Fontaine, représentant la
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00232_20250709
9 juillet 2025
9 juillet 2025
situation n°22 que la société Bouygues Energies Services contestait fermement devoir ; cette somme a été versée, en toute irrégularité, à Foselev Agintis par la Trésorerie principale de Saint-Laurent du Maroni
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01523_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
Rivière, rapporteur public ; - et les observations de Me Laborie substituant Me Meyer, pour Mme C, ainsi que celles de Me Marcon substituant Me Renaud, pour l'association Itinova ; Considérant ce qui
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