Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre
DCA_21NT02614_20231128
28 novembre 2023
28 novembre 2023
Lucas un permis de construire pour la réalisation d'un poulailler au lieu-dit " Convenant Lucas ".
Source officielleJuge des référés
ORCA_25LY02057_20251027
27 octobre 2025
27 octobre 2025
. / L’auteur d’une requête ne contenant l’exposé d’aucun moyen ne peut la régulariser par le dépôt d’un mémoire exposant un ou plusieurs moyens que jusqu’à l’expiration du délai de recours ». 3.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02433_20240126
26 janvier 2024
26 janvier 2024
Au demeurant, il ressort des dispositions mêmes du décret du 27 janvier 1879 que celui-ci n'a pour objet que de soumettre certaines parcelles de la commune d'Ollioules au régime forestier, d'une contenance
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_20LY00775_20220505
5 mai 2022
5 mai 2022
25 cl et 50 cl, de 3 euros et 5,80 euros pour la bière " blonde de l'Isle " de contenance 25 cl et 50 cl et, pour 2013, de 3 euros et de 5,80 euros pour la bière " gessienne blanche " de contenance 25
Source officielle7ème chambre
DCA_21PA06281_20231129
29 novembre 2023
29 novembre 2023
C en position de disponibilité d'office à compter du 30 décembre 2016, date de la fin de sa mise en disponibilité pour convenances personnelles, jusqu'au 30 avril 2020.
Source officielle2ème chambre
DCA_24TL01341_20260506
6 mai 2026
6 mai 2026
B... a demandé au tribunal administratif de Toulouse d’annuler l’arrêté du 4 février 2022 par lequel le maire de Marignac-Lasclares l’a placée en disponibilité pour convenances personnelles pour une durée
Source officielle4ème Chambre
DCA_20VE03237_20230321
21 mars 2023
21 mars 2023
effectifs, ensemble le rejet de son recours gracieux, en deuxième lieu d'annuler la décision du 16 novembre 2018 par laquelle cette autorité a refusé, d'une part, de la placer en disponibilité pour convenances
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_19BX03716_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
A en congé pour convenances personnelles : 4.
Source officielleJuge des référés
ORCA_22PA04297_20241231
31 décembre 2024
31 décembre 2024
L'auteur d'une requête ne contenant l'exposé d'aucun moyen ne peut la régulariser par le dépôt d'un mémoire exposant un ou plusieurs moyens que jusqu'à l'expiration du délai de recours. ". 3.
Source officielle2ème chambre
DCA_19TL24919_20220927
27 septembre 2022
27 septembre 2022
Elle a été placée en disponibilité pour convenances personnelles en décembre 1994, puis à compter du 30 septembre 1998.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA02560_20240314
14 mars 2024
14 mars 2024
non-lieu à statuer dès lors qu'il n'y avait plus lieu de statuer sur les conclusions aux fins d'annulation de la mesure du 22 octobre 2022, Mme B étant désormais placée en disponibilité d'office pour convenances
Source officielle3ème Chambre
DCA_21VE02813_20231130
30 novembre 2023
30 novembre 2023
Après 25 années d'expérience, elle a été placée en position de disponibilité pour convenances personnelles pour une durée d'un an à compter du 2 juillet 2007, qui a été renouvelée jusqu'au 30 juillet 2017
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01461_20231110
10 novembre 2023
10 novembre 2023
Les requérants contestent la contenance des verres retenue par la vérificatrice.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01462_20231110
10 novembre 2023
10 novembre 2023
Les requérants contestent la contenance des verres retenue par la vérificatrice.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21NC03165_20251112
12 novembre 2025
12 novembre 2025
B..., ce dernier indiquant alors, dans une réponse datée du 21 janvier 2019 contenant plusieurs remarques à caractère raciste et injurieux, qu’il convenait d’étouffer l’affaire et de porter atteinte à
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_21MA04504_20230411
11 avril 2023
11 avril 2023
Bouches-du-Rhône, notifié par lettre du 1er juillet 2019, portant retrait de l'arrêté du 7 juin 2019 par lequel cette autorité administrative a fait droit à sa demande de placement en disponibilité pour convenances
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02298_20241211
11 décembre 2024
11 décembre 2024
Quant à la prise en compte des bouteilles d'une contenance de deux litres : 17.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20LY01606_20220914
14 septembre 2022
14 septembre 2022
B A a demandé au tribunal administratif de Grenoble : 1°) d'annuler l'arrêté du 18 avril 2017 par lequel le maire de Saint-Pierre-d'Albigny l'a maintenu en disponibilité pour convenances personnelles à
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00277_20260106
6 janvier 2026
6 janvier 2026
euros nets, en réparation des préjudices qu’elle estime avoir subis en raison des fautes commises par son employeur dans le cadre de sa demande de réintégration à la suite de sa disponibilité pour convenances
Source officielle5ème Chambre
DCA_24PA02872_20251201
1 décembre 2025
1 décembre 2025
au tribunal administratif de Montreuil l’annulation du courrier du 19 octobre 2021 par lequel, selon lui, la direction des ressources humaines de l’hôpital Necker l’a placé en disponibilité pour convenances
Source officiellePage 1 sur 259