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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

1ère chambre

CETAT:CETATEXT000053909526

Admin. Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

. - Coopération. - Finances des organismes de coopération.

Résumé IA — à vérifier

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CAA

1ère chambre

CETAT:CETATEXT000052757528

Admin. Appel

20 novembre 2025

20 novembre 2025

. - Coopération. - Établissements publics de coopération intercommunale - Questions générales.

Résumé IA — à vérifier
CAA

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000052852288

Admin. Appel

20 novembre 2025

20 novembre 2025

. - Coopération. - Établissements publics de coopération intercommunale - Questions générales.

Résumé IA — à vérifier
CAA

1ère chambre

CETAT:CETATEXT000053095900

Admin. Appel

18 décembre 2025

18 décembre 2025

. - Coopération. - Établissements publics de coopération intercommunale - Questions générales.

Résumé IA — à vérifier
CAA

6ème chambre

DCA_23NT02063_20241015

Admin. Appel

15 octobre 2024

15 octobre 2024

Pons, - et les conclusions de Mme Bailleul, rapporteure publique, Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000052852290

Admin. Appel

20 novembre 2025

20 novembre 2025

. - Coopération. - Syndicats mixtes.

Résumé IA — à vérifier
CAA

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000053153839

Admin. Appel

18 décembre 2025

18 décembre 2025

. - Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d’urbanisme (PLU). - Application des règles fixées par les POS ou les PLU. - Règles de fond. - Hauteur des constructions.

Résumé IA — à vérifier
CAA

Juge des référés

ORCA_25MA03449_20251210

Admin. Appel

10 décembre 2025

10 décembre 2025

société Balcia Insurance SE, anciennement dénommée société BTA Insurance SE, a demandé au tribunal administratif de Nîmes, en premier lieu, de condamner solidairement les sociétés Qualiconsult et Saunier Poy-Tardieu

Source officielle
CAA

1ère chambre

CETAT:CETATEXT000053929627

Admin. Appel

21 avril 2026

21 avril 2026

. - Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d’urbanisme (PLU). - Application des règles fixées par les POS ou les PLU. - Règles de fond. - Types d'occupation ou d'utilisation du sol interdits

Résumé IA — à vérifier
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_22DA01329_20230216

Admin. Appel

16 février 2023

16 février 2023

; 3°) de mettre à la charge de la commune de Saint-Pol-sur-Mer la somme de 3 000 euros sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_22NT02249_20230713

Admin. Appel

13 juillet 2023

13 juillet 2023

Pons, rapporteur public ; - et les observations de Me Lefeuvre, substituant Me Le Derf-Daniel, représentant M.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24MA02674_20241213

Admin. Appel

13 décembre 2024

13 décembre 2024

La commune de Saint-Pons demande à la Cour de prononcer le sursis à exécution de ce jugement. Sur la demande de sursis à exécution : 3.

Source officielle
CAA

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000053380272

Admin. Appel

8 janvier 2026

8 janvier 2026

. - Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d’urbanisme (PLU).

Résumé IA — à vérifier
CAA

1ère chambre

CETAT:CETATEXT000053410329

Admin. Appel

20 janvier 2026

20 janvier 2026

. - Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d’urbanisme (PLU).

Résumé IA — à vérifier
CAA

1ère chambre

CETAT:CETATEXT000053164136

Admin. Appel

23 décembre 2025

23 décembre 2025

. - Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d’urbanisme (PLU).

Résumé IA — à vérifier
CAA

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000053338772

Admin. Appel

5 janvier 2026

5 janvier 2026

. - Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d’urbanisme (PLU).

Résumé IA — à vérifier
CAA

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000052920125

Admin. Appel

27 novembre 2025

27 novembre 2025

. - Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d’urbanisme (PLU).

Résumé IA — à vérifier
CAA

1ère chambre

CETAT:CETATEXT000053909587

Admin. Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

. - Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d’urbanisme (PLU).

Résumé IA — à vérifier
CAA

1ère chambre

CETAT:CETATEXT000053014326

Admin. Appel

2 décembre 2025

2 décembre 2025

. - Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d’urbanisme (PLU).

Résumé IA — à vérifier
CAA

1ère chambre

CETAT:CETATEXT000054049163

Admin. Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

. - Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d’urbanisme (PLU).

Résumé IA — à vérifier