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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
5ème chambre - formation à 3
DCA_21MA02563_20220919
19 septembre 2022
19 septembre 2022
Pecchioli, rapporteur public ; - les observations de Me Costa substituant Me Muscatelli, représentant le CROUS de Corse.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21MA03237_20230925
25 septembre 2023
25 septembre 2023
Contrairement à ce que soutient l'université de Corse, une telle décision ne saurait être regardée comme un acte préparatoire ou un simple avis insusceptible de recours.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24MA03031_20251006
6 octobre 2025
6 octobre 2025
pesant déposé au fond de l’eau, auquel est fixée une chaîne maintenue à la surface par une bouée, dont le corps flottant, à la surface, révèle la présence du corps-mort.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00415_20240722
22 juillet 2024
22 juillet 2024
La société Corse Performance Conseil a pris à bail, à compter du 8 juillet 2017, sur le territoire de la commune d'Eccica-Suarella (Corse-du-Sud), trois biens immobiliers bâtis et un terrain pour y exploiter
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02756_20231208
8 décembre 2023
8 décembre 2023
du ministre de l'intérieur du 5 décembre 2019 portant inscription au tableau d'avancement pour l'année 2020 du personnel sous-officier de gendarmerie du cadre général de la région de gendarmerie de Corse
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23MA02737_20241122
22 novembre 2024
22 novembre 2024
Par deux saisines, le préfet de la Corse-du-Sud les a déférés au tribunal administratif de Bastia, comme prévenus d'une contravention de grande voirie.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00346_20241018
18 octobre 2024
18 octobre 2024
antérieure : La SARL Pefil a demandé au tribunal administratif de Bastia de prononcer la restitution d'une somme de 214 518 euros afférente à un crédit d'impôt sur les sociétés pour l'investissement en Corse
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02755_20231208
8 décembre 2023
8 décembre 2023
du ministre de l'intérieur du 5 décembre 2019 portant inscription au tableau d'avancement pour l'année 2020 du personnel sous-officier de gendarmerie du cadre général de la région de gendarmerie de Corse
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20MA00917_20220505
5 mai 2022
5 mai 2022
SARL) Le Before de Porticcio a demandé au tribunal administratif de Bastia de lui accorder le remboursement d’une somme de 28 015 euros correspondant au crédit d’impôt pour investissements réalisés en Corse
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02081_20240201
1 février 2024
1 février 2024
Article 2 :Mme B versera une somme de 2 000 euros à l'agence de l'eau Rhône Méditerranée Corse au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02757_20231208
8 décembre 2023
8 décembre 2023
du ministre de l'intérieur du 5 décembre 2019 portant inscription au tableau d'avancement pour l'année 2020 du personnel sous-officier de gendarmerie du cadre général de la région de gendarmerie de Corse
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_20MA02827_20220516
16 mai 2022
16 mai 2022
Cet arrêté a été reçu par la sous-préfecture de Corte le 11 octobre 2018 et, par courrier du 30 octobre 2018, le préfet de la Haute-Corse a exercé un recours gracieux auprès du maire de la commune de Solaro
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_21MA02076_20221004
4 octobre 2022
4 octobre 2022
antérieures : Mme C A a demandé au tribunal administratif de Marseille, par un premier recours enregistré sous le n°1805926, d'annuler la décision du 9 janvier 2018 par laquelle le directeur régional Corse-Provence-Alpes-Côte
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01393_20240209
9 février 2024
9 février 2024
responsabilité limitée (SARL) Olmeto loisirs a demandé au tribunal administratif de Bastia de prononcer la restitution d'une somme de 143 331 euros afférente à un crédit d'impôt pour investissements en Corse
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE02285_20221128
28 novembre 2022
28 novembre 2022
d'origine mais continuant à bénéficier, dans ce corps, de ses droits à l'avancement et à la retraite. () ".
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24MA02341_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
D, qui n'est pas la partie perdante, soit condamné à verser une somme au SDIS de la Haute Corse sur ce fondement.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02357_20231006
6 octobre 2023
6 octobre 2023
B a présenté au service d'incendie et de secours de la Corse-du-Sud une demande tendant à l'octroi, à l'âge de 55 ans, de la prestation de fidélisation et de reconnaissance.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24MA03031_20260202
2 février 2026
2 février 2026
Il précise qu’il a été procédé à l’enlèvement du corps-mort constitutif de l’occupation du domaine public maritime le 5 novembre 2025.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21MA03348_20220523
23 mai 2022
23 mai 2022
Il n’est pas contesté que son fils, chez qui elle vit à Corte, est titulaire d’une carte de résident.
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE02474_20220421
21 avril 2022
21 avril 2022
statutaire contraire, le nombre maximum des fonctionnaires appartenant à l'un des corps des administrations de l'Etat, à l'exclusion des corps propres des établissements publics, pouvant être promus à
Source officiellePage 1 sur 304