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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
2ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01003_20231222
22 décembre 2023
22 décembre 2023
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 4 avril 2022, Mme B A, représentée Me Constanza, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Marseille du
Source officielleJuge des référés
ORCA_24MA01125_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
B..., représenté par Me Constanza, demande à la cour : 1°) de poursuivre l’infraction prévue par l’article L. 10 du code de justice administrative ; 2°) de condamner les auteurs de la diffamation
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA02696_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
B et Mme B, représentés par Me Constanza, demandent à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Marseille ; 2°) d'annuler l'arrêté du 28 novembre 2019 du maire de Ceyreste,
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA02894_20231228
28 décembre 2023
28 décembre 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 5 décembre 2023, la commune d'Allauch, représentée par Me Constanza, demande à la Cour d'annuler cette ordonnance du 21 novembre 2023 du juge
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01847_20230703
3 juillet 2023
3 juillet 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 11 janvier 2023, la commune d'Albitreccia, représentée par Me Constanza, demande à la cour : 1°) de rejeter la requête présentée par la collectivité de Corse
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA02508_20230309
9 mars 2023
9 mars 2023
B, représentés par Me Constanza, demandent à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Marseille du 10 mai 2021 ; 2°) d'annuler la délibération du 6 juin 2018 par laquelle le
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24MA01704_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
Procédure devant la Cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 2 juillet, 1er et 11 décembre 2024, la SCI du Rove et la SMTRT, représentées par Me Constanza, demandent à la Cour, dans le
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_24MA02405_20251202
2 décembre 2025
2 décembre 2025
Par des mémoires en défense, enregistrés les 5 novembre 2024 et 25 septembre 2025, le second n’ayant pas été communiqué, la commune d’Allauch, représentée par Me Constanza, conclut au rejet de la requête
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE00086_20221221
21 décembre 2022
21 décembre 2022
B est un ressortissant roumain né le 16 mai 1981 à Constanta, qui a déclaré être entré en France en 1999.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24MA02874_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
Quenette, rapporteur public ; - les observations de Me Constanza, substituant Me Gehin représentant la SARL Cinqplus Community, la SCI Huilhout, la SCI Capzen et M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA00468_20230105
5 janvier 2023
5 janvier 2023
B..., représenté par Me Constanza, demande à la Cour : 1°) d’annuler le jugement du tribunal administratif de Marseille du 3 décembre 2020 ; 2°) d’annuler la délibération du 25 novembre 2017 par
Source officielle3ème chambre
DCA_23PA01055_20231003
3 octobre 2023
3 octobre 2023
en 2012, six mois en 2014, dix mois en 2015, cinq mois en 2016, et de manière continue entre janvier 2018 et la date de l'arrêté préfectoral attaqué du 30 juin 2022, en dernier lieu pour la société Costanet
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA03127_20241010
10 octobre 2024
10 octobre 2024
Quenette, rapporteur public, - et les observations de Me Constanza, substituant Me Paloux, représentant la commune de Cannes, et celles de Me Gaudon, représentant M. B.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA03136_20241010
10 octobre 2024
10 octobre 2024
Quenette, rapporteur public, - et les observations de Me Constanza, substituant Me Paloux, représentant la commune de Cannes, et celles de Me Gaudon, représentant M. B.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20MA02541_20221117
17 novembre 2022
17 novembre 2022
A B, représenté par Me Constanza et Me Pelgrin, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Marseille du 28 mai 2020 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 17 mai 2017 par lequel
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_19MA03835_20220929
29 septembre 2022
29 septembre 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 4 octobre 2019, la commune de Gordes, représentée par Me Constanza, conclue au rejet de la requête et demande qu’une somme de 6 000 euros soit mise à la charge
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA02934_20260409
9 avril 2026
9 avril 2026
Par des mémoires en défense enregistrés les 21 avril et 29 septembre 2024, 11 février 9 avril 2025, la Soleam, représentée par Me Constanza, conclut à titre principal au rejet de la requête, à titre subsidiaire
Source officielle