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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
3ème chambre - formation à 3
DCA_20MA00715_20220519
19 mai 2022
19 mai 2022
Dans le cadre du recours hiérarchique, l’administration a accepté d’appliquer cette méthode aux ventes de coca-cola, en retenant des abattements correspondant aux pertes et offerts à hauteur de 10 % et
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01029_20221013
13 octobre 2022
13 octobre 2022
En outre, la cour a fait partiellement droit à l'action subrogatoire de la société Colas Rhône-Alpes Auvergne et de la SMABTP en jugeant, au point 33 de l'arrêt, que " la société Colas Rhône-Alpes Auvergne
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21MA03372_20231123
23 novembre 2023
23 novembre 2023
Dans le cadre du recours hiérarchique, l'administration a accepté d'appliquer cette méthode aux ventes de coca-cola, en retenant des abattements correspondant aux pertes et offerts à hauteur de 10 % et
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24LY03368_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
C... a demandé au tribunal administratif de Grenoble d’annuler l’arrêté du 20 mai 2021 par lequel le maire de la commune de Saint-Jean-de-Sixt a accordé un permis de construire à la société Cofa Promotion
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00400_20240611
11 juin 2024
11 juin 2024
C soutient que le prix de vente du Coca-Cola est de 2,90 euros, il résulte de la proposition de rectification notifiée à la SARL Lucaloris que le prix retenu est de 2,50 euros pour le soft Coca-Cola, et
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00414_20240611
11 juin 2024
11 juin 2024
En quatrième lieu, si la SARL Lucaloris soutient que le prix de vente du Coca-Cola est de 2,90 euros, il résulte de la proposition de rectification que le prix retenu est de 2,50 euros pour le soft Coca-Cola
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY01405_20230802
2 août 2023
2 août 2023
A B a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler l'arrêté du 20 mai 2021 par lequel le maire de la commune de Saint-Jean-de-Sixt a accordé un permis de construire à la société Cofa Promotion
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00365_20241014
14 octobre 2024
14 octobre 2024
le versement à Me Colas de la somme de 2 000 euros.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20MA02836_20221103
3 novembre 2022
3 novembre 2022
l'enseigne commerciale " Pizza Chez Claude ", le service vérificateur s'est fondé sur une méthode basée sur les achats de boîtes de pizzas, de boîtes de calzones, de bouteilles de vin et de bouteilles de coca-cola
Source officielleJuge des référés
ORCA_24MA03031_20260202
2 février 2026
2 février 2026
A..., représenté par Me Colas, indique à la cour que l’arrêt a été exécuté.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02484_20250122
22 janvier 2025
22 janvier 2025
Par deux mémoires enregistrés, respectivement, le 26 avril 2024 et le 19 septembre 2024, la société Colas France, venant aux droits de la société Colas Rhône-Alpes Auvergne, représentée par la SELARL DPA
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_20LY02591_20220520
20 mai 2022
20 mai 2022
Gayrard, président assesseur, * et les conclusions de Mme Cottier, rapporteure publique, Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02254_20260303
3 mars 2026
3 mars 2026
pas suffisamment compte de l’autoconsommation des salariés et de la circonstance que le Perrier, le Red Bull, le Schweppes et la limonade sont intégralement servis avec de l’alcool ainsi que 60 % du Coca-Cola
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01082_20241205
5 décembre 2024
5 décembre 2024
la Société Colas France et celles de Me Rouxel, représentant la ville de Lyon.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20MA01146_20220609
9 juin 2022
9 juin 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme B A ont demandé au tribunal administratif de Marseille de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01131_20240208
8 février 2024
8 février 2024
procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU) Easydis a demandé au tribunal administratif de Marseille de prononcer la décharge des cotisations
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02235_20260303
3 mars 2026
3 mars 2026
tient pas suffisamment compte de l’autoconsommation des salariés, de la circonstance que le Perrier, le Red Bull, le Schweppes et la limonade sont intégralement servis avec de l’alcool ainsi que 60 % du Coca-Cola
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC02330_20231206
6 décembre 2023
6 décembre 2023
Le désistement de la société Cora est pur et simple, et par suite, rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.
Source officielle1ère Chambre
DCA_20VE01552_20220510
10 mai 2022
10 mai 2022
d'impôt sur les sociétés, de cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises, de taxe additionnelle à la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises mis à sa charge au titre de l'exercice 2014 ainsi
Source officielle8ème chambre
DCA_23PA02525_20250204
4 février 2025
4 février 2025
Elle soutient que l'association Breizh sauvetage côtier ne justifie pas du bien-fondé des sommes qu'elle demande.
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