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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
6ème Chambre
DCA_22PA01639_20240305
5 mars 2024
5 mars 2024
A Cottin a demandé au tribunal administratif de Paris de condamner la Caisse des dépôts et consignations (CDC) à lui verser une somme de 18 237 euros au titre de la part variable de sa rémunération pour
Source officielleJuge des référés
ORCA_24LY02240_20251013
13 octobre 2025
13 octobre 2025
Procédure devant la cour Par une requête, enregistrée le 31 juillet 2024, la commune de Saint-Vallier, représentée par Me Cottignies, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 2 juillet 2024
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_19BX02862_20220916
16 septembre 2022
16 septembre 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A C a demandé au tribunal administratif de Toulouse de condamner le centre hospitalier Comminges Pyrénées à lui verser une somme
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21LY04218_20220728
28 juillet 2022
28 juillet 2022
l'association " Les jardins de cocagne ".
Source officielle3ème chambre
DCA_20PA02672_20220429
29 avril 2022
29 avril 2022
C s'est présenté le 9 août 2015 aux urgences du centre hospitalier de Comminges Pyrénées de Saint Gaudens.
Source officielle1ère chambre
DCA_22TL20997_20240314
14 mars 2024
14 mars 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La commune de Belbèze-en-Comminges, M. D B, le groupement agricole d'exploitation en commun d'Auriet, M. C E, M.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21LY04216_20220728
28 juillet 2022
28 juillet 2022
l'association " Les jardins de cocagne ".
Source officielle2ème chambre
DCA_23TL02188_20251021
21 octobre 2025
21 octobre 2025
Par suite, la fin de non-recevoir opposée à ce titre par le centre hospitalier Comminges et son assureur doit être écartée. 4.
Source officielle6ème chambre
DCA_21VE02918_20240129
29 janvier 2024
29 janvier 2024
B, propriétaire de plusieurs parcelles dans la commune de Coignières, a souhaité construire, avec M.
Source officielleJuge des référés
DCA_25BX00925_20250903
3 septembre 2025
3 septembre 2025
Celle-ci prévoit notamment que l'aide est versée à l'organisme de formation selon les modalités suivantes : " 50% du financement accordé sur présentation de l'attestation de démarrage cosignée par le centre
Source officielle2ème chambre
DCA_20TL20273_20220510
10 mai 2022
10 mai 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mmes E D, Corinne F et Ginette A ont demandé au tribunal administratif de Toulouse de condamner le centre hospitalier Comminges-Pyrénées
Source officielle2ème chambre
DCA_20TL20307_20220510
10 mai 2022
10 mai 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mmes E D, Corinne F et Ginette A ont demandé au tribunal administratif de Toulouse de condamner le centre hospitalier Comminges-Pyrénées
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA02025_20230921
21 septembre 2023
21 septembre 2023
En ce qui concerne l'effet de surplomb sur les vallées de la Cologne et de la Somme : 11.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_21DA02852_20220512
12 mai 2022
12 mai 2022
annulé la décision de l'inspecteur du travail du 27 août 2014 refusant d'autoriser son licenciement, a retiré la décision implicite rejetant le recours hiérarchique de la société Akzo Nobel Packaging Coatings
Source officielle2ème chambre
DCA_24TL02913_20250408
8 avril 2025
8 avril 2025
syndicat SUD collectivités territoriales 31 (SUD CT 31) a demandé au tribunal administratif de Toulouse d'annuler la délibération du conseil communautaire de la communauté de communes cœur et coteaux du Comminges
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_21DA02853_20220512
12 mai 2022
12 mai 2022
la décision de l'inspecteur du travail du 18 juillet 2014 refusant d'autoriser son licenciement, a retiré la décision implicite rejetant le recours hiérarchique de la société Akzo Nobel Packaging Coatings
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_21DA02862_20220512
12 mai 2022
12 mai 2022
la décision de l'inspecteur du travail du 18 juillet 2014 refusant d'autoriser son licenciement, a retiré la décision implicite rejetant le recours hiérarchique de la société Akzo Nobel Packaging Coatings
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22LY03426_20240925
25 septembre 2024
25 septembre 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 9 février 2023, la commune de Saint-Vallier, représentée par Me Cottignies, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 1 500 euros soit mise à la charge
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00291_20221220
20 décembre 2022
20 décembre 2022
A représenté par Me Cottignies conclut au rejet de la requête, demandant qu'il soit fait injonction au garde des sceaux, ministre de la justice, de procéder à son reclassement dans le corps des directeurs
Source officielle2ème Chambre
DCA_23VE00651_20241212
12 décembre 2024
12 décembre 2024
Le maire de Coignières a, par un arrêté du 1er février 2023, accordé le permis de construire valant autorisation d'exploitation commerciale sollicité.
Source officiellePage 1 sur 7