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Procédure devant la cour Par une requête, enregistrée le 1er juin 2023, Mme B, représentée par Me Martel, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 11 mai 2023 ; 2°) de faire droit à sa

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Célie Simeray, rapporteure, - les conclusions de M.

limitée représentée par Me Ciussi demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Nice ; 2°) de faire droit à la demande de remboursement de taxe sur la valeur ajoutée

Procédure devant la cour Par une requête et des mémoires, enregistrés le 11 juillet 2022, le 20 avril 2022 et le 21 juin 2023, le département de l'Ain, représenté par Me Abecassis, demande à la cour

Procédure devant la cour : Par une requête, des pièces et un mémoire en réplique, enregistrés les 13 mars, 20 septembre et 28 septembre 2023, Mme F, représentée par Me Mariette, avocate, demande à la

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 6 décembre 2022, ensemble un mémoire complémentaire enregistré le 4 août 2023, la SARL Urgever, représentée par Me Jourda, demande à la cour

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 10 septembre 2021, la commune de La Garenne-Colombes, représentée par Me Bernard, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ;

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 18 novembre 2022, Mme B C, représentée par la SELARL Lozen Avocats, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2205920 du 8 août 2022

Au cours de l'année 2009, les services de la préfecture du Puy-de-Dôme l'ont informé, par courrier du 18 juin 2009, qu'il était nécessaire de déposer une demande de renouvellement d'autorisation d'exploitation

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire enregistrés les 31 mai 2024 et 25 avril 2025, Mme B..., représentée par Me Kutta Engome, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2

Procédure devant la cour : I.

, avocats au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 1907861 du 19 novembre 2020 du tribunal administratif de Montreuil ; 2°) de prononcer la décharge

de construction, les dommages aux équipements en cours de montage, et les dommages immatériels subis par le maître d'ouvrage " visés dans le courrier du 3 février 2014 du maître d'ouvrage.

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 4 décembre 2023 et un mémoire en réplique enregistré le 5 janvier 2024, Mme X F, Mme V P, Mme S AB, M.

Procédure devant la cour Par une requête et des mémoires, enregistrés les 19 octobre 2022, 6 avril 2023, 26 octobre 2023 et 18 décembre 2023, M.

. - Licenciement en cours de stage.

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 16 décembre 2021, au greffe de la cour administrative d'appel de Marseille, puis le 1er mars 2022 au greffe de la cour administrative d'appel