Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème Chambre
û être dirigéec/SNCF Réseau
DCA_23PA02673_20250618
18 juin 2025
18 juin 2025
Procédure devant la Cour : Par un recours, enregistré le 16 juin 2023, le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal
Source officielleJuge unique
DCA_23NT00508_20230605
5 juin 2023
5 juin 2023
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire enregistrés les 24 et 27 février 2023, le ministre de l'intérieur et des outre-mer demande à la cour de prononcer le sursis à exécution de ce
Source officielle6ème Chambre
û être dirigéec/SNCF Réseau
DCA_23PA02672_20250618
18 juin 2025
18 juin 2025
Procédure devant la Cour : Par un recours, enregistré le 16 juin 2023, le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal
Source officielle6ème chambre
DCA_21NT03033_20221129
29 novembre 2022
29 novembre 2022
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 28 octobre 2021 le préfet d'Ille-et-Vilaine demande à la cour d'annuler ce jugement et de rejeter la demande de première instance de Mme C.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NT02545_20260316
16 mars 2026
16 mars 2026
Vu la procédure suivante : Par un arrêt n°25NT02545 du 17 février 2026, la cour administrative d’appel de Nantes a statué sur la requête présentée par le préfet d’Ille-et-Vilaine.
Source officielle3ème Chambre
DCA_24NT01469_20241004
4 octobre 2024
4 octobre 2024
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 18 mai 2024, M.
Source officielle1ère Chambre
DCA_25NT02545_20260217
17 février 2026
17 février 2026
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 30 septembre 2025, le préfet d'Ille-et-Vilaine demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du tribunal administratif de Rennes du 4 septembre
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01560_20250424
24 avril 2025
24 avril 2025
Par un arrêt n° 20MA04837 du 14 avril 2022, la cour administrative d'appel de Marseille a rejeté l'appel formé par la SCI Les Hameaux de Mucchiatana contre ce jugement.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02081_20231026
26 octobre 2023
26 octobre 2023
La SARL Auto Bilan 19, dont M.
Source officielle2ème chambre
DCA_21PA06360_20221021
21 octobre 2022
21 octobre 2022
les bilans d'ouverture de ces exercices à l'exception du premier.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02803_20250916
16 septembre 2025
16 septembre 2025
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 10 novembre 2023 et 3 mai 2024, la SARL A, représentée par Me Rozenbaum, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal
Source officielle1ère Chambre
DCA_21VE00264_20220712
12 juillet 2022
12 juillet 2022
de clôture de l'exercice au cours duquel elle a été irrégulièrement constituée ou, si cet exercice est prescrit, dans les bilans des exercices non prescrits à l'exception du bilan d'ouverture du premier
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT00507_20231204
4 décembre 2023
4 décembre 2023
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 24 février 2023, le ministre de l'intérieur et des outre-mer demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 10 février 2023 du tribunal
Source officielle2ème chambre
DCA_24PA03240_20260225
25 février 2026
25 février 2026
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 19 juillet 2024, la société NM Finances, représentée par Me Bouquet, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement du 21 mai 2024 du tribunal
Source officielle3ème Chambre
DCA_20VE00941_20220531
31 mai 2022
31 mai 2022
Il résulte de ces dispositions qu'une provision faisant l'objet d'un emploi non conforme à sa destination ou devenue sans objet au cours d'un exercice doit être réintégrée au bilan de clôture de ce même
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22NC01015_20240620
20 juin 2024
20 juin 2024
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 25 avril 2022 sous le n° 22NC01015 et un mémoire enregistré le 24 mai 2024, la SAS Kress TFE, représentée par Me Comin, demande à la cour :
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_21DA01357_20230302
2 mars 2023
2 mars 2023
Il soutient que : - si la SAS SCGP Conseil et Gestion a soutenu, au cours du contrôle dont elle a fait l'objet, que la dette figurant au passif du bilan du premier exercice non prescrit correspond à
Source officielle3ème Chambre
DCA_20VE02312_20220929
29 septembre 2022
29 septembre 2022
Il résulte de ces dispositions qu'une provision faisant l'objet d'un emploi non conforme à sa destination ou devenue sans objet au cours d'un exercice doit être réintégrée au bilan de clôture de ce même
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE02082_20240305
5 mars 2024
5 mars 2024
Procédure devant la cour : Par une requête sommaire et un mémoire complémentaire enregistrés les 23 août et 5 octobre 2022, la SARL Soclaine, représentée par Me Léon-Aguirre, avocat, demande à la cour
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_20LY02364_20220602
2 juin 2022
2 juin 2022
Procédure devant la cour Par une requête et un mémoire, enregistrés le 18 août 2020 et le 3 juin 2021, la SCI Najwil, représentée par Me Tournoud, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ;
Source officiellePage 1 sur 156