Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 30 novembre 2023, Mme MENGOME OYONO, représentée par Me Taallah, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 11 février 2024 et le 12 septembre 2025, M.

Procédure devant la cour : Par un arrêt avant dire droit du 11 juin 2020, la cour, statuant sur l'appel formé par l'ONIAM contre ce jugement du tribunal administratif de Marseille du 11 mars 2019, a

Par un courrier du 7 novembre 2022, les parties ont été informées, conformément à l'article R. 611-7 du code de justice administrative, que la cour est susceptible de relever d'office le moyen d'ordre

Par des mémoires, enregistrés les 21 mars 2024, 26 avril 2024 et 6 juin 2024, le département des Bouches-du-Rhône, représenté par Me Court-Menigoz, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de

Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 3 août 2022, la commune d'Aime-la-Plagne, représentée par Me Salamand, demande à la cour d'annuler cette ordonnance et de faire droit à sa demande

Procédure devant la Cour : I.

Procédure devant la Cour : I.

limitée représentée par Me Ciussi demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Nice ; 2°) de faire droit à la demande de remboursement de taxe sur la valeur ajoutée

Par des mémoires, enregistrés le 20 octobre 2020 et 23 mars 2022, la société Axa France Iard, représentée par Me Court-Menigoz, conclut au rejet de la requête, subsidiairement à ce qu’il soit appliqué

Procédure devant la cour : Par une requête, des pièces et un mémoire en réplique, enregistrés les 13 mars, 20 septembre et 28 septembre 2023, Mme F, représentée par Me Mariette, avocate, demande à la

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 6 décembre 2022, ensemble un mémoire complémentaire enregistré le 4 août 2023, la SARL Urgever, représentée par Me Jourda, demande à la cour

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 10 septembre 2021, la commune de La Garenne-Colombes, représentée par Me Bernard, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ;

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 12 février 2024, M.

d'appel de Toulouse sous le n° 21TL02445, la fédération française de la course camarguaise, représentée par Me Bigonnet, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 26 mai 2021 en ce qu'il a annulé

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 18 novembre 2022, Mme B C, représentée par la SELARL Lozen Avocats, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2205920 du 8 août 2022

, avocats au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 1907861 du 19 novembre 2020 du tribunal administratif de Montreuil ; 2°) de prononcer la décharge

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 6 juin 2024, M. A, représenté par Me Aitali, demande à la cour : 1°)d'annuler ce jugement ; 2°)d'annuler cet arrêté.

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 18 juin 2024, M.

Procédure devant la cour Par une requête, enregistrée le 31 mai 2024, M.