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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
5ème chambre
DCA_20VE02381_20230525
25 mai 2023
25 mai 2023
DÉCIDE : Article 1er : La requête de la société Crambes est rejetée.
Source officielle8ème chambre
DCA_26PA00924_20260507
7 mai 2026
7 mai 2026
En ce qui concerne le caractère insuffisant des moyens alloués au PSE à l’échelle de la CRAMIF : 8.
Source officielle3ème Chambre
DCA_24NT00384_20250404
4 avril 2025
4 avril 2025
La CRAMA conteste le jugement dans cette mesure et demande à la cour de porter cette somme à 177 706,50 euros. Sur les conclusions indemnitaires présentées par la CRAMA : 2.
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA00385_20231204
4 décembre 2023
4 décembre 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SARL Comptoir régional d'achat de métaux précieux (CRAMP), aux droits de laquelle est venue la SAS Bellini, et M.
Source officielle6ème chambre
DCA_19VE01270_20230222
22 février 2023
22 février 2023
L'indemnité due à la CRAMIF sera assortie des intérêts au taux légal à compter du 11 juin 2015, date de réception par l'hôpital de sa demande préalable.
Source officielle4ème Chambre
DCA_19VE02823_20230321
21 mars 2023
21 mars 2023
Par un mémoire enregistré le 12 décembre 2022, la Caisse Primaire d'Assurance Maladie des Hauts-de-Seine, venant aux droits de la Caisse régionale d'assurance maladie d'Ile-de-France (CRAMIF), représentée
Source officielle1ère Chambre
DCA_23VE00928_20231215
15 décembre 2023
15 décembre 2023
C une indemnité supplémentaire de 9 586 euros, à Mme G une somme de 1 600 euros, en portant le montant des indemnités accordées à la CPAM et à la CRAMIF aux sommes respectives de 151 834 et 33 913 euros
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX00617_20240411
11 avril 2024
11 avril 2024
d'annuler l'arrêté du 24 septembre 2020 par lequel le préfet de la Charente-Maritime a rejeté sa demande d'autorisation d'exploiter un parc éolien de six aérogénérateurs sur le territoire de la commune de Cram-Chaban
Source officielle4ème chambre
DCA_22NT01804_20231117
17 novembre 2023
17 novembre 2023
: Procédure contentieuse antérieure : La société AXA France IARD a demandé au tribunal administratif de Rennes, à titre principal, de condamner in solidum, ou à défaut les uns ou les autres, la CRAMA
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01401_20220609
9 juin 2022
9 juin 2022
nuisances résultant de l'utilisation de l'amiante pouvant entraîner des altérations notables de la santé des opérateurs, et que " en l'absence de mesures satisfaisantes " suite à cette injonction, la CRAM
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01402_20220609
9 juin 2022
9 juin 2022
nuisances résultant de l'utilisation de l'amiante pouvant entraîner des altérations notables de la santé des opérateurs, et que " en l'absence de mesures satisfaisantes " suite à cette injonction, la CRAM
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01403_20220609
9 juin 2022
9 juin 2022
nuisances résultant de l'utilisation de l'amiante pouvant entraîner des altérations notables de la santé des opérateurs, et que " en l'absence de mesures satisfaisantes " suite à cette injonction, la CRAM
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01404_20220609
9 juin 2022
9 juin 2022
nuisances résultant de l'utilisation de l'amiante pouvant entraîner des altérations notables de la santé des opérateurs, et que " en l'absence de mesures satisfaisantes " suite à cette injonction, la CRAM
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01405_20220609
9 juin 2022
9 juin 2022
nuisances résultant de l'utilisation de l'amiante pouvant entraîner des altérations notables de la santé des opérateurs, et que " en l'absence de mesures satisfaisantes " suite à cette injonction, la CRAM
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA00386_20241015
15 octobre 2024
15 octobre 2024
ces travaux, qui ont débuté le 29 août 2016 pour être réceptionnés le 25 juin 2020, avaient préjudicié au bon exercice de son activité commerciale, la SARL Comptoir Régional d'Achat de Métaux Précieux CRAMP
Source officielle2ème chambre bis (formation à 3)
DCA_20BX03627_20221026
26 octobre 2022
26 octobre 2022
d'annuler l'arrêté du 24 septembre 2020 par lequel le préfet de la Charente-Maritime a rejeté sa demande d'autorisation d'exploiter un parc éolien de six aérogénérateurs sur le territoire de la commune de Cram-Chaban
Source officielle4ème Chambre
DCA_24VE00193_20260203
3 février 2026
3 février 2026
B... a constamment soutenu qu’il souffrait de crampes invalidantes l’empêchant de travailler et a produit un certificat médical attestant de ce qu’il avait sollicité une consultation auprès de l’hôpital
Source officielle6ème chambre
DCA_22VE01597_20230126
26 janvier 2023
26 janvier 2023
542,44 euros au titre de ses débours et, d'autre part, une somme de 23 875,48 euros au titre des arrérages de pension d'invalidité versés par la caisse régionale d'assurance maladie d'Ile-de-France (CRAMIF
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02523_20241031
31 octobre 2024
31 octobre 2024
vendre du fromage sur le marché municipal du mardi à l'emplacement dont il est titulaire, le maire ne pouvait se fonder sur l'intérêt du bon fonctionnement du marché, dès lors que seuls deux fromagers-crémiers
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX00354_20221129
29 novembre 2022
29 novembre 2022
G de Cremiers, représentés par Me Boudy, avocat, demandent à la cour de rejeter la requête de la société Ferme Eolienne de la Bussière.
Source officiellePage 1 sur 3