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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
2e chambre - formation à 3
DCA_23DA00896_20240220
20 février 2024
20 février 2024
A, représentée par la SCP Crepin et Fontaine, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 30 mars 2021.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02589_20241205
5 décembre 2024
5 décembre 2024
C et B, retrace l'abandon pur et simple des créances que détenaient les SCI La Fontaine et SAS Acte à l'égard de la SAS Cetim.
Source officielle2ème chambre
DCA_21TL03944_20220621
21 juin 2022
21 juin 2022
L'honorabilité d'un agent de police municipale, nécessaire à l'exercice de ses fonctions, dépend notamment de la confiance qu'il peut inspirer, de sa fiabilité et de son crédit. 3.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22MA00136_20230127
27 janvier 2023
27 janvier 2023
Procédure contentieuse antérieure : La SAS Argo a demandé au tribunal administratif de Bastia de prononcer le remboursement d’une somme de 66 741 euros afférente à un crédit d’impôt sur les sociétés
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_20LY02445_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
de la mise en œuvre de la politique de la ville au titre de la protection judiciaire de la jeunesse la rendaient éligible à la NBI ; en tant qu'agent affectée au SAH - Foyer du Cantin - Le Prado à Fontaine
Source officielle2ème chambre
DCA_22PA05474_20240410
10 avril 2024
10 avril 2024
Elle a imposé les sommes de 124 000 euros au titre de 2012 et de 109 000 euros au titre de 2013 correspondant à des revenus de capitaux mobiliers non déclarés ainsi que des sommes inscrites au crédit de
Source officielle3ème Chambre
DCA_23VE00378_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
Il soutient que : - l'étendue du litige doit être limitée au montant du remboursement du crédit d'impôt sollicité devant le tribunal administratif de Versailles, dans sa requête n°1908105, soit un crédit
Source officielle3ème Chambre
DCA_22VE00680_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
Il soutient que : - l'étendue du litige doit être limitée au montant du remboursement du crédit d'impôt sollicité devant le tribunal administratif de Versailles, dans sa requête n°1908105, soit un crédit
Source officielleJuge des référés
DCA_24LY03124_20250227
27 février 2025
27 février 2025
contractuels capitalisés, en règlement du solde des marchés des lots n° 3 Charpente-structure bois-bardage et n° 4 Charpente métallique-couverture-bardage des travaux de construction d'un gymnase à Fontaine-Française
Source officielle4ème chambre
DCA_21TL04667_20240627
27 juin 2024
27 juin 2024
attaqué ne saurait valoir autorisation au sens des dispositions de l'article L. 621-31 du code du patrimoine dès lors que le projet se situe dans le périmètre de protection du château de Cassan et de la fontaine
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00356_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
les sociétés mentionnent l’adresse de Fontaine.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA02595_20240201
1 février 2024
1 février 2024
opposée à sa déclaration préalable tendant à la construction d'un mur de soutènement avec mur de parement, d'un escalier et d'une terrasse sur la parcelle cadastrée section AV 246, située 12 rue de la Fontaine
Source officielle1ère Chambre
DCA_20VE02957_20220712
12 juillet 2022
12 juillet 2022
D, défaillant dans ses obligations déclaratives, disposait alors de la taxe d'habitation due au titre de l'année 2012, acquittée par l'intéressée, pour un logement situé au 48, rue de la Fontaine-au-Roi
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03538_20250109
9 janvier 2025
9 janvier 2025
La SARL La Maîtrise de vos Travaux de Bâtiment (MTB), ayant son siège à Fontaine (Isère), qui avait pour activité la réalisation de travaux de bâtiment, principalement de ravalement de façades, et dont
Source officielle3ème Chambre
DCA_20VE03118_20230330
30 mars 2023
30 mars 2023
rectification ne fait pas état de la nature, l'origine et la substance des informations recueillies par l'administration et utilisées pour établir la rectification s'agissant des sommes portées au crédit
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00104_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
Le détail des sommes portées au crédit du compte courant d'associé de M.
Source officielle3ème Chambre
DCA_22VE01952_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
son salarié bénéficiait d'une participation dans l'entreprise en échange de son travail, qui constituait un apport en industrie ; son travail était effectif et déclaré, quand bien même il aurait fait crédit
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_23DA00770_20240522
22 mai 2024
22 mai 2024
la réintégration, dans les revenus imposables déclarés par son foyer fiscal au titre de l'année 2016, d'une somme de 78 012 euros dont le calcul n'était aucunement explicité, alors que le service se fondait
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_24DA00592_20250320
20 mars 2025
20 mars 2025
faisant état de ce que les dossiers de demande de permis de construire des EURL Samuela et Senecio étaient en cours de préparation, alors que la proposition de rectification du 25 novembre 2016 se fondait
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY03316_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
La pétitionnaire a déposé une nouvelle demande le 23 décembre 2019 pour le même projet, en modifiant le dispositif de gestion des eaux pluviales afin de répondre au motif qui fondait le premier refus.
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