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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Juge des référés
ORCA_25BX00580_20250716
16 juillet 2025
16 juillet 2025
Procédure devant la cour administrative d'appel : Par une requête, enregistrée le 3 mars 2025, M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25BX02623_20260409
9 avril 2026
9 avril 2026
B..., représenté par Me Crescence Marie France, avocate, demande à la cour : 1°) de l’admettre provisoirement au bénéfice de l’aide juridictionnelle ; 2°) d’annuler ce jugement du tribunal administratif
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24BX00781_20241219
19 décembre 2024
19 décembre 2024
D, représenté par Me Crescence Marie France, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Bordeaux ; 2°) d'annuler les arrêtés du
Source officielleJuge des référés
ORCA_24BX00845_20241106
6 novembre 2024
6 novembre 2024
A, représenté par Me Crescence, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Bordeaux du 4 mars 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 28 février 2024 du préfet de la Vienne
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX00744_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
Procédure devant la cour administrative d’appel : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 24 mars et 17 juillet 2025, M.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02848_20250507
7 mai 2025
7 mai 2025
Une note en délibéré présentée par Me Crecent a été enregistrée le 19 avril 2025. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02884_20250507
7 mai 2025
7 mai 2025
Une note en délibéré présentée par Me Crecent a été enregistrée le 19 avril 2025. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE00086_20221221
21 décembre 2022
21 décembre 2022
B, représenté par Me Cressent, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) de mettre à la charge de l'État la somme de 1 200 euros à lui verser au titre
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01819_20240409
9 avril 2024
9 avril 2024
L'association Défense des milieux aquatiques a produit une note en délibéré enregistrée le 20 mars 2024. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01518_20250507
7 mai 2025
7 mai 2025
Une note en délibéré présentée par Me Crecent a été enregistrée le 19 avril 2025. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01932_20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
, représentée par Me Crecent, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Mayotte du 10 mai 2023 ; 2°) de faire droit à ses demandes de première instance ; 3°) de
Source officielle5ème chambre
DCA_23VE01629_20240502
2 mai 2024
2 mai 2024
B a été entendu le 31 mars 2023. Il a ainsi pu préciser être marié et être le père de trois enfants nés en France.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01820_20240409
9 avril 2024
9 avril 2024
L'association Défense des milieux aquatiques a produit une note en délibéré enregistrée le 20 mars 2023. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01814_20240409
9 avril 2024
9 avril 2024
L'association Défense des milieux aquatiques a produit une note en délibéré enregistrée le 20 mars 2024. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01514_20250507
7 mai 2025
7 mai 2025
Une note en délibéré présentée par Me Crecent a été enregistrée le 19 avril 2025. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02109_20251202
2 décembre 2025
2 décembre 2025
, représentées par Me Crescent, demandent à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du tribunal administratif de Bordeaux du 16 mai 2023 en tant qu’il n’a fait droit à leur demande que pour sept espèces
Source officielle2ème chambre
DCA_24TL01192_20250916
16 septembre 2025
16 septembre 2025
C, ressortissant tunisien, né le 11 mai 1988, est entrée en France le 15 janvier 2024 sous couvert d'un visa de court séjour.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01933_20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
Par un jugement n° 2103141 du 10 mai 2023, le tribunal administratif de Mayotte a condamné l'Etat à payer à l'association Sea Shepherd France la somme de 5 000 euros, assortie des intérêts au taux légal
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00353_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
Par un arrêté du 17 septembre 2020, la préfète de la Gironde a réglementé la pose des filets fixes dans la zone de balancement des marées du département de la Gironde.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00903_20240618
18 juin 2024
18 juin 2024
Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 17 mars 2022, 15 avril 2022 et le 9 août 2023, le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire demande à la cour
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