CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

326 résultats pour « Crescence Marie-France »

RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Tous
CC
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2402977_20240513

Administratif

13 mai 2024

13 mai 2024

B C A, représenté par Me Crescence Marie France, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre la décision du préfet

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2406841_20250603

Administratif

3 juin 2025

3 juin 2025

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Crescence Marie France, avocate de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2404761_20240809

Administratif

9 août 2024

9 août 2024

B A, représenté par Me Crescence Marie France, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de l'arrêté

Source officielle
TA

Eloignement 72 heures

DTA_2401535_20240304

Administratif

4 mars 2024

4 mars 2024

Bilate, - et les observations de Me Crescence Marie France, représentant de M.

Source officielle
CA

C.E.S.E.D.A.

6620b8c1bd6a8f00086ab89f

Appel

17 avril 2024

17 avril 2024

1976 à [Localité 3] (SÉNÉGAL), de nationalité Sénégalaise, et de son conseil Maître Okah Atenga CRESCENCE MARIE FRANCE, Vu la procédure suivie contre Monsieur [E] [S], né le 30 Mai 1976 à [Localité

Source officielle
CA

C.E.S.E.D.A.

6545ee1c4ac6088318da1151

Appel

3 novembre 2023

3 novembre 2023

MARIE FRANCE, Vu la procédure suivie contre Monsieur [T] [V], né le 06 Février 1990 à [Localité 1] (TUNISIE), de nationalité Tunisienne, et la décision en date du 22 mai 2023 par le Tribunal Correctionnel

Source officielle
CA

C.E.S.E.D.A.

6545ee1d4ac6088318da1153

Appel

3 novembre 2023

3 novembre 2023

Monsieur [S] [L], représentant du Préfet de La Gironde, En présence de Monsieur [V] [D] [Y], né le 06 Août 2003 à [Localité 5] (ALGERIE), de nationalité Algérienne, et de son conseil Me Okah atenga CRESCENCE

Source officielle
CA

C.E.S.E.D.A.

65321a529e4ea48318f5aa9a

Appel

19 octobre 2023

19 octobre 2023

liste des experts de la cour d'appel de Bordeaux, En présence de Monsieur [D] [M] [B], né le 18 Septembre 1984 à CARACAS (VENEZUELA), de nationalité Vénézuélienne, et de son conseil Me Okah Atenga CRESCENCE

Source officielle
CA

C.E.S.E.D.A.

66a33c2202a12a235bae6d02

Appel

25 juillet 2024

25 juillet 2024

MARIE FRANCE, Vu la procédure suivie contre Monsieur [U] [D], né le 05 Juillet 2004 à [Localité 1] (33), de nationalité Algérienne et l'arrêté préfectoral de reconduite à la frontière du 29 mars 2024

Source officielle
TA

Eloignement 72 heures

DTA_2401528_20240304

Administratif

4 mars 2024

4 mars 2024

Bilate, - et les observations de Me Crescence Marie France, représentant de M.

Source officielle
TA

Eloignement 72 heures

DTA_2602595_20260422

Administratif

22 avril 2026

22 avril 2026

B..., représenté par Me Crescence Marie France, demande au tribunal : 1°) de l’admettre provisoirement au bénéfice de l’aide juridictionnelle ; 2°) d’annuler l’arrêté du 24 mars 2026 par lequel le

Source officielle
CA

C.E.S.E.D.A.

669b52fca3418ee2ae72d0ea

Appel

12 juillet 2024

12 juillet 2024

Monsieur [R] [X], représentant du Préfet de La Corrèze, En présence de Monsieur [K] [E], né le 04 Septembre 1981 à [Localité 1] (MAROC), de nationalité Marocaine, et de son conseil Maître Okah Atenga CRESCENCE

Source officielle
CA

C.E.S.E.D.A.

6791dff91c87724b5e69d945

Appel

24 juillet 2024

24 juillet 2024

2000 à [Localité 2] (MAROC), de nationalité Marocaine, et de son conseil Maître Okah Atenga CRESCENCE MARIE FRANCE, Vu la procédure suivie contre Monsieur [F] [V], né le 13 Mai 2000 à [Localité 2]

Source officielle
CA

C.E.S.E.D.A.

65336ae0bb40ec8318f31c54

Appel

20 octobre 2023

20 octobre 2023

de La Gironde, En l'absence de Monsieur [V] [L] alias [R] [O] alias [R] [Z] né le 05 Novembre 2001 à [Localité 4] (ALGÉRIE), de nationalité Algérienne, représenté par son conseil Me Okah atenga CRESCENCE

Source officielle
CA

C.E.S.E.D.A.

678b4545fc3c89482d4f2112

Appel

21 octobre 2024

21 octobre 2024

experts de la cour d'appel de Bordeaux, En présence de Monsieur [G] [V] alias [H] [N] , né le 28 Octobre 2000 à [Localité 2] (LYBIE), de nationalité Lybienne, et de son conseil Maître Okah Atenga CRESCENCE

Source officielle
CA

C.E.S.E.D.A.

65b20adfc4cf860008dff3a5

Appel

24 janvier 2024

24 janvier 2024

la liste des experts de la cour d'appel de Bordeaux, En présence de Monsieur [D] [E], né le 30 Janvier 2005 à [Localité 2] (MAROC), de nationalité Marocaine, et de son conseil Maître Okah Atenga CRESCENCE

Source officielle
TA

Eloignement 72 heures

DTA_2501538_20250320

Administratif

20 mars 2025

20 mars 2025

A C, représenté par Me Crescence Marie France, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler la décision du 26 février 2025 par

Source officielle
CA

C.E.S.E.D.A.

6545ee1d4ac6088318da1157

Appel

3 novembre 2023

3 novembre 2023

1999 à [Localité 2] (ALGERIE) , de nationalité Algérienne, et de son conseil Me Okah atenga CRESCENCE MARIE FRANCE, Vu la procédure suivie contre Monsieur [Y] [I], né le 03 Mai 1999 à [Localité 2]

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2405154_20240821

Administratif

21 août 2024

21 août 2024

A B, représenté par Me Crescence Marie-France, avocate, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet de la Gironde

Source officielle
TA

Eloignement 72 heures

DTA_2502533_20250429

Administratif

29 avril 2025

29 avril 2025

A C, représenté par Me Crescence Marie France, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler la décision du 11 avril 2025 par laquelle

Source officielle

Page 1 sur 17

Suivant →