AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2402977_20240513
13 mai 2024
13 mai 2024
B C A, représenté par Me Crescence Marie France, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre la décision du préfet
Source officielle6ème Chambre
DTA_2406841_20250603
3 juin 2025
3 juin 2025
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Crescence Marie France, avocate de M.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2404761_20240809
9 août 2024
9 août 2024
B A, représenté par Me Crescence Marie France, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de l'arrêté
Source officielleEloignement 72 heures
DTA_2401535_20240304
4 mars 2024
4 mars 2024
Bilate, - et les observations de Me Crescence Marie France, représentant de M.
Source officielleC.E.S.E.D.A.
6620b8c1bd6a8f00086ab89f
17 avril 2024
17 avril 2024
1976 à [Localité 3] (SÉNÉGAL), de nationalité Sénégalaise, et de son conseil Maître Okah Atenga CRESCENCE MARIE FRANCE, Vu la procédure suivie contre Monsieur [E] [S], né le 30 Mai 1976 à [Localité
Source officielleC.E.S.E.D.A.
6545ee1c4ac6088318da1151
3 novembre 2023
3 novembre 2023
MARIE FRANCE, Vu la procédure suivie contre Monsieur [T] [V], né le 06 Février 1990 à [Localité 1] (TUNISIE), de nationalité Tunisienne, et la décision en date du 22 mai 2023 par le Tribunal Correctionnel
Source officielleC.E.S.E.D.A.
6545ee1d4ac6088318da1153
3 novembre 2023
3 novembre 2023
Monsieur [S] [L], représentant du Préfet de La Gironde, En présence de Monsieur [V] [D] [Y], né le 06 Août 2003 à [Localité 5] (ALGERIE), de nationalité Algérienne, et de son conseil Me Okah atenga CRESCENCE
Source officielleC.E.S.E.D.A.
65321a529e4ea48318f5aa9a
19 octobre 2023
19 octobre 2023
liste des experts de la cour d'appel de Bordeaux, En présence de Monsieur [D] [M] [B], né le 18 Septembre 1984 à CARACAS (VENEZUELA), de nationalité Vénézuélienne, et de son conseil Me Okah Atenga CRESCENCE
Source officielleC.E.S.E.D.A.
66a33c2202a12a235bae6d02
25 juillet 2024
25 juillet 2024
MARIE FRANCE, Vu la procédure suivie contre Monsieur [U] [D], né le 05 Juillet 2004 à [Localité 1] (33), de nationalité Algérienne et l'arrêté préfectoral de reconduite à la frontière du 29 mars 2024
Source officielleEloignement 72 heures
DTA_2401528_20240304
4 mars 2024
4 mars 2024
Bilate, - et les observations de Me Crescence Marie France, représentant de M.
Source officielleEloignement 72 heures
DTA_2602595_20260422
22 avril 2026
22 avril 2026
B..., représenté par Me Crescence Marie France, demande au tribunal : 1°) de l’admettre provisoirement au bénéfice de l’aide juridictionnelle ; 2°) d’annuler l’arrêté du 24 mars 2026 par lequel le
Source officielleC.E.S.E.D.A.
669b52fca3418ee2ae72d0ea
12 juillet 2024
12 juillet 2024
Monsieur [R] [X], représentant du Préfet de La Corrèze, En présence de Monsieur [K] [E], né le 04 Septembre 1981 à [Localité 1] (MAROC), de nationalité Marocaine, et de son conseil Maître Okah Atenga CRESCENCE
Source officielleC.E.S.E.D.A.
6791dff91c87724b5e69d945
24 juillet 2024
24 juillet 2024
2000 à [Localité 2] (MAROC), de nationalité Marocaine, et de son conseil Maître Okah Atenga CRESCENCE MARIE FRANCE, Vu la procédure suivie contre Monsieur [F] [V], né le 13 Mai 2000 à [Localité 2]
Source officielleC.E.S.E.D.A.
65336ae0bb40ec8318f31c54
20 octobre 2023
20 octobre 2023
de La Gironde, En l'absence de Monsieur [V] [L] alias [R] [O] alias [R] [Z] né le 05 Novembre 2001 à [Localité 4] (ALGÉRIE), de nationalité Algérienne, représenté par son conseil Me Okah atenga CRESCENCE
Source officielleC.E.S.E.D.A.
678b4545fc3c89482d4f2112
21 octobre 2024
21 octobre 2024
experts de la cour d'appel de Bordeaux, En présence de Monsieur [G] [V] alias [H] [N] , né le 28 Octobre 2000 à [Localité 2] (LYBIE), de nationalité Lybienne, et de son conseil Maître Okah Atenga CRESCENCE
Source officielleC.E.S.E.D.A.
65b20adfc4cf860008dff3a5
24 janvier 2024
24 janvier 2024
la liste des experts de la cour d'appel de Bordeaux, En présence de Monsieur [D] [E], né le 30 Janvier 2005 à [Localité 2] (MAROC), de nationalité Marocaine, et de son conseil Maître Okah Atenga CRESCENCE
Source officielleEloignement 72 heures
DTA_2501538_20250320
20 mars 2025
20 mars 2025
A C, représenté par Me Crescence Marie France, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler la décision du 26 février 2025 par
Source officielleC.E.S.E.D.A.
6545ee1d4ac6088318da1157
3 novembre 2023
3 novembre 2023
1999 à [Localité 2] (ALGERIE) , de nationalité Algérienne, et de son conseil Me Okah atenga CRESCENCE MARIE FRANCE, Vu la procédure suivie contre Monsieur [Y] [I], né le 03 Mai 1999 à [Localité 2]
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2405154_20240821
21 août 2024
21 août 2024
A B, représenté par Me Crescence Marie-France, avocate, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet de la Gironde
Source officielleEloignement 72 heures
DTA_2502533_20250429
29 avril 2025
29 avril 2025
A C, représenté par Me Crescence Marie France, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler la décision du 11 avril 2025 par laquelle
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