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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8ème chambre
DCA_22PA04347_20230626
26 juin 2023
La requête a été communiquée à la société Crooner International qui n'a pas présenté de mémoire. Vu les autres pièces du dossier.
3ème chambre - formation à 3
DCA_22NC00353_20241024
24 octobre 2024
C a présenté un projet de construction d'une maison d'habitation sur sa parcelle cadastrée section OD n° 183 située 4 route de Crion à Sionviller.
Cour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_22BX00194_20220624
24 juin 2022
communes du Créonnais a approuvé le plan local d'urbanisme intercommunal, en tant qu'elle classe en zone agricole les parcelles AI numéros 459, 465 et 466 situées sur le territoire de la commune de Créon
2ème chambre - formation à 3
DCA_21NC02294_20231221
21 décembre 2023
MG Transports a pour associés M. et Mme A, cette dernière en étant la présidente et son époux salarié tandis que ces personnes sont également associées de la SARL A et Compagnie, ayant son siège à Crusnes
DCA_20NC03754_20220726
26 juillet 2022
Une angioplastie a donc été réalisée le 4 août 2008 au sein du CHRU de Nancy, mais cette opération a été compliquée par une migration d'emboles cruoriques dans le greffon rénal.
3ème chambre
DCA_22PA00555_20230317
17 mars 2023
Par ailleurs, contrairement à ce qui est soutenu, Crooner Radio, service retenu, propose une programmation différente de celle du service déjà présent TSF Jazz, dès lors que le premier diffuse des titres
DCA_21PA06165_20230216
16 février 2023
ne complète pas utilement l'offre radiophonique puisque ces titres sont déjà diffusés par d'autres radios présentes dans la zone ; le critère des catégories socioprofessionnelles visées par la radio Crooner
1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY02620_20231219
19 décembre 2023
traitement de la jeune A, atteinte de mucoviscidose, consiste, d'une part, en un recours important à la kinésithérapie, d'autre part, dans la prise de divers médicaments, notamment le Tobi 300 aérosol, le Créon
Juge des référés
ORCA_23NC03801_20260317
17 mars 2026
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés respectivement les 22 décembre 2023 et 13 mai 2024, le centre hospitalier de Chaumont, représenté par la SCP Sammut Croon Journé-Léau
1ère Chambre
DCA_25NT01062_20260310
10 mars 2026
décharge des cotisations de cotisation foncière des entreprises et de taxe pour frais de chambres et d’industrie dues au titre des années 2019 et 2020 à raison de l’établissement industriel situé à Craon
DCA_23BX03139_20240731
31 juillet 2024
l'article R. 532-1 du code de justice administrative, de prescrire une expertise portant sur les conditions d'exécution du marché de construction du nouveau lycée situé sur le territoire de la commune de Créon
2ème chambre
DCA_22PA01837_20240626
26 juin 2024
à l'épreuve de stage de professionnalisation - en ce incluse l'appréciation du mémoire - ne serait pas justifiée, dès lors qu'à l'issue du premier stage de trois mois effectué au sein de l'Ehpad de Créon
DCA_22BX00210_20230323
23 mars 2023
Il ressort du bilan de la concertation établi le 21 mai 2019 que six réunions publiques ont été tenues dans plusieurs communes du territoire, à savoir Créon, Blésignac, Sadirac et Lignan-de-Bordeaux.
DCA_24PA00861_20250604
4 juin 2025
C et l'entreprise Cruan. Elle n'est donc pas fondée à soutenir que c'est à tort que les frais de déplacement restant en litige n'ont pas été admis en déduction. 17.
DCA_22BX00209_20230323
futur maîtrisé ", l'objectif de développer les équipements nécessaires aux projets d'accueil des habitants, lequel se décline notamment par l'organisation du " stationnement de proche périphérie sur Créon
DCA_22PA04346_20230626
des années 20 aux années 80, avec majoritairement de la musique de la variété française des années 50, 60, 70 et 80 ", complétée par des titres musicaux de variété internationale, notamment les " Crooners
DCA_24BX03023_20250828
28 août 2025
L'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) public " Le Hameau de La Pelou " a fait construire une résidence destinée à accueillir des personnes âgées dépendantes sur la commune de Créon
DCA_19NC01845_20221208
8 décembre 2022
notamment depuis la RD14, en provenance de Thionville, était de même amoindrie par les distances et l'existence de boisements et que la visibilité du parc depuis les autres communes voisines, notamment Crusnes
6ème chambre
DCA_19VE00226_20221110
10 novembre 2022
La masse extraite s'est révélée, après analyse, être un thrombus fibrino-cruorique. 5.