La société Le Printemps de Jade critique tout d’abord le ratio de transformation des volumes de riz cru en riz cuit.

Me Cuitot a adressé à la cour une note en délibéré, enregistrée le 7 juin 2023, non communiquée. Considérant ce qui suit : 1. M.

A B, représenté par Me Cuitot, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté attaqué ; 3°) d'enjoindre au préfet de l'Aube de lui délivrer un titre de séjour, à défaut de

La société Briqueterie Bouisset, devenue société Terres cuites d'Occitanie, exerce une activité de fabrication et d'émaillage de tuiles, briques, terres cuites et poteries à Albine (Tarn).

A, représenté par Me Cuitot, demande à la cour : 1°) d'annuler, en ce qui le concerne, ce jugement du 17 juin 2021 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 18 novembre 2020 pris à son encontre ; 3°) d'enjoindre

B, représenté par Me Pauline Cuitot, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat une somme de 2 000 euros

B, représenté par Me Cuitot, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 2 mai 2023 en tant qu'il a rejeté les conclusions relatives aux décisions portant obligation de quitter le territoire français

La société Oyas Environnement, qui exerce une activité de fabrication et commercialisation de tout objet en terre cuite ou crue, est spécialisée dans la conception, la réalisation et la vente de pots en

la direction départementale du travail, de l'emploi et des solidarités a retenu le versement de l'aide au titre de l'activité partielle dans le cadre de son activité libérale exercée sous l'enseigne Custom-Made

C-153/17) Commissioners for Her Majesty's Revenue and Customs c/ Volkswagen Financial Services (UK) Ltd ; - le code de justice administrative.

Il résulte toutefois de l’instruction que ces poids de riz sec ont été déterminés à partir des quantités de riz cuit utilisées et pesées par une associée de la société dans le cadre de la confection d’

Si le requérant se prévaut d'un taux de perte de 51 % pour la viande de kebab suite notamment à sa cuisson, l'administration soutient, sans être contestée, que l'application d'un taux de perte de 51 %

B..., re résenté ar Me Cuitot, demande à la cour : 1°) d’annuler ces jugements ; 2°) d’annuler l’arrêté du 21 août 2023 ar lequel le réfet de la Marne a refusé de lui délivrer un titre de séjour

euros qu'a coûté la cuisine équipée achetée chez Brico Dépôt le 22 septembre 2014 ; - la mention d'un autre nom sur la facture établie le 2 octobre 2014 par Boulanger pour l'achat de la plaque de cuisson

de répondre à ses arguments exposés au cours d’un entretien le 26 novembre 2019 au sujet des taux de pertes dans la préparation des kebabs et autres produits vendus ; - le taux de perte de 15% à la cuisson

Il soutient que : - il n’est pas établi qu’il aurait volontairement cassé la plaque de cuisson dont il disposait ; la confiscation de cet équipement jusqu’au 14 août 2018 est de nature à porter atteinte

volonté de la majorité indiscutable des établissements concernés par l'activité visée ; n'ont pas été représentés à la négociation ni même invités, les boulangeries industrielles, les terminaux de cuisson

art 2), a prononcé une réduction en base des impositions de la SARL Paradiso procédant de la prise en compte d'un taux de 10 % pour les pertes et les offerts et d'un taux supplémentaire de perte en cuisson

taxe sur la valeur ajoutée de la SARL Paradiso pour les années 2012 et 2013 à hauteur de la prise en compte d'un taux de 10 % pour les pertes et les offerts et d'un taux supplémentaire de perte en cuisson

A... travaille comme « préparateur point de cuisson » dans une boulangerie depuis le 1er mai 2023, soit depuis moins de deux ans à la date de la décision contestée.