Juridiction
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2e chambre - formation à 3
DCA_24DA01616_20251001
1 octobre 2025
1 octobre 2025
Cyril A... a rappelé le SAMU à 20h49 en raison de l’aggravation de ses symptômes.
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_24MA00837_20240710
10 juillet 2024
10 juillet 2024
Cyrille Le Vely, secrétaire général de la préfecture, notamment toutes les décisions relevant de la police des étrangers. M. D était, ainsi, régulièrement habilité à signer l'arrêté en litige.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01926_20250206
6 février 2025
6 février 2025
Cyril Moreau, secrétaire général de la préfecture de la Drôme, qui disposait d'une délégation de signature à cet effet consentie par un arrêté du préfet de la Drôme du 14 mars 2024, régulièrement publié
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23NC01146_20250424
24 avril 2025
24 avril 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Laurence Stenger, première conseillère, - les conclusions de Mme Cyrielle Mosser rapporteure publique, - et les observations
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22NC01387_20241115
15 novembre 2024
15 novembre 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Laurence Stenger, première conseillère, - les conclusions de Mme Cyrielle Mosser rapporteure publique.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA00741_20240523
23 mai 2024
23 mai 2024
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 21 avril 2023, et un mémoire, enregistré le 24 octobre 2023, la société Bouygues Bâtiment Grand Ouest, représentée par Me Cyril Dutheil, demande
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23NC01036_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
Toutefois, en se bornant à produire les extraits des comptes bancaires privés de M.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22NC01855_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Laurence Stenger, première conseillère, - et les conclusions de Mme Cyrielle Mosser, rapporteure publique.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA01815_20240220
20 février 2024
20 février 2024
Par des mémoires en défense, enregistrés le 29 septembre 2023 et le 22 novembre 2023, le GCU, représenté par Me Cyril Fergon, conclut au rejet de la requête et, par la voie de l'appel incident, demande
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21NC03087_20241205
5 décembre 2024
5 décembre 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Laurence Stenger, première conseillère, - les conclusions de Mme Cyrielle Mosser, rapporteure publique, - et les observations
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03169_20240620
20 juin 2024
20 juin 2024
Cyril Moreau, secrétaire général de la préfecture de la Drôme, lequel a reçu une délégation consentie par arrêté du préfet de la Drôme du 21 août 2023, régulièrement publié au recueil des actes administratifs
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_21DA02281_20231201
1 décembre 2023
1 décembre 2023
Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 27 septembre 2021, 5 août 2022, 18 août 2022 et 28 février 2023, la SAS Nord France constructions (NFC), représentée par Me Cyril
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23NC00753_20250717
17 juillet 2025
17 juillet 2025
l'homme et des libertés fondamentales ainsi que la jurisprudence de la cour européenne des droits de l'homme, notamment son arrêt du 7 décembre 2023 n° 26604/16 " Waldner c/France ", dès lors qu'en se bornant
Source officielle