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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
4ème chambre - formation à 3
DCA_22NC00677_20221129
29 novembre 2022
29 novembre 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La communauté de communes de la Vallée de Saint-Amarin a demandé au tribunal administratif de Strasbourg de condamner solidairement la
Source officielleJuge des référés
ORCA_24TL00950_20241113
13 novembre 2024
13 novembre 2024
C, représentée par Me Amalric Zermati, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 25 novembre 2023 du préfet de l'Hérault ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat la
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01322_20250410
10 avril 2025
10 avril 2025
délai raisonnable avant l'audience du 2 mars 2023 ; - le jugement est insuffisamment motivé notamment s'agissant des éléments relatifs à l'absence d'identité entre les coformulants entre le produit Amaline
Source officielle2ème Chambre
DCA_21NT03061_20220610
10 juin 2022
10 juin 2022
contentieuse antérieure : Mme B A a demandé au tribunal administratif de Caen d'annuler l'arrêté du 11 mars 2021 par lequel le maire de Granville n'a pas fait opposition à la déclaration préalable de la SCI Amatice
Source officielle3ème chambre
DCA_24PA03947_20260408
8 avril 2026
8 avril 2026
R Flow et Amaline ; il appartient à l’ANSES de donner plus de précisions sur les études et évaluations sur lesquelles elle s’appuie ; il lui appartient de mettre en œuvre les dispositions de l’article
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL01779_20240201
1 février 2024
1 février 2024
Chabert, président, - et les observations de Me Amari de Beaufort, représentant Mme et M. C. Une note en délibéré, présentée par Mme et M.
Source officielle2ème chambre
DCA_20TL20777_20230207
7 février 2023
7 février 2023
le n°20BX00777 au greffe de la cour administrative d'appel de Bordeaux, puis le 11 avril 2022 au greffe de la cour administrative d'appel de Toulouse sous le n°20TL20777, Mme A B, représenté par Me Amalric-Zermati
Source officielle2ème chambre
DCA_23TL01241_20250520
20 mai 2025
20 mai 2025
C A, représenté par Me Amalric-Zermati, demande à la cour, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de réformer ou d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Montpellier du 28 mars 2023 ;
Source officielle2ème Chambre
DCA_22NT03145_20230707
7 juillet 2023
7 juillet 2023
B E C et Mme F A D, représentés par Me Amari de Beaufort, demandent à la cour : 1°) de réformer l'article 2 de cette ordonnance pour porter à 2 000 euros HT la somme que l'État doit verser à M.
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL00042_20230615
15 juin 2023
15 juin 2023
D, représentés par Me Amari de Beaufort, concluent d'une part, avant dire droit, à ce que soit sollicitée de l'Office français de l'immigration et de l'intégration la preuve du respect des dispositions
Source officielle2ème chambre
DCA_24TL00402_20241112
12 novembre 2024
12 novembre 2024
Article 4 : L'Etat versera à Me Amari-de Beaufort, avocate de M.
Source officielle2ème chambre
DCA_24TL00403_20241112
12 novembre 2024
12 novembre 2024
Article 4 : L'Etat versera à Me Amari-de Beaufort, avocate de M.
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL21829_20240625
25 juin 2024
25 juin 2024
A, représenté par Me Amalric- Zermati, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Toulouse ; 2°) d'annuler la décision du 10 avril 2020 de la commission nationale d'agrément
Source officielle1ère chambre
DCA_22TL20918_20221013
13 octobre 2022
13 octobre 2022
D, - les conclusions de Mme Sylvie Cherrier, rapporteure publique, - et les observations de Me Amari de Beaufort pour M. A. Une note en délibéré présentée pour M.
Source officielle1ère chambre
DCA_22TL20919_20221013
13 octobre 2022
13 octobre 2022
D, - les conclusions de Mme Sylvie Cherrier, rapporteure publique, - et les observations de Me Amari de Beaufort pour M. A. Une note en délibéré présentée pour M.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02447_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
cotiser à un régime substitutif des régimes obligatoires de sécurité sociale ; – la reconnaissance par l’administration, le 6 juin 2018, de la déductibilité des cotisations adressées à la société Amariz
Source officielle1ère chambre
DCA_24TL00725_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
C..., représenté par Me Amalric-Zermati, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 19 octobre 2023 du tribunal administratif de Toulouse ; 2°) d’annuler l’arrêté du 29 juillet 2021 de la préfète
Source officielle1ère chambre
DCA_24TL00861_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
Par un mémoire, enregistré le 30 septembre 2025, Mme A..., représentée par Me Amari de Beaufort, a présenté des observations en réponse à la mesure d’information du 25 septembre 2025.
Source officielle1ère Chambre
DCA_21NT00872_20221007
7 octobre 2022
7 octobre 2022
Il soutient qu'il justifie de son affiliation auprès de la compagnie Amariz, compagnie étrangère qui lui assure une protection sociale, et doit être exempté de la contribution sociale généralisée et de
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL00723_20230719
19 juillet 2023
19 juillet 2023
A, représenté par Me Amari-de Beaufort demande à la cour : 1°) de faire exécuter le jugement du 22 décembre 2022 ; 2°) de prononcer une astreinte de 50 euros par jour de retard.
Source officiellePage 1 sur 4