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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00171_20230301
1 mars 2023
1 mars 2023
Sur l'intervention de la communauté de communes du Pays d'Huriel : 2.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00037_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
En l'absence de végétation hygrophile, la morphologie des sols suffit à définir une zone humide. / En l'absence de végétation hygrophile, la morphologie des sols suffit à définir une zone humide. / ().
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21NC03320_20250210
10 février 2025
10 février 2025
, elle n'a procédé à aucun sondage pédologique ; cette parcelle ne comporte pas de zone humide dès lors qu'elle est en surplomb du bief du Turlurot ; - l'absence d'identification d'une zone humide sur
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02244_20230919
19 septembre 2023
19 septembre 2023
humides sur les terrains concernés.
Source officielle2ème Chambre
DCA_23VE00640_20250228
28 février 2025
28 février 2025
Toutefois, en ce qui concerne le bois de Latingy, il résulte de l'instruction que les zones qu'elles identifient comme humides ne comportent qu'en partie une végétation caractéristique des zones humides
Source officielle1ère Chambre
DCA_24NT01261_20260324
24 mars 2026
24 mars 2026
d’éviter de dégrader la zone humide.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_24BX00893_20240617
17 juin 2024
17 juin 2024
-4 à L. 122-11 et R. 122-20 du code de l'environnement présente un contenu proportionné à l'importance du plan, aux effets de sa mise en œuvre et aux enjeux environnementaux en présence ; les zones humides
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY02895_20230516
16 mai 2023
16 mai 2023
avec les zones humides conservées.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_23DA01819_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
décembre 2021 du conseil de la métropole européenne de Lille en tant qu’elle a classé les parcelles cadastrées A 4 702 à A 4 706 situées à Wervicq-Sud en zone naturelle et identifié un secteur zone humide
Source officielle2ème Chambre
DCA_25NT00067_20260213
13 février 2026
13 février 2026
, en l’absence de zone humide sur son terrain.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX03571_20220519
19 mai 2022
19 mai 2022
N D, l'EARL Cap Huîtres, M.
Source officielle6ème chambre
DCA_24NT00036_20250211
11 février 2025
11 février 2025
ministre de la défense a refusé de faire droit à sa demande de pension militaire d'invalidité et de fixer son taux d'invalidité à 20 % au titre des séquelles de fracture comminutive intercondylienne de l'humérus
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00714_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
les zones humides com rises dans ce secteur et le ra ort de résentation n’a as identifié les incidences sur les zones humides ; - la recommandation de la MRAe n’a as été suivie d’effet et des mesures
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21NC01111_20231017
17 octobre 2023
17 octobre 2023
quelle que soit la définition de la zone humide retenue ; - sa parcelle n'est pas répertoriée en zone humide ; - le rapport du 7 avril 2017 n'a pas déterminé le périmètre de la zone humide conformément
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY02679_20240305
5 mars 2024
5 mars 2024
B ne se trouve pas dans la zone humide du " Marais de Berland ", en étant séparée par plusieurs parcelles, elle se trouve en revanche dans une autre zone humide proche identifiée par cette même cartographie
Source officielle6ème chambre
DCA_21VE00834_20230425
25 avril 2023
25 avril 2023
, finalement qualifiée de milieu humide, et le ruisseau de la fontaine du Moulin.
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL01226_20250717
17 juillet 2025
17 juillet 2025
, sur laquelle a été constatée la présence de restes de traces humides et de végétation de zone humide, et, d'autre part, que six des parcelles en cause étaient plantées en maïs, sur une surface de l'ordre
Source officielle4ème Chambre
DCA_19VE01913_20221108
8 novembre 2022
8 novembre 2022
sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM) a rejeté sa demande du 19 octobre 2017 de modification des conditions de prescription et de délivrance des spécialités pharmaceutiques Enbrel, Humira
Source officielle5ème chambre
DCA_21NT00769_20221103
3 novembre 2022
3 novembre 2022
A ce titre il était notamment prévu d'inventorier les zones humides et indiqué que " les POS doivent prendre en compte les zones humides, notamment celles qui sont identifiées par le SDAGE et les SAGE,
Source officielle5ème chambre
DCA_23NT01663_20250128
28 janvier 2025
28 janvier 2025
Par ailleurs, elle figure en tant que zone humide au sein de l'inventaire des zones humides du Finistère, composant le schéma d'aménagement et de gestion des eaux du Bas-Léon, que les auteurs du PLUiH,
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