Si l’objectif 6 du projet d’aménagement et de développement durable (PADD) du schéma de cohérence territoriale (SCoT) de l’Angoumois, approuvé le 10 décembre 2013, relatif au développement de l’aménagement

comprenant les services de transports publics urbains réguliers, le transport scolaire, le transport touristique et le transport en mobilité douce.

; / 2° En matière de développement durable : / a) La qualité environnementale du projet, notamment du point de vue de la performance énergétique et des émissions de gaz à effet de serre par anticipation

comprenant les services de transports publics urbains réguliers, le transport scolaire, le transport touristique et le transport en mobilité douce.

de 10,15 euros par unité de transport intermodal transbordée pendant l'année 2015, dans la limite d'un montant total de 1 960 889 euros, et elle s'engage à développer des services de transport combiné

S'agissant du développement durable : 10.

durable.

durable. ".

en commun est insuffisante, la configuration du parking secondaire est dangereuse et le projet ne satisfait pas au critère du développement durable.

S'agissant du critère de développement durable : 16.

11,2 euros par unité de transport intermodal transbordée pendant l'année 2014, dans la limite d'un montant total de 2 001 082 euros, et elle s'engage à développer des services de transport combiné et

du projet d'aménagement et de développement durables lors de sa séance du 16 juin 2016.

conditions cumulatives, et non alternatives, ainsi que l'a retenu le tribunal ; l'article 2.1.2 fixe en effet les conditions qui doivent plus précisément être appliquées selon l'étape de production durant

En ce qui concerne l'objectif de développement durable : 14.

S'agissant de développement durable : 17. Ainsi qu'il a déjà été dit, le transfert d'activité logistique invoqué par la société requérante n'est pas avéré.

Quant au développement durable : 10. La société Castorama France critique l’intégration architecturale et paysagère du projet.

Aux termes de l’article L. 141-5 de ce code : « Dans le respect des orientations définies par le projet d'aménagement et de développement durables, le document d'orientation et d'objectifs détermine :

Avocats, demande à la cour : 1°) d'annuler l'arrêté du 17 septembre 2020 par lequel le maire de la commune d'Albertville a délivré à la SNC Lidl un permis de construire portant sur la création par transfert

En ce qui concerne l'objectif de développement durable : 13.

S'agissant du développement durable : 14.