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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
7ème chambre
DCA_24PA01549_20260414
14 avril 2026
14 avril 2026
La société Sear Duquesne, qui exploite un restaurant asiatique sous l’enseigne « Palace Thaï » avenue Duquesne à Paris 7ème, a fait l’objet d’une vérification de comptabilité qui a porté sur les années
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21MA00452_20220425
25 avril 2022
25 avril 2022
B, représenté par Me Dufresne-Castets, conclut au rejet de la requête de l'association Préface et demande à la Cour de mettre à sa charge la somme de 2 500 euros en application de l'article L. 761-1 du
Source officielle4ème chambre
DCA_19PA01239_20230731
31 juillet 2023
31 juillet 2023
Les sociétés Centrale des carrières et Jean Lanes TP, représentées par Me Dufresne, ont présenté des observations enregistrées le 28 mai 2019 par lesquelles elles font valoir qu'elles ont exécuté le jugement
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX00368_20220915
15 septembre 2022
15 septembre 2022
Duquesne, C et E, représentés par Me Maillot, concluent au rejet de la requête du SDIS de La Réunion et à la mise à la charge de ce dernier de la somme de 1 213 euros, à verser à chacun d'entre eux, au
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22MA00312_20231222
22 décembre 2023
22 décembre 2023
A, agent des services hospitaliers qualifiés de classe supérieure, exerçait depuis le 24 février 2014 les fonctions d'agent de sécurité de nuit au sein du centre Roger Duquesne, établissement d'hébergement
Source officielle2ème chambre
DCA_21PA00161_20220601
1 juin 2022
1 juin 2022
Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire enregistrés les 12 janvier et 28 mai 2021, Mme D, représentée par Me Gérard Dufrêne, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 18 novembre
Source officielleJuge des référés
DCA_24BX01874_20241223
23 décembre 2024
23 décembre 2024
Par un mémoire enregistré le 8 octobre 2024, la société Centrale des Carrières, représentée par Me Dufresne, conclut à sa mise hors de cause et à ce qu'une somme de 1 200 euros soit mise à la charge de
Source officielle8ème chambre
DCA_21PA06489_20221220
20 décembre 2022
20 décembre 2022
B, représenté par Me Duquesne, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 1904633 du 21 octobre 2021 du Tribunal administratif de Melun ; 2°) d'annuler la décision du 15 février 2019 par laquelle
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_21DA02685_20220726
26 juillet 2022
26 juillet 2022
A, représenté par Me Caroline Duquesne, conclut : 1°) à titre principal, au rejet de la requête d'appel du centre hospitalier de Valenciennes ; 2°) à titre subsidiaire, à ce qu'il soit fait droit à
Source officielle4ème chambre
DCA_20PA00701_20230731
31 juillet 2023
31 juillet 2023
Par une requête et des mémoires enregistrés, sous le n° 20PA00701, les 11 septembre 2019 et 3 février et 16 mars 2021, les sociétés CDC et JLTP, représentées par Me Dufresne, demandent à la Cour, dans
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA01915_20230411
11 avril 2023
11 avril 2023
A, représenté par Me Caroline Duquesne, a demandé à la cour, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de prononcer toutes mesures de nature à assurer l'exécution par le centre hospitalier de Valenciennes
Source officielle8ème chambre
DCA_21PA01473_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
J un mémoire, enregistré le 30 juin 2021, Mme H E agissant en son nom personnel et en qualité de représentante légale de sa fille mineure A E, et Mme D E, représentées J Me Duquesne-Clerc, concluent
Source officielle4ème chambre
DCA_25NT00441_20260306
6 mars 2026
6 mars 2026
G..., représentés par Me Duquesne-Clerc concluent : 1°) au rejet de la requête ; 2°) par la voie de l’appel incident, au rehaussement du quantum des condamnations prononcées par le tribunal, d’une
Source officielleJuge des référés
DCA_25LY00440_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
C D et la MAIF, représentés par Me Isabelle Duquesne-Clerc, demandent au juge des référés de la cour d'annuler l'ordonnance n° 2401438 du 5 février 2025 du juge des référés du tribunal administratif de
Source officielle8ème chambre
DCA_21PA05162_20230130
30 janvier 2023
30 janvier 2023
Procédure devant la Cour : I/ E une requête et des mémoires enregistrés sous le n° 21PA05162 les 20 septembre 2021, 1er février et 4 novembre 2022, Mme D, représentée E Me Duquesne-Clerc, demande à la
Source officielle4ème chambre
DCA_20PA00528_20230731
31 juillet 2023
31 juillet 2023
Par un mémoire enregistré le 9 août 2021, les sociétés CDC et JLTP, représentées par Me Dufresne, demandent à la Cour : 1°) de rejeter l'appel en garantie dirigé à leur encontre ; 2°) de condamner
Source officielle6ème chambre
DCA_21VE01686_20230620
20 juin 2023
20 juin 2023
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 12 juin 2021, Mme A, représentée par Me Duquesne-Clerc, avocate, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de condamner solidairement
Source officielleJuge des référés
DCA_24TL01904_20250410
10 avril 2025
10 avril 2025
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 17 juillet 2024 et le 14 novembre 2024, Mme B, représentée par Me Duquesne-Clerc, demande à la cour : 1°) de réformer cette
Source officielleJuge des référés
ORCA_25MA01926_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
août 1993 au 17 décembre 1994 ; « Jeanne d’Arc » du 18 décembre 1994 au 7 juillet 1996 ; « Rhin Sout » du 8 juillet 1996 au 15 juillet 1999 ; « Suffren » : du 2 novembre 1999 au 8 juillet 2001 ; « Duquesne
Source officielle4ème chambre
DCA_17PA24180_20230731
31 juillet 2023
31 juillet 2023
Par une requête et des mémoires enregistrés, sous le n° 18PA20367, les 29 janvier 2018, 22 juillet 2019 et 7 février 2020, le groupement CDC-JLTP, représenté par Me Dufresne, demande à la Cour : 1°)
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