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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
5ème chambre - formation à 3
DCA_22NC00302_20250225
25 février 2025
25 février 2025
à lui verser les sommes dues à ce titre, a annulé l'article 4 du contrat de travail conclu le 9 juillet 2019 entre Mme A et la commune de Dabo et a enjoint à la commune de Dabo d'augmenter l'indice de
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT00010_20220426
26 avril 2022
26 avril 2022
-l'absence de concordance entre l'extrait du registre des actes de l'état-civil présenté à l'appui de la demande de visa et la copie de l'acte transmis par les services d'état civil de la commune de Dabou
Source officielleJuge des référés
ORCA_26MA00426_20260211
11 février 2026
11 février 2026
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 10 février 2026, Mme B..., représentée par Me Dagot, demande à la Cour : 1°) d’annuler le jugement du 9 décembre 2025 ; 2°) de faire
Source officielle2ème chambre
DCA_24PA03878_20250122
22 janvier 2025
22 janvier 2025
A B, représenté par Me Darrot, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2410581 du 1er août 2024 du tribunal administratif de Montreuil ; 2°) d'annuler l'arrêté litigieux ; 3°) d'enjoindre
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_20MA02672_20220524
24 mai 2022
24 mai 2022
F..., ont demandé au tribunal administratif de Nice de condamner le département des Alpes-Maritimes à réparer le préjudice qu’ils ont subi suite aux inondations dues à un « dalot » déversant les eaux dans
Source officielleJuge des référés
DCA_23NT02075_20250704
4 juillet 2025
4 juillet 2025
Cette digue est percée d’un « dalot », petit canal en pierres maçonnées surmonté d’un pont, afin d’en permettre le franchissement par la voie.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA00434_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 22 février 2023, M. et Mme C, représentés par Me Dagot, demandent à la Cour : 1°) d'annuler l'ordonnance du 20 décembre 2022 du président
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00783_20241031
31 octobre 2024
31 octobre 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SELARL Apostoloff, Mme A D, le syndicat des pharmaciens de La Réunion et de Mayotte, la SELARL Benjamin, la SNC Pharmacie Dabout-Thazard
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_19BX04535_20220407
7 avril 2022
7 avril 2022
A, si mieux n'aime réaliser les travaux de busage du ruisseau du Lascardos avec des dalots préconisés par l'étude Eaucéa, dans le respect de la loi sur l'eau, dans un délai de six mois à compter de la
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01425_20250124
24 janvier 2025
24 janvier 2025
B A, représenté par Me Dagot, demande à la Cour : 1°) de rejeter la requête de la commune de Fayence ; 2°) d'enjoindre à la commune de Fayence de retirer les deux blocs situés sur le chemin des Clots
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA02845_20251205
5 décembre 2025
5 décembre 2025
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 11 juin 2025, Mme C..., représentée par Me Darrot, demande à la Cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler cet arrêté ;
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21MA02857_20220428
28 avril 2022
28 avril 2022
Gautron, rapporteur public, - et les observations de Me Dagot, représentant Mme B. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA03025_20250801
1 août 2025
1 août 2025
A, représenté par Me Darrot, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2428990 du 19 mai 2025 du tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler les arrêtés du 29 octobre 2024 ; 3°) d'enjoindre
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23NC02610_20241219
19 décembre 2024
19 décembre 2024
civil pour l'année 2004 du centre de Vieil-Ousrou de la circonscription d'état civil de Lopou et un second document, intitulé " copie intégrale extrait du registre de l'état civil de Vieil-Ousrou (Dabou
Source officielle4ème chambre
DCA_23NT03134_20240322
22 mars 2024
22 mars 2024
B, représenté par Me Darrot, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 28 septembre 2023 du tribunal administratif de Caen ; 2°) d'annuler l'arrêté du 22 juin 2023 du préfet du Calvados portant
Source officielle3ème chambre
DCA_24PA02451_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
500ème et que sur chaque planche apparaissent " les voies : le tracé des profils en travers type, le plan des revêtements et accotements / les annexes : le tracé du réseau eau pluviale différencie en dalot
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE02588_20221206
6 décembre 2022
6 décembre 2022
A, ressortissant ivoirien né le 28 novembre 1990 à Dabou, qui est entré en France le 30 janvier 2017, a sollicité le 16 avril 2019 son admission au séjour en tant que salarié.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
DCA_22PA05113_20240319
19 mars 2024
19 mars 2024
Mme C, de nationalité ivoirienne née le 10 mars 1981 à Dabou (Côte d'Ivoire) et entrée en France le 11 mars 2017, selon ses déclarations, a sollicité la délivrance d'une autorisation provisoire de séjour
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24MA00246_20250522
22 mai 2025
22 mai 2025
Quenette, rapporteur public ; - et les observations de Me Dallot, représentant la commune de Belcodène. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24MA01490_20251124
24 novembre 2025
24 novembre 2025
Quenette, rapporteur public ; - et les observations de Me Dallot, représentant M. B..., et celles Me Faure-Bonaccorsi, représentant la commune d’Ollioules.
Source officiellePage 1 sur 3