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2 résultats pour « Damien Delavenne »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_23DA01674_20230921

Admin. Appel

21 septembre 2023

21 septembre 2023

A, représenté par Me Damien Delavenne, demande à la cour : 1°) d'annuler l'ordonnance du 27 juillet 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 5 juin 2023 du préfet de l'Aisne ; 3°) d'enjoindre au préfet de

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_21DA00420_20220830

Admin. Appel

30 août 2022

30 août 2022

B, représenté par Me Damien Delavenne, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de condamner l'Etat à lui verser la somme de 60 000 euros en réparation de ses préjudices ; 3°) de mettre

Source officielle