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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
JLD
6a0cd5fdcdc6046d473ce8ef
19 mai 2026
copie est versée au dossier, Dans le dossier concernant : Monsieur [V] [C] né le 30 Mars 1973 à [Localité 3], demeurant [Adresse 1] accueilli à l’EPSMD de [Localité 1] comparant, assisté de Maître Damien
6a0cd5facdc6046d473ce89c
est versée au dossier, Dans le dossier concernant : Monsieur [S] [A] né le 07 Novembre 1989 à [Localité 3], demeurant [Adresse 1] accueilli à l’EPSMD de [Localité 1] comparant, assisté de Maître Damien
6a0cd5f1cdc6046d473ce80b
comparante, non représentée Dans le dossier concernant : Monsieur [S] [E] né le 13 Mars 1980 à [Localité 2], Demeurant [Adresse 2] accueilli à l’EPSMD de [Localité 3] comparant, assisté de Maître Damien
6a10ca34cdc6046d479e1df4
22 mai 2026
au dossier, Dans le dossier concernant : Madame [Q] [M] née le 23 Décembre 1972 à [Localité 3], Demeurant [Adresse 1] accueillie à l’EPSMD de [Localité 1] non comparante, représentée par Maître Damien
6a10ca31cdc6046d479e1da8
représentée Dans le dossier concernant : Monsieur [J] [O] né le 25 Mars 1994 à [Localité 2], Demeurant [Adresse 2] - [Localité 3] accueilli à l’EPSMD de [Localité 4] comparant, assisté de Maître Damien
6a0cd5f4cdc6046d473ce82c
versée au dossier, Dans le dossier concernant : Monsieur [J] [M] né le 23 Avril 1984 à [Localité 3], demeurant [Adresse 1] accueilli à l’EPSMD de [Localité 1] non-comparant, représenté par Maître Damien
6a0cd5f7cdc6046d473ce87f
protection du tribunal judiciaire de Senlis en date du 22 janvier 2026 né le 17 Juin 1996 à [Localité 2], demeurant [Adresse 1] accueilli à l’EPSMD de [Localité 1] Non comparant, Représenté par Maître Damien
1ère Chambre civile
63b546b8c9018405dfcaacad
3 janvier 2023
JUILLET DEUX MILLE VINGT ET UN PARTIES EN CAUSE : Monsieur [P] [W] né le 28 Septembre 1995 à [Localité 1] ([Localité 1]) de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 1] Représenté par Me Damien
2EME PROTECTION SOCIALE
67f0bdf52b128a29976856de
3 avril 2025
[I] [M] Représenté par Me Damien DELAVENNE de la SCP EMERGENCE AVOCATS, avocat au barreau de LAON INTIMÉE Société [2] ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Nous, Philippe MÉLIN, Magistrat
CTX PROTECTION SOCIALE
687a98f46d3730576e93e49e
3 juillet 2025
de procédure civile) _______________________________ Audience publique du : 03 juillet 2025 Demanderesse : Madame [Y] [D] [Adresse 7] [Localité 6] (MARNE) non comparante, représentée par Maître Damien
Chambre sociale
6a0fe9bfcdc6046d4787f298
21 mai 2026
procédure civile, assisté de Madame Allison CORNU-HARROIS, Greffier, avons rendu l'ordonnance qui suit, dans la procédure opposant : Madame [J] [R] [Adresse 1] [Localité 1] Représentant : Me Damien
64d5cfac9c17ddd969ec623a
10 août 2023
CUISINES LAONNOISES Représentée par Me Damien DELAVENNE de la SCP EMERGENCE AVOCATS, avocat au barreau de LAON INTIMÉE S.C.I.
661f65fd2313f20008a52547
8 avril 2024
[T] [Y] Représenté par Me Damien DELAVENNE de la SCP EMERGENCE AVOCATS, avocat au barreau de LAON substituée par Me BEREZIG, avocat au barreau d'AMIENS INTIMÉS [4] Représentée par Mme [J] [V] dûment
Tribunal Administratif de Lille
ORTA_2307602_20230828
28 août 2023
A B, représenté par Me Damien Delavenne, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite du 26 juin 2023 par laquelle le préfet du Nord a refusé d'abroger l'arrêté en date du 22 juillet 2021
REFERES 1ER PP
68fb978511af6ba0065f41eb
23 octobre 2025
ORDONNANCE N° 76 Copies certifiées conformes Me Damien DELAVENNE Me Georgina WOIMANT Me Raphaël RICHEMOND
5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
65531cf4f2bdbd8318d80879
20 juillet 2023
PERONNE rendu le 07 Avril 2023dans l'affaire l'opposant à : INTIME Monsieur [W] [T] né le 14 Juillet 1962 à [Localité 11] de nationalité Française [Adresse 7] [Localité 1] Représenté par Me Damien
65531cfbf2bdbd8318d808cb
30 août 2023
article 1, ayant modifié l'article 910-2 du code de procédure civile APPELANTE Madame [I] [B] née le 18 Décembre 1962 de nationalité Française [Adresse 8] [Localité 2] Représentée par Me Damien
627ca68a4781dc057dee7950
9 mai 2022
PARTIES EN CAUSE : APPELANTS Madame [N] [F] née [U] 136/21 avenue Julien Lagache 59100 ROUBAIX Représentée par Me BOUDOUX-d'HAUTEFEUILLE, avocat au barreau d'AMIENS substituant Me Damien
Cour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA01674_20230921
21 septembre 2023
A, représenté par Me Damien Delavenne, demande à la cour : 1°) d'annuler l'ordonnance du 27 juillet 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 5 juin 2023 du préfet de l'Aisne ; 3°) d'enjoindre au préfet de
66b45f91c979aae19b191bf8
7 août 2024
JUGEMENT du CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE SOISSONS rendu le 26 Mars 2024dans l'affaire l'opposant à : INTIME Monsieur [O] [K] [Adresse 6] [Localité 1] Représenté par Me Damien
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