Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour administrative d'appel de Versailles
ORCA_24VE00022_20240523
23 mai 2024
23 mai 2024
Par un arrêt n° 19VE02447 du 22 juin 2021, la cour administrative d'appel de Versailles a rejeté l'appel formé par les sociétés Danone et Compagnie Gervais Danone contre ce jugement.
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_24VE00046_20240523
23 mai 2024
23 mai 2024
Par un arrêt n° 19VE02447 du 22 juin 2021, la cour administrative d'appel de Versailles a rejeté l'appel formé par les sociétés Danone et Compagnie Gervais Danone contre ce jugement.
Source officielle6ème chambre
DCA_23NT00550_20240521
21 mai 2024
21 mai 2024
DÉCIDE : Article 1er : La requête présentée par la société Dagon Service LTD est rejetée.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25MA02464_20260120
20 janvier 2026
20 janvier 2026
B..., représenté par Me Darmon, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement du 24 juillet 2025 ; 2°) d’annuler l’arrêté du préfet des Alpes-Maritimes du 1er mars 2025 ; 3°) de mettre à la charge
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY04006_20240711
11 juillet 2024
11 juillet 2024
mémoire enregistré le 24 mars 2024, la société Dekra Industrial, représentée par Me Loctin, demande à la cour : 1°) de rejeter la requête ; 2°) subsidiairement, de condamner la société Chaudonneret et Danon
Source officielle6ème chambre
DCA_24NT00774_20250121
21 janvier 2025
21 janvier 2025
Procédure devant la cour : I - Par une requête, enregistrée le 14 mars 2024, sous le n° 24NT00774, Mme D A, représentée par Me Darmon, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA00254_20230314
14 mars 2023
14 mars 2023
B, représenté par Me Darmon, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 29 décembre 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 12 mai 2022 ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat une somme de 1 500 euros
Source officielleJuge des référés
ORCA_25MA01592_20251209
9 décembre 2025
9 décembre 2025
B..., représenté par Me Darmon, demande à la Cour : 1°) d’annuler le jugement du 13 mai 2025 ; 2°) d’annuler l’arrêté du préfet des Alpes-Maritimes du 4 octobre 2024 ; 3°) d’enjoindre au préfet
Source officielleJuge des référés
ORCA_24MA01968_20240923
23 septembre 2024
23 septembre 2024
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 26 juillet 2024, M A, représenté par Me Darmon, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 25 juin 2024 du tribunal administratif de
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA01455_20231128
28 novembre 2023
28 novembre 2023
C, représenté par Me Darmon, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 25 mai 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 21 décembre 2020 ; 3°) d'enjoindre au préfet des Alpes-Maritimes, dans un délai
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA02169_20220801
1 août 2022
1 août 2022
A, représenté par Me Darmon demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 19 juillet 2022 ; 2°) d'annuler la décision implicite du préfet de Vaucluse ; 3°) d'annuler l'arrêté du 21 mars 2022 du
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_20MA02045_20220627
27 juin 2022
27 juin 2022
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 23 juin 2020, Mme A C, représentée par Me Darmon, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Bastia du 13
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_21MA02460_20220530
30 mai 2022
30 mai 2022
B A, représenté par Me Darmon, demande à la Cour : 1°) d'annuler l'ordonnance du 27 mai 2021 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 9 mars 2021 ; 3°) d'enjoindre au préfet de lui délivrer une autorisation provisoire
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA02049_20231228
28 décembre 2023
28 décembre 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 4 août 2023, Mme B A, représentée par Me Darmon, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 12 juillet 2023 du tribunal administratif
Source officielleJuge des référés
ORCA_24MA01834_20250521
21 mai 2025
21 mai 2025
A, représenté par Me Darmon, demande à la Cour : 1°) d'annuler l'ordonnance du 16 mai 2024 ; 2°) de faire droit à sa demande de première instance et " lui accorder sa demande de regroupement familial
Source officielleJuge des référés
ORCA_24MA03131_20250312
12 mars 2025
12 mars 2025
B, représenté par Me Darmon, demande à la Cour : 1°) d'annuler cette ordonnance et la décision de récupération des sommes indûment versées à M.
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA00466_20230606
6 juin 2023
6 juin 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 25 février 2023, Mme A, représentée par Me Darmon, demande à la Cour : 1°) d'annuler l'ordonnance du 23 janvier 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté
Source officielle8ème chambre
DCA_21PA01789_20221114
14 novembre 2022
14 novembre 2022
Par des mémoires en défense, enregistrés le 2 août 2021, le 23 décembre 2021 et le 29 septembre 2022, la société Crédit Agricole, représentée par Mes Gosset-Grainville, Damon et Dalon, conclut au rejet
Source officielleJuge des référés
ORCA_25MA01905_20260106
6 janvier 2026
6 janvier 2026
A..., représenté par Me Darmon, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement du 24 juin 2025 du tribunal administratif de Nice ; 2°) d’annuler l’arrêté du préfet des Alpes-Maritimes du 27 décembre
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01746_20240614
14 juin 2024
14 juin 2024
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 7 juillet 2023, Mme A C épouse B, représentée par Me Darmon, doit être regardée comme demandant à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal
Source officiellePage 1 sur 8