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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
2ème chambre - formation à 3
DCA_25MA00732_20260313
13 mars 2026
13 mars 2026
Une note en délibéré présentée pour la SASU Chez Daniel a été enregistrée le 19 février 2026.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20NC00090_20220525
25 mai 2022
25 mai 2022
Il ressort de ce même document que la société Daniel A architecte était principalement chargée des aspects architecturaux et paysagers du projet.
Source officielle3ème chambre
DCA_24PA01905_20260128
28 janvier 2026
28 janvier 2026
de procéder à la remise dans l’état d’origine d’une construction située en fond de parcelle, qualifiée d’extension, sise au 10 Villa Daviel ; 2°) d'annuler la lettre de mise en demeure du 4 août 2022
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA00886_20230313
13 mars 2023
13 mars 2023
B A a demandé au Tribunal administratif de Paris de prononcer la décharge de l'obligation de payer la somme de 299 938,54 euros, résultant de trois mises en demeure délivrées le 24 février 2021, ladite
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NT01699_20250401
1 avril 2025
1 avril 2025
G et autres, représentés par Me Le Derf-Daniel, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Nantes du 6 octobre 2020 ; 2°) d'annuler les arrêtés du 27 décembre 2017
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY02993_20220517
17 mai 2022
17 mai 2022
Délibéré après l'audience du 26 avril 2022 à laquelle siégeaient : Mme Danièle Déal, présidente de chambre, M. Thierry Besse, président-assesseur, M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20LY00949_20220726
26 juillet 2022
26 juillet 2022
Délibéré après l'audience du 5 juillet 2022 à laquelle siégeaient : Mme Danièle Déal, présidente de chambre, M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY01312_20220726
26 juillet 2022
26 juillet 2022
de l'article L. 561-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, auxquelles renvoie l'article L. 561-2 du même code, fixer une plage horaire lors de laquelle l'intimé doit demeurer
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20LY03610_20220517
17 mai 2022
17 mai 2022
Uri2d au sein duquel se trouve leur terrain comprend une cinquantaine de parcelles, le fait que les parcelles de leurs voisins immédiats sont classées en zone Uri2c, plus favorable à la construction, demeure
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY02703_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
D ne peut quitter immédiatement le territoire français, son éloignement demeure une perspective raisonnable.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_21DA02569_20241120
20 novembre 2024
20 novembre 2024
Jean-Luc I..., François D..., Clotaire F..., Jean-Daniel C... et Mme O... N... épouse L..., MM.
Source officielle2ème Chambre
DCA_23NT01421_20250704
4 juillet 2025
4 juillet 2025
Le Brun, rapporteur public, - et les observations de Me Cadic, substituant Me Le Derf-Daniel, pour M.
Source officielle5ème chambre
DCA_21NT01756_20220524
24 mai 2022
24 mai 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 2 septembre 2021, la commune de Cléguer, représentée par Me Le Derf-Daniel, conclut au rejet de la requête et demande à la cour de mettre à la charge de la SCI
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_21LY04048_20220506
6 mai 2022
6 mai 2022
suppression de l'enrobé prévu sur le chemin d'accès et de la servitude prévue afin d'élargir l'accès à la voie publique n'a pas par ailleurs aucune incidence sur leur condition d'utilisation de l'accès qui demeure
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20LY01411_20220531
31 mai 2022
31 mai 2022
Délibéré après l'audience du 10 mai 2022 à laquelle siégeaient : Mme Danièle Déal, présidente de chambre, M. Thierry Besse, président-assesseur, Mme Christine Psilakis, première conseillère.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY03124_20220628
28 juin 2022
28 juin 2022
B indique demeurer en France depuis quatre ans et soutient disposer d'un hébergement en France chez son oncle, il ressort des pièces du dossier qu'il a déjà fait l'objet d'une mesure d'éloignement le 1er
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY01227_20220412
12 avril 2022
12 avril 2022
Délibéré après l'audience du 22 mars 2022 à laquelle siégeaient : Mme Danièle Déal, présidente de chambre, M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY01757_20220412
12 avril 2022
12 avril 2022
Enfin, en se bornant à faire état de l'absence de sécurité sociale au Cambodge et de la difficulté pour sa famille y étant demeurée de la prendre en charge, l'intéressée n'établit pas qu'elle ne pourrait
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20LY02500_20220531
31 mai 2022
31 mai 2022
Les travaux ayant été initialement réalisés sans autorisation, le maire de Montbrison a mis en demeure la société Louchris de régulariser sa situation, de sorte que ladite société a déposé une déclaration
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20LY03812_20220628
28 juin 2022
28 juin 2022
Par courrier du 29 novembre 2017, le maire de Villeurbanne l'a informée de la non-conformité des travaux réalisés avec l'autorisation délivrée et l'a mise en demeure de régulariser sa situation.
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