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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
3ème Chambre
DCA_23VE01667_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
La société à responsabilité limitée Danta, dont le capital était détenu à parts égales par deux associés, M. B... D... et M. C...
Source officielleJuge des référés
DCA_26DA00167_20260211
11 février 2026
11 février 2026
A..., représenté par Me Annabelle Dantier, demande au juge des référés sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l’admettre à l’aide juridictionnelle provisoire
Source officielleJuge des référés
ORCA_25DA00763_20250715
15 juillet 2025
15 juillet 2025
B, représenté par Me Annabelle Dantier, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de réexaminer sa situation, lui
Source officielleJuge des référés
ORCA_25DA00241_20250409
9 avril 2025
9 avril 2025
B, représenté par Me Annabelle Dantier, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement en ce qu'il a rejeté sa demande ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir le refus de titre de séjour, l'obligation
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21MA03977_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
B à l'adresse de la société Danta entre le 14 septembre 2012 et le 25 avril 2013, relatives à des commissions sur apporteur d'affaires au titre d'une mission en Afrique, à des prestations d'assistance
Source officielle2ème chambre
DCA_23PA02071_20241211
11 décembre 2024
11 décembre 2024
différence entre salaires encaissés et salaires déclarés et correspond à des salaires et à des remboursements de frais ; - les conséquences des vérifications de comptabilité des sociétés Dalmate, Danta
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_25DA01612_20260323
23 mars 2026
23 mars 2026
A..., représenté par Me Annabelle Dantier, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3°) d’enjoindre au préfet de lui délivrer une carte
Source officielleJuge des référés
ORCA_24DA01613_20250926
26 septembre 2025
26 septembre 2025
B..., représenté par Me Dantier, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler l’arrêté du 13 janvier 2024 du préfet de la Seine-Maritime ; 3°) d’enjoindre au préfet de la
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_20VE02034_20230110
10 janvier 2023
10 janvier 2023
devant la Cour : Par une requête enregistrée le 13 août 2020 et des mémoires complémentaires en date du 22 décembre 2021 et 13 décembre 2022, Mme F A épouse E et autres, représentés par la SELALUL Dante
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_24DA02050_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
E..., représentés par Me Dantier, demandent que la cour fasse droit aux conclusions de la requête de M. B....
Source officielleJuge des référés
ORCA_25DA01806_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
B... représenté par Me Dantier, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement en tant qu’il n’a pas fait droit à toutes ses demandes ; 2°) d’annuler la décision prononçant une obligation de quitter
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_25DA01538_20260323
23 mars 2026
23 mars 2026
A..., représenté par Me Annabelle Dantier, demande à la cour : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler ce jugement ; 3°) d’annuler pour excès de
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_24DA00633_20240703
3 juillet 2024
3 juillet 2024
Marc Heinis, président-rapporteur, - et les observations de Me Dantier, représentant M. A. Considérant ce qui suit : Sur le moyen d'annulation retenu par le tribunal : 1. M.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_25DA00551_20250731
31 juillet 2025
31 juillet 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Ghislaine Borot, présidente, - et les observations de Me Dantier, représentant M. D.
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY02080_20220729
29 juillet 2022
29 juillet 2022
vertu du présent paragraphe vers un État membre désigné sur la base des critères énoncés au chapitre III ou vers le premier État membre auprès duquel la demande a été introduite, l'État membre procé dant
Source officielleJuge des référés
ORCA_23TL01909_20251112
12 novembre 2025
12 novembre 2025
D..., représentés par la Selas Dante, demandent à la cour : 1°) d’annuler cette ordonnance du 25 mai 2023 ; 2°) d’ordonner une expertise médicale afin d’évaluer son entier préjudice ; 3°) de mettre
Source officielle7ème chambre
DCA_23PA03574_20250429
29 avril 2025
29 avril 2025
D pour le compte de la société Danta, ils n'en justifient pas alors que la charge de la preuve leur incombe ainsi qu'il a été dit au point 20 du présent arrêt.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_20DA01469_20221208
8 décembre 2022
8 décembre 2022
Aurélien Gloux-Saliou, rapporteur public, - et les observations de Me Bertrand Courrech, représentant la société Deta Distribution, et de Me Elise Danzé, représentant la société Auchan Hypermarché.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_24DA00082_20240710
10 juillet 2024
10 juillet 2024
E, et de Me Annabelle Dantier, représentant Mme B. Considérant ce qui suit : 1. M. A E, ressortissant guinéen né le 20 mars 2003, est entré en France le 11 septembre 2019, alors âgé de seize ans.
Source officielle8ème chambre
DCA_22PA04379_20241227
27 décembre 2024
27 décembre 2024
Par un mémoire enregistré le 22 novembre 2022, les consorts B, représentés par la Selas Dante, concluent, dans le dernier état de leurs écritures, au rejet de la requête et à ce que soit mis à la charge
Source officiellePage 1 sur 3