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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
6ème chambre - formation à 3
DCA_25LY00835_20260326
26 mars 2026
26 mars 2026
, sont parvenues à la société Darty Grand Est après l’écoulement des délais de règlement visés au point 5.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_19LY01021_20220630
30 juin 2022
30 juin 2022
au préfet de la Côte-d'Or de délivrer à la société Iris Intervent une autorisation d'exploiter une installation de production d'électricité utilisant l'énergie mécanique du vent sur les communes de Darcey
Source officielle4ème chambre
DCA_24PA03038_20260327
27 mars 2026
27 mars 2026
au titre du solde du marché ayant pour objet l’assistance aux projets « Panel des bénéficiaires des contrats aidés » (projet 1) et « A... » (projet 2) du département insertion professionnelle de la DARES
Source officielle4ème chambre
DCA_21TL24676_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
administratif de Toulouse a annulé cette délibération en tant seulement que le plan local d'urbanisme prévoit une zone AUX le long de l'autoroute A64 et sept zones U3a dans les secteurs Carsalade, Matalade, Dare
Source officielleJuge unique
DCA_22NT02374_20220929
29 septembre 2022
29 septembre 2022
décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours dirigé contre la décision de l'ambassade de France au Congo refusant de délivrer un visa d'entrée et de long séjour à Marysia Jessia Daren
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00335_20221006
6 octobre 2022
6 octobre 2022
d'annuler certaines des prescriptions assortissant l'arrêté du 28 décembre 2021 par lequel le préfet de la Côte-d'Or (21000) l'a autorisée à exploiter un parc éolien sur le territoire des communes de Darcey
Source officielle3ème chambre
DCA_23PA01534_20240724
24 juillet 2024
24 juillet 2024
La société CAFOM est exploitante de magasins vendant principalement des produits d'ameublement, d'électroménager ou de textile ; elle exploite notamment en outre-mer les magasins franchisés Darty, But
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA01516_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
Pour assurer la protection de ces biens, une zone, dite " zone tampon ", au sens de l'article L. 612-1 du code du patrimoine, a été délimitée, notamment entre la cité ouvrière Darcy et les terrils.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01979_20220808
8 août 2022
8 août 2022
Jardiland " d'une surface de vente de 5 988 m², en un ensemble commercial d'une surface de vente totale de 5 988 m², composé d'une jardinerie " Jardiland ", de 2 974 m² de surface de vente, d'un magasin " Darty
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_25MA00221_20260109
9 janvier 2026
9 janvier 2026
indéterminée conclu à compter du 3 juin 2014, par la société GD France, spécialisée dans la vente au détail d’articles d’habillement, afin d’occuper un emploi de vendeuse dans la boutique à l’enseigne Gérard Darel
Source officielle5ème Chambre
DCA_23PA01532_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
Il a été " mis à disposition " du ministère des affaires sociales, de l'emploi et de la solidarité, au sein de la direction de l'animation et de la recherche, des études et des statistiques (DARES) du
Source officielle8ème chambre
DCA_22PA00779_20230216
16 février 2023
16 février 2023
Par ailleurs, si la FEDESAP se prévaut de l'étude réalisée par la direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques (Dares), le SESP soutient sans être contesté que cette étude ne
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE02691_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
A, ressortissant pakistanais né le 17 janvier 1988 à Daray, qui a déclaré être entré en France le 21 août 2019, a sollicité le 3 septembre 2019 son admission au séjour au titre de l'asile politique.
Source officielle2ème Chambre
DCA_24NT03443_20250606
6 juin 2025
6 juin 2025
Dias, - et les observations de Me Kouamo Darly, représentant Mme D F. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3ème chambre
DCA_21PA04081_20220718
18 juillet 2022
18 juillet 2022
S'agissant en particulier des années 2016 et 2017, des relevés de compte faisant figurer des retraits et remises de chèque en France, des factures de téléphonie mobile, un abonnement Velib et une facture Darty
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY03086_20230213
13 février 2023
13 février 2023
S'il fait valoir le contrat à durée indéterminée qu'il a conclu illégalement avec la SARL Clem exploitant l'enseigne Darty, pour un emploi de vendeur-réceptionneur de marchandises à plein temps à compter
Source officielle5ème Chambre
DCA_23PA03449_20250415
15 avril 2025
15 avril 2025
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 28 juillet 2023, M. et Mme A, représentés par Me Darres et Me Naïm, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de prononcer la
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA03092_20240307
7 mars 2024
7 mars 2024
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 19 décembre 2023, M. et Mme B, représentés par Me Darres et Me Naim, demandent à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2005458 du 19 octobre
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA03093_20240307
7 mars 2024
7 mars 2024
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 19 décembre 2023, M. et Mme B, représentés par Me Darres et Me Naim, demandent à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2005456 du 19 octobre
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA03094_20240307
7 mars 2024
7 mars 2024
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 19 décembre 2023, M. et Mme B, représentés par Me Darres et Me Naim, demandent à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2005457 du 19 octobre
Source officiellePage 1 sur 2
DAREY, Manon, Mélanie, Angelina, Cloé
13/03/2026
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DAREYA
24/02/2026
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DAREY, Vanessa, Marylène, Danièle
20/11/2025
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GAYE, Dareye
10/10/2025
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DAREYEEL
30/05/2025
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