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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
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Juge des référés
ORCA_25MA02464_20260120
20 janvier 2026
20 janvier 2026
B..., représenté par Me Darmon, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement du 24 juillet 2025 ; 2°) d’annuler l’arrêté du préfet des Alpes-Maritimes du 1er mars 2025 ; 3°) de mettre à la charge
Source officielle4ème chambre
DCA_21TL24676_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
annulé cette délibération en tant seulement que le plan local d'urbanisme prévoit une zone AUX le long de l'autoroute A64 et sept zones U3a dans les secteurs Carsalade, Matalade, Dare Jouandague et Darbon
Source officielle6ème chambre
DCA_24NT00774_20250121
21 janvier 2025
21 janvier 2025
Procédure devant la cour : I - Par une requête, enregistrée le 14 mars 2024, sous le n° 24NT00774, Mme D A, représentée par Me Darmon, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA00254_20230314
14 mars 2023
14 mars 2023
B, représenté par Me Darmon, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 29 décembre 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 12 mai 2022 ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat une somme de 1 500 euros
Source officielleJuge des référés
ORCA_25MA01592_20251209
9 décembre 2025
9 décembre 2025
B..., représenté par Me Darmon, demande à la Cour : 1°) d’annuler le jugement du 13 mai 2025 ; 2°) d’annuler l’arrêté du préfet des Alpes-Maritimes du 4 octobre 2024 ; 3°) d’enjoindre au préfet
Source officielleJuge des référés
ORCA_24MA01968_20240923
23 septembre 2024
23 septembre 2024
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 26 juillet 2024, M A, représenté par Me Darmon, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 25 juin 2024 du tribunal administratif de
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA01455_20231128
28 novembre 2023
28 novembre 2023
C, représenté par Me Darmon, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 25 mai 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 21 décembre 2020 ; 3°) d'enjoindre au préfet des Alpes-Maritimes, dans un délai
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA02169_20220801
1 août 2022
1 août 2022
A, représenté par Me Darmon demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 19 juillet 2022 ; 2°) d'annuler la décision implicite du préfet de Vaucluse ; 3°) d'annuler l'arrêté du 21 mars 2022 du
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_20MA02045_20220627
27 juin 2022
27 juin 2022
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 23 juin 2020, Mme A C, représentée par Me Darmon, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Bastia du 13
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_21MA02460_20220530
30 mai 2022
30 mai 2022
B A, représenté par Me Darmon, demande à la Cour : 1°) d'annuler l'ordonnance du 27 mai 2021 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 9 mars 2021 ; 3°) d'enjoindre au préfet de lui délivrer une autorisation provisoire
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA02049_20231228
28 décembre 2023
28 décembre 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 4 août 2023, Mme B A, représentée par Me Darmon, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 12 juillet 2023 du tribunal administratif
Source officielleJuge des référés
ORCA_24MA01834_20250521
21 mai 2025
21 mai 2025
A, représenté par Me Darmon, demande à la Cour : 1°) d'annuler l'ordonnance du 16 mai 2024 ; 2°) de faire droit à sa demande de première instance et " lui accorder sa demande de regroupement familial
Source officielleJuge des référés
ORCA_24MA03131_20250312
12 mars 2025
12 mars 2025
B, représenté par Me Darmon, demande à la Cour : 1°) d'annuler cette ordonnance et la décision de récupération des sommes indûment versées à M.
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA00466_20230606
6 juin 2023
6 juin 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 25 février 2023, Mme A, représentée par Me Darmon, demande à la Cour : 1°) d'annuler l'ordonnance du 23 janvier 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté
Source officielleJuge des référés
ORCA_25MA01905_20260106
6 janvier 2026
6 janvier 2026
A..., représenté par Me Darmon, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement du 24 juin 2025 du tribunal administratif de Nice ; 2°) d’annuler l’arrêté du préfet des Alpes-Maritimes du 27 décembre
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01746_20240614
14 juin 2024
14 juin 2024
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 7 juillet 2023, Mme A C épouse B, représentée par Me Darmon, doit être regardée comme demandant à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal
Source officielleJuge des référés
ORCA_25MA01545_20251208
8 décembre 2025
8 décembre 2025
Par une requête enregistrée le 9 juin 2025 sous le n° 25MA01545, Mme D... épouse E..., représentée par Me Darmon, demande à la Cour : 1°) d’annuler le jugement du 30 avril 2025 du tribunal administratif
Source officielleJuge des référés
ORCA_25MA01550_20251209
9 décembre 2025
9 décembre 2025
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 10 juin 2025, Mme B... épouse C..., représentée par Me Darmon, demande à la Cour : 1°) d’annuler le jugement du tribunal administratif de
Source officielleJuge des référés
ORCA_25MA00343_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 7 février 2025, Mme A..., représentée par Me Darmon, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement du 8 janvier 2025 ; 2°) d’annuler l’arrêté
Source officielleJuge des référés
ORCA_24MA01721_20241018
18 octobre 2024
18 octobre 2024
B A, représenté par Me Darmon, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Nice du 12 juin 2024 ; 2°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet des Alpes-Maritimes
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