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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC02671_20230810
10 août 2023
10 août 2023
ORDONNE : Article 1er : Le dossier de la requête de Mme C est transmis au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne.
Source officielleCour Admin. d'Appel
CETAT:CETATEXT000052852449
24 novembre 2025
24 novembre 2025
. - Chemins ruraux.
Cour Admin. d'Appel
CETAT:CETATEXT000052852474
24 novembre 2025
24 novembre 2025
. - Chemins ruraux.
2ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01377_20250603
3 juin 2025
3 juin 2025
Toutefois, cette chaîne, constituée de mailles au diamètre important, qualifiée par la requérante de " chaîne de gros volume ", était, malgré sa couleur sombre, visible par un piéton prêtant une attention
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00163_20240507
7 mai 2024
7 mai 2024
Danveau, - les conclusions de M. Gautron, rapporteur public, - et les observations de Me Boubenna, représentant Mme C et Mme D. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21MA01419_20230414
14 avril 2023
14 avril 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Danveau, - les conclusions de M. Gautron, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02092_20231222
22 décembre 2023
22 décembre 2023
Danveau, - les conclusions de M. Gautron, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA01132_20240705
5 juillet 2024
5 juillet 2024
Sur les conclusions de la société Damylu : 3. La cour a invité la société Damylu à produire des observations dans la présente instance.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_25MA01205_20260327
27 mars 2026
27 mars 2026
D... la somme de 21 038,46 euros chacun et, enfin, à verser à C... D... et à E... D... la somme de 7 000 euros chacun.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21MA02354_20221125
25 novembre 2022
25 novembre 2022
Elle soutient que : - Mme C et Mme A exercent de manière individuelle leurs activités, et, à ce titre, réalisent chacune des chiffres d'affaires respectifs ; lorsque cela est matériellement possible,
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21MA00715_20230310
10 mars 2023
10 mars 2023
Il résulte néanmoins de l'article 2 de cette même convention que chacune de ces sociétés s'engageait également " à passer toutes les écritures comptables retraçant, chacune en ce qui la concerne, les opérations
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22MA00683_20231020
20 octobre 2023
20 octobre 2023
Danveau, - les conclusions de M. Gautron, rapporteur public, - les observations de Me Bertizzi, représentant M. et Mme B. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01530_20240315
15 mars 2024
15 mars 2024
Danveau, - les conclusions de M. Gautron, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23MA02202_20240517
17 mai 2024
17 mai 2024
Danveau, - les observations de Me Macone, représentant M. A. Une note en délibéré, présentée pour M. A, a été enregistrée le 7 mai 2024. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21MA03867_20230630
30 juin 2023
30 juin 2023
F A, en sa qualité de représentant légal de son fils mineur B F A, la somme de 28 295 euros et à chacun, la somme de 4 000 euros au titre de leur préjudice moral.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_17MA00806_20231110
10 novembre 2023
10 novembre 2023
Danveau, - les conclusions de M. Gautron, rapporteur public, - et les observations de Me Claveau, représentant M. et Mme A. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21MA01419_20230922
22 septembre 2023
22 septembre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Danveau, - les conclusions de M. Gautron, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_24DA01988_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
Dans ces conditions, il ne peut pas être tenu pour établi que la SAS Carrefour Supply Chain n'exerçait aucune activité dans l'établissement en cause au 1er janvier de chacune des années 2017, 2018 et 2020
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_25MA03693_20260220
20 février 2026
20 février 2026
Par deux jugements du 10 janvier 2025, l’un numéroté 2202039 et l’autre 2300047, ce tribunal a rejeté chacune de ces deux demandes. Par la suite, M.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02581_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, de laisser à chacune des parties la charge de ses frais.
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