Simon Ape A, Teheiura Gatien Félix A, Gélas Teaonui A, Roberto Natua A, Dany (Lany) A, David Marea A, représentés par Me Grattirola, ont demandé au juge des référés du Tribunal administratif de la Polynésie

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 9 juillet 2023, la SCI Morice, représentée par Me David-André Camous, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 11 mai 2023 ; 2

Par un mémoire, enregistré le 24 mars 2023, l'AP-HM, représentée par Me David, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 1 500 euros soit mise à la charge de Mme B veuve C sur le fondement

Jean Simon Laval, rapporteur public ; - les observations de Me David pour la société A2C ainsi que celles de Me Hourlier pour la commune de la Tronche ; Considérant ce qui suit : 1.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Boizot, - et les observations de Me David pour M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.

implicite par laquelle le préfet des Alpes-Maritimes a rejeté sa demande en date du 12 avril 2021 tendant au retrait de l’arrêté de carence n° 2020-928 du 22 décembre 2020 et de « prononcer le retrait, sinon

Par des mémoires en défense, enregistrés le 2 octobre 2023 et le 8 janvier 2026, la communauté d’agglomération de l’Etampois Sud-Essonne, représentée par Me David, conclut, dans le dernier état de ses

David Cochu, secrétaire général de la préfecture et désigné comme délégataire principal par l'arrêté de délégation.

Par un mémoire en défense enregistré le 13 décembre 2024, la société Sareco, représentée par Me Simon, demande à la Cour : 1°) de rejeter les demandes présentées à son encontre ; 2°) subsidiairement