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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8ème chambre
DCA_21PA06088_20220926
26 septembre 2022
26 septembre 2022
et nettoyage et que les dates d'intervention pour la mise en place de la benne posent question puisqu'elles révèlent que les travaux de débarras ont été effectués en trois jours alors que dix jours de
Source officielle2ème chambre
DCA_21PA04520_20220921
21 septembre 2022
21 septembre 2022
Il résulte de l'instruction que Mme B, brocanteuse, a été chargée, le 11 février 1998, par le frère de H, compagne de l'écrivain F, de débarrasser complétement l'appartement occupé par cette dernière,
Source officielle6ème Chambre
DCA_23PA02596_20250919
19 septembre 2025
19 septembre 2025
Par un courrier du 24 décembre 2020, la commune a informé les époux C que les travaux de débarras ont été effectués pour un montant de 143 947,24 euros.
Source officielle6ème Chambre
DCA_25PA01263_20260303
3 mars 2026
3 mars 2026
la somme de 1 000 euros à verser à Me Debazac.
Source officielle6ème Chambre
DCA_24PA00820_20241120
20 novembre 2024
20 novembre 2024
A, représenté par Me Debazac, demande à la cour : 1°) de l'admettre provisoirement à l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler le jugement n° 2321235/6-1 du 2 février 2024 du tribunal administratif de
Source officielle8ème chambre B
DCA_25PA03745_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
B..., représentée par Me Debazac, demande à la cour : 1°) de l’admettre à l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler le jugement du 27 juin 2025 de la magistrate désignée par le président
Source officielle6ème Chambre
DCA_23PA02867_20230919
19 septembre 2023
19 septembre 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 28 juillet 2023, Mme A, représentée par Me Debazac, conclut au rejet de la requête, et à ce qu'une somme de 800 euros soit mise à la charge de l'Etat au titre de
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA01264_20251027
27 octobre 2025
27 octobre 2025
A..., représenté par Me Debazac demande à la Cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler, pour excès de pouvoir, cette décision ; 3°) d’enjoindre à l’Office français de l’immigration et de
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA03593_20240808
8 août 2024
8 août 2024
Paris, la restitution du logement de fonction ainsi que celle de tous les moyens d'accès à l'établissement et au parking, sous astreinte de 90 euros par jour de retard ; - d'autoriser la région à débarrasser
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20MA00469_20220407
7 avril 2022
7 avril 2022
se déroulent sur le site en instituant une coupure entre les diverses composantes du parc, notamment entre la partie maritime jusqu'à l'appontement, sur laquelle sont effectuées les opérations de dégazage
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA00909_20241122
22 novembre 2024
22 novembre 2024
B, représenté par Me Debazac, demande à la Cour : 1°) de l'admettre provisoirement à l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler le jugement du 22 février 2024 du tribunal administratif de Montreuil ;
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA02337_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
A..., épouse D..., la SCI Sylvie Immo, la SARL Débarras Picardie, la SCI Anel, la SCI Elorac, la SCI Niala et M. F...
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA00892_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 24 février 2025, Mme A, agissant en son nom propre et pour le compte de ses cinq enfants mineurs, représentée par Me Debazac, demande à la Cour
Source officielle9ème Chambre
DCA_21PA04837_20230602
2 juin 2023
2 juin 2023
En premier lieu, si M. et Mme A soutiennent que la fraction des locaux du premier étage affectée à leur résidence principale doit tenir compte d'un local à usage de débarras incorporé à leur habitation
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA00405_20230220
20 février 2023
20 février 2023
l'expulsion de ces mêmes occupants, avec le concours de la force publique si nécessaire et, en dernier lieu, de l'autoriser à donner toutes instructions utiles au gestionnaire de l'association AAJT afin de débarrasser
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22NC02236_20230704
4 juillet 2023
4 juillet 2023
et elle n'a été destinataire d'aucun avertissement ; - le maire a eu recours à la procédure prévue à l'article L. 2121-5 du code général des collectivités territoriales dans le seul but de se débarrasser
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_24NC00111_20240227
27 février 2024
27 février 2024
retard à compter de l'expiration de ce délai, les berges au droit des parcelles n° 108, 110, 111, 112, 113 et 114 et la parcelle section 28 n° 208, après les avoir remises en état, intégralement débarrassées
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA00379_20251027
27 octobre 2025
27 octobre 2025
Copie en sera adressée au directeur général de l’Office français de l'immigration et de l'intégration et à Me Debazac. Fait à Paris, le 27 octobre 2025.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA03400_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 9 juillet 2025, M. et Mme A..., représentés par Me Debasac demandent à la cour : 1°) de les admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle
Source officielle1ère chambre
DCA_24TL00710_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
du droit d’asile, dès lors que le préfet de la Haute-Garonne a mal estimé la viabilité économique de son activité d’associé-gérant de la société Abacab et de création d’une nouvelle entreprise SOS Débarras
Source officiellePage 1 sur 5