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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT00408_20240517
17 mai 2024
17 mai 2024
Par un mémoire, enregistré le 28 février 2024, la SCI Le Deck déclare se désister de sa requête.
Source officielleJuge des référés
ORCA_23VE00281_20250319
19 mars 2025
19 mars 2025
Les dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative font obstacle à ce que les conclusions de la SARL Pro Deco soient accueillies. 5.
Source officielle1ère chambre
DCA_22TL22240_20241010
10 octobre 2024
10 octobre 2024
Une note en délibéré, présentée pour la société Maisons et Décors, a été enregistrée le 30 septembre 2024. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4ème Chambre
DCA_21VE00575_20230912
12 septembre 2023
12 septembre 2023
Par une décision du 7 janvier 2019, le recours gracieux formé par la SARL Décoration Façade contre cette décision a été rejeté.
Source officielle4ème chambre
DCA_21NT02307_20220520
20 mai 2022
20 mai 2022
définitif ; - les moyens soulevés par la société Deco Clean ne sont pas fondés.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24VE01761_20241204
4 décembre 2024
4 décembre 2024
Article 2 : Les conclusions de la SAS IDS-Isolation Décoration Sécurité tendant au bénéfice des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
Source officielle5ème chambre
DCA_23VE01987_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
Architecture & Ingénierie, STEPC, CDI 2000, Omni Decors et BET Boulard.
Source officielleJuge des référés
DCA_24VE01759_20241022
22 octobre 2024
22 octobre 2024
Le 9 décembre 2022, la SAS Isolation Décoration Sécurité a transmis son projet de décompte final sur la plateforme Chorus Pro.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01021_20240226
26 février 2024
26 février 2024
François Point, rapporteur public, - et les observations de Me Vaillant, pour la SARL GT Deco. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_20LY02868_20220602
2 juin 2022
2 juin 2022
DÉCIDE : Article 1er : La requête de la SARL Alpes Bâti Décor est rejetée.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
DCA_24PA00537_20240227
27 février 2024
27 février 2024
Par ordonnance n° 2400118 du 29 janvier 2024, la juge des référés du tribunal administratif de Paris a rejeté la requête de la SAS Decy Communication.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_22DA02581_20241016
16 octobre 2024
16 octobre 2024
Mme A a été recrutée le 1er octobre 1996 par la société Saga Décor dans le cadre d'un contrat de travail à durée indéterminée pour exercer les fonctions de " conductrice décor ".
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01735_20250213
13 février 2025
13 février 2025
À l'issue d'une vérification de comptabilité de la SARL DA Décoration Azur, qui exerce une activité de peinture en bâtiment, et dont M.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01586_20241219
19 décembre 2024
19 décembre 2024
DECIDE : Article 1er : La requête de la SARL Alpes Bâti Décor est rejetée.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA05170_20230112
12 janvier 2023
12 janvier 2023
O R D O N N E : Article 1er : La requête de la société Filedepot, venant aux droits et obligations de la SAS Desk Co est rejetée.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_20LY02841_20220602
2 juin 2022
2 juin 2022
M. et Mme D font valoir que le capital social de la SARL Alpes Bâti Décor étant fixé à 2 000 euros et que le service ne soutenant pas que M.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03857_20241205
5 décembre 2024
5 décembre 2024
: Procédure contentieuse antérieure La SA Axa France Iard a demandé au tribunal administratif de Lyon de condamner in solidum ou solidairement les sociétés Bureau Veritas, Axima Concept, Forez Decors
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_20LY02829_20220602
2 juin 2022
2 juin 2022
Il résulte de l'instruction que la SARL Alpes Bâti Décor a cédé le 23 mai 2013 à M. A un véhicule de marque Land Rover Defender, pour un prix de 4 180 euros hors taxe.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA00363_20230213
13 février 2023
13 février 2023
n'a pas tenu compte du fait que " le service vérificateur a remis en cause sans fondement la déductibilité de la taxe sur la valeur ajoutée figurant sur les factures établies par la société PetF Xia Décor
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_20LY01625_20220407
7 avril 2022
7 avril 2022
D en fonction du nombre de jours figurant sur les formulaires E 101 mais en tenant compte du travail réalisé au sein de la SA Art Décor, c'est-à-dire en fonction du chiffre d'affaires réalisé sur le chantier
Source officiellePage 1 sur 61