À l'issue d'une vérification de comptabilité de la SARL DA Décoration Azur, qui exerce une activité de peinture en bâtiment, et dont M.

Elle soutient que : - la responsabilité décennale des constructeurs peut être engagée dès lors que si le décollement du revêtement de sol de la salle cardio était visible à la réception des travaux,

Architecture & Ingénierie, STEPC, CDI 2000, Omni Decors et BET Boulard.

La SAS IDS-Isolation Décoration Sécurité a déposé un projet de décompte final sur la plateforme Chorus Pro le 9 décembre 2022. 15.

Par proposition de rectification du 23 novembre 2016, l'administration fiscale a notamment remis en cause cette décote.

civile immobilière L’Escale a demandé au tribunal administratif de Nîmes d’annuler l’arrêté du 16 février 2021 par lequel le maire d’Avignon s’est opposé à la déclaration préalable de travaux qu’elle a déposée

moyenne des terres agricoles NOR AGRS1227238 et AGRS1316792A et l’expertise produite en cause d’appel corroborent ces valeurs ; - à titre subsidiaire, une dépréciation de son immeuble par voie de décote

La plainte déposée le 5 décembre 2018 par la directrice régionale Paris Ile-de-France de la société Champagne Louis Roederer précise que le commerce situé au 15 boulevard Malesherbes, qui n’était pas équipé

R. 423-1 du code de l'urbanisme ; - le syndicat des copropriétaires du 15 rue de la préfecture / 7 rue saint-Vincent n'avait pas qualité au sens de l'article R. 423-1 du code de l'urbanisme pour déposer

B... a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d’annuler l’arrêté du 1er mars 2021 par lequel le maire de Bordeaux ne s’est pas opposé à la déclaration préalable n° DP 033 063 20 Z 2596, déposée

de type T2 à M. et Mme B à compter du 7 novembre 2015 ; - la majoration prévue par l'article 1728 du code général des impôts n'est pas encourue dès lors qu'elle est la conséquence de son refus de déposer

D'une part, aux termes de l'article L. 66 du livre des procédures fiscales : " Sont taxés d'office : () 2° A l'impôt sur les sociétés, les personnes morales passibles de cet impôt qui n'ont pas déposé

société Adental Groupe a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler, d'une part, la décision du 5 décembre 2018 par laquelle la maire de Nantes a fait opposition à la déclaration préalable déposée

E ont demandé au tribunal administratif de Lille de condamner le centre hospitalier (CH) de Valenciennes à les indemniser des préjudices résultant de l'infection nosocomiale contractée par Mme E au décours

Mme B exerce une activité d'architecte d'intérieur et de décoratrice.

B... a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d’annuler l’arrêté du 1er mars 2021 par lequel le maire de Bordeaux ne s’est pas opposé à la déclaration préalable n° DP 033 063 20 Z 2596, déposée

et, d’autre part, que le taux de cette décote doit être fixé entre 10 et 20 %, selon les SCI.

D’autre part, l’article 13 des statuts de la SAS « Deco Maison » prévoit que « La société est gérée et administrée par un président, personne physique ou morale, actionnaire ou non de la société.