Juridiction
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DCA_23TL01216_20250218
18 février 2025
18 février 2025
d'un supermarché à Narbonne, où elle déclare avoir acheté une bouteille d'eau, alors qu'elle utilisait le véhicule de service dédié au portage des repas.
Source officielle5ème chambre
DCA_23NT00751_20250114
14 janvier 2025
14 janvier 2025
la société Alterric Internationale Beiteiligungs, dont le capital propre en 2021 est de 102 millions d'euros, elle-même détenue par le groupe Alterric Gmbh, disposant d'un capital de 200 millions d'euros
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_21MA02174_20230124
24 janvier 2023
24 janvier 2023
Par ailleurs, si Mme A... soutient que la commune de Marseille aurait porté à dessein à son dossier disciplinaire une attestation faisant état d’une altercation survenue le 18 juillet 2018 qui serait en
Source officielle6ème Chambre
DCA_21PA00485_20221122
22 novembre 2022
22 novembre 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme I D a demandé au Tribunal administratif deG d'annuler les décisions du 9 juillet 2018 et du 26 novembre 2018 par lesquelles le président
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00793_20241121
21 novembre 2024
21 novembre 2024
En deuxième lieu, et au vu notamment des déclarations de trois témoins directs de l'altercation dans laquelle M.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24NC02584_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
S’il fait valoir qu’il a passé avec succès son DELF A1 et DELF A2, qu’il a obtenu un certificat d’aptitude professionnel « peintre applicateur de revêtement » le 8 novembre 2022, qu’il occupait un emploi
Source officielle4ème Chambre
DCA_24VE01112_20260203
3 février 2026
3 février 2026
La note d’information transmise au comité social et économique pour sa séance du 9 septembre 2022 mentionne ainsi les deux agressions présumées des 14 et 28 juin 2022 dénoncées par une résidente, Mme A
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_24DA01009_20250409
9 avril 2025
9 avril 2025
infligé la sanction disciplinaire de blâme, le compte rendu de son évaluation professionnelle établi au titre de l'année 2020 et la décision implicite de rejet de son recours gracieux à l'encontre de ces deux
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00772_20260204
4 février 2026
4 février 2026
En outre, l’adjoint au chef de centre a rapidement et de manière répétée défié l’autorité de M.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01467_20240605
5 juin 2024
5 juin 2024
L'intéressée, qui exerçait ses fonctions au sein de l'une des deux brigades de jour, a fait l'objet d'une suspension de ses fonctions à titre conservatoire par un arrêté du maire de Périgueux du 16 mai
Source officielle6ème Chambre
DCA_22PA02711_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
Suite à cette altercation, M. B a été licencié.
Source officielle2ème Chambre
DCA_24NT01913_20260417
17 avril 2026
17 avril 2026
composé de 3 aérogénérateurs à implanter sur le territoire de la commune de Nueil-sur-Layon, et d’un poste de livraison à installer sur le territoire de la commune de Cerqueux-sous-Passavant, toutes deux
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00766_20241211
11 décembre 2024
11 décembre 2024
Deux notes en délibéré présentées pour la société Neoen, respectivement dans les instances 24LY00996, 24LY00995 et 24LY00766, et 24LY00767 ont été enregistrées le 3 décembre 2024.
Source officielle