violente opposant deux groupes de personnes et dont le dommage s'apparente à une mesure de rétorsion par suite de ces violences ; qu'en écartant néanmoins toute faute de M.

S..., à la suite de l'altercation entre les deux hommes survenue après l'arrivée sur les lieux des auteurs de l'infraction, munis d'un fusil chargé, appelés par des tiers".

du ministère public irrecevable comme tardif, a dit la constitution de partie civile de Garmia X... irrecevable ; " aux motifs qu'il apparaît cependant que Jean-Pierre Y... est à l'origine de l'altercation

Pour prendre cette décision, le préfet de la Martinique, après avoir relevé que " le Lucito " avait fait l'objet de deux fermetures administratives de quatre et deux mois en 2019 et 2020, pour des faits

Ont été entendus au cours de l'audience publique du 25 juillet 2022 à 14h00 : - le rapport de Mme Sorin, juge des référés ; - les observations de Me Della Monaca substituant Me Almairac, pour le requérant

B A, représenté par Me Almairac, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l'article L.521-3 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice

au sein de l’accueil de la mairie avec deux administrés souhaitant récupérer leurs passeports et leurs cartes d’identité, ainsi qu’avec la 1ère adjointe au maire.

Ont été entendus au cours de l'audience publique du 25 juillet 2022 à 14h00 : - le rapport de Mme Sorin, juge des référés ; - les observations de Me Della Monaca substituant Me Almairac, pour le requérant

Ont été entendus au cours de l'audience publique du 25 juillet 2022 à 14h00 : - le rapport de Mme Sorin, juge des référés ; - les observations de Me Della Monaca substituant Me Almairac, pour la requérante

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Belguèche, magistrate désignée, - et les observations de Me Della Monaca substituant Me Almairac, représentant M.

au titre de l'aide juridictionnelle, de mettre à la charge de l'État le versement à Me Almairac de la somme de 900 euros.

de l'aide juridictionnelle, de mettre à la charge de l'État le versement à Me Almairac de la somme de 900 euros.

Elle soutient que : - la condition d'urgence est remplie dès lors qu'ils ont été expulsés de leur hébergement avec leurs deux enfants âgés d'un et deux ans, et que la requérante est enceinte de six mois

[V] a pu légitimement craindre pour l'intégrité physique de son père et intervenir entre les deux hommes de façon proportionnelle, soit en étendant ses deux bras de part et d'autre, ce qui a entraîné d'une

CE QU'IL PREVOYAIT LA PARTICIPATION AUX POURBOIRES DU PERSONNEL DES CUISINES, IL APPARTENAIT A LA COUR D'APPEL DE S'EXPLIQUER SUR LA VALIDITE DE LA CLAUSE FIXANT A 50 HEURES LA DUREE DE PRESENCE AU-DELA

A B, représenté par Me Almairac, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l'article L.521-3 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice

Le fait que l'altercation soit survenue durant une pause ne suffit pas à considérer que M.

Rehman-Fawcett, - les conclusions de Mme Dele lancque, ra orteure ublique, - les observations de Me Caroline Verger-Giambelluco, re résentant Mme D..., - et les observations de M.