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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DCA_20NT03819_20220408
8 avril 2022
8 avril 2022
Dans ces conditions et contrairement à ce que soutient la société Demathieu Bard Construction, une telle demande a eu pour effet d'interrompre le délai de dix ans, et de faire courir un nouveau délai d'une
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02481_20230215
15 février 2023
15 février 2023
", " Petit Bargy " et " Jallouvre-Payre " ; 2°) de mettre à la charge de l'Etat une somme de 2 000 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01645_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
La SELARL Pharmacie de Barby, qui exploite une officine de pharmacie à Barby (Savoie), et dont Mme A est la gérante et l'unique associée, a fait l'objet d'une vérification de comptabilité qui a porté sur
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
DCA_23TL02504_20240402
2 avril 2024
2 avril 2024
d'exécution des sujétions techniques imprévues, les délais d'exécution des travaux modificatifs du programme réalisés à la demande du maître d'ouvrage et l'augmentation des délais liée aux contraintes
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01637_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
La SELARL Pharmacie de Barby, qui exploite une officine de pharmacie à Barby (Savoie) et dont Mme B était la gérante et l'unique associée, a fait l'objet d'une vérification de comptabilité qui a porté
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01628_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
La SELARL Pharmacie de Barby, qui exploite une officine de pharmacie à Barby (Savoie) et dont Mme B était la gérante et l'unique associée, a fait l'objet d'une vérification de comptabilité qui a porté
Source officielleJuge des référés
ORCA_22PA01917_20241129
29 novembre 2024
29 novembre 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 22 décembre 2023, la région Ile-de-France, représentée par Me Duval, déclare accepter le désistement de la société Demathieu Bard Construction.
Source officielle5ème chambre
DCA_23NT00403_20240423
23 avril 2024
23 avril 2024
Barry ainsi que de leur état civil.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
DCA_22NC01032_20221031
31 octobre 2022
31 octobre 2022
Ces sociétés ainsi que la société Demathieu Bard construction interjettent appel de cette décision. 3.
Source officielleJuge des référés
DCA_24LY01694_20241030
30 octobre 2024
30 octobre 2024
Par mémoire enregistré le 9 septembre 2024, la société Demathieu Bard Bâtiment Sud-Est se désiste de ses conclusions.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00274_20231222
22 décembre 2023
22 décembre 2023
" et " rue du Barry " et, à cette fin, d'engager toute procédure utile, dans un délai de quatre mois à compter de la notification du jugement.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00274_20240709
9 juillet 2024
9 juillet 2024
" et " rue du Barry " et, à cette fin, d'engager toute procédure utile, dans un délai de quatre mois à compter de la notification du jugement.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
DCA_24NC00041_20240708
8 juillet 2024
8 juillet 2024
in solidum, les sociétés IXO, Demathieu et Bard, Riess et SOCOTEC à la garantir de toute condamnation au titre du premier désordre ; de condamner solidairement ou à défaut in solidum, les sociétés IXO
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT00696_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
et D...ré Barry de long séjour au titre de la réunification familiale.
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
DCA_21DA01320_20220829
29 août 2022
29 août 2022
La société Demathieu et Bard construction Nord relève appel de cette ordonnance. Sur la régularité de l'ordonnance attaquée : 2.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT00404_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
et à Habibatou Diallo les visas de long séjour sollicités dans un délai de deux mois.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00274_20260220
20 février 2026
20 février 2026
» et « rue du Barry » et, à cette fin, d’engager toute procédure utile, dans un délai de quatre mois à compter de la notification du jugement.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02822_20230215
15 février 2023
15 février 2023
l'arrêté du 3 mai 2019 par lequel le préfet de la Haute-Savoie a autorisé la capture et l'euthanasie de bouquetins séropositifs et a ordonné l'abattage de vingt bouquetins présents dans le massif du Bargy
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02242_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
compatible avec les délais de l'article 13.4.2. / 13.4.2.
Source officielle5ème chambre
DCA_19VE02863_20231123
23 novembre 2023
23 novembre 2023
résultant du remplacement des équipements périphériques fournis et installés par cette entreprise, à la suite du même sinistre ; 12°) de condamner solidairement la SAS IDFC et la SAS Demathieu et Bard
Source officiellePage 1 sur 2665