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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
6ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00134_20220728
28 juillet 2022
28 juillet 2022
B dément les faits qui lui sont reprochés et ajoute que le plaignant n'a pas pu l'identifier car il était de dos. Il conteste avoir tutoyé le plaignant.
Source officielleJuge des référés
DCA_24NT03641_20250110
10 janvier 2025
10 janvier 2025
menace pour l'ordre public, sera libéré le 15 janvier 2025, ce qui justifie qu'il soit sursis à l'exécution du jugement du 24 décembre 2024 ; - l'existence d'une vie commune avec Mme E n'est pas démontrée
Source officielle1ère chambre
DCA_20TL20637_20220414
14 avril 2022
14 avril 2022
A B ne démontre pas avoir compétence à l'effet de signer le mémoire en défense au nom de la ministre de la transition écologique.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA04763_20230213
13 février 2023
13 février 2023
à affirmer devant le tribunal qu'il appartiendrait à la préfète du Val-de-Marne de démontrer la régularité de la consultation du collège médical de l'OFII.
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA01934_20231129
29 novembre 2023
29 novembre 2023
C démontre qu'il a établi sa résidence habituelle en France avec sa famille depuis lors, soit un peu plus de 3 ans à la date de l'arrêté litigieux, il ressort des pièces du dossier que le requérant ne
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY00808_20220512
12 mai 2022
12 mai 2022
Il soutient qu'il sera démontré par mémoire ampliatif que : - le jugement attaqué est entaché de défaut de contradictoire et d'omission à statuer ; moyen tiré du vice de procédure retenu par le tribunal
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA02909_20241211
11 décembre 2024
11 décembre 2024
Si, pour démontrer que les traitements qui lui sont dispensés n'y seraient pas disponibles, il se réfère, par renvoi à des publications en ligne, au coût des soins dans ce pays et, de manière générale,
Source officielle4ème Chambre
DCA_22VE00967_20241001
1 octobre 2024
1 octobre 2024
Il résulte de ce qui a été dit aux point 6 à 12 que l'allongement de la durée du chantier n'est pas imputable à la commune de Follainville-Dennemont.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_25MA00615_20260126
26 janvier 2026
26 janvier 2026
Il soutient que : - les moyens d’appel sont infondés ; - le préjudice d’atteinte à l’image, consécutif aux désordres, est démontré et doit être réparé à hauteur de 50 000 euros.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20MA01665_20220915
15 septembre 2022
15 septembre 2022
Il soutient que : - le jugement n’est pas motivé ; - l’administration ne démontre pas l’existence de libéralités consenties I... les sociétés H...et G..., et donc de revenus distribués imposables sur
Source officielle7ème chambre
DCA_22PA00141_20230203
3 février 2023
3 février 2023
En deuxième lieu, pour démontrer qu'il n'a pas appréhendé les sommes distribuées, M.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
DCA_23BX02885_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
Nyamat relève appel de cette ordonnance, qui lui a opposé l'absence de démonstration d'un préjudice pour sa société et lui-même, de nature à lui conférer un intérêt pour demander ce constat.
Source officielle9ème Chambre
DCA_22PA05167_20231110
10 novembre 2023
10 novembre 2023
portant refus de titre de séjour : - l'avis du collège des médecins de l'office français de l'immigration et de l'intégration a été rendu au terme d'une procédure irrégulière, en l'absence de démonstration
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA00932_20250213
13 février 2025
13 février 2025
Elle soutient que : - elle démontre la réalité de son activité de dressage de chevaux en tant qu'activité agricole, au sens des dispositions de l'article L. 311-1 du code rural et de la pêche ; -
Source officielleJuge des référés
DCA_25MA02616_20260109
9 janvier 2026
9 janvier 2026
nécessaire, se borner à constater l’absence de document unique d’évaluation des risques psychosociaux ; - l’existence d’un état antérieur ne pouvait permettre d’écarter l’imputabilité au service sans démonstration
Source officielleJuge des référés
ORCA_24BX00875_20240820
20 août 2024
20 août 2024
Elle soutient que : - la motivation de l'arrêté en litige dans son ensemble est stéréotypée et par suite insuffisante ; elle est en outre entachée d'erreurs de fait, ce qui démontre un défaut d'examen
Source officielle8ème chambre
DCA_22PA01352_20231211
11 décembre 2023
11 décembre 2023
Ainsi que l'ont constaté les premiers juges, en affirmant avoir démonté les dispositifs le 31 décembre 2019, elle reconnait au surplus, implicitement mais nécessairement, la présence d'un dispositif de
Source officielleJuge des référés
ORCA_24DA02149_20250827
27 août 2025
27 août 2025
du caractère effectif de cette activité, ni à la démonstration de sa viabilité, ou à l'existence d'un lien entre cette activité et les études suivies par l'intéressé, ni davantage à celle que l'intéressé
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_20DA01953_20220405
5 avril 2022
5 avril 2022
En tout état de cause, la société Oxial n'établit pas qu'elle serait dans l'impossibilité de vendre les panneaux de publicité numérique qu'elle a démontés ou qu'elle devrait démonter à raison de ce changement
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21NC01460_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
leur valeur est faible ; si elle ne conteste pas la remise en cause de la méthode forfaitaire initialement appliquée dans sa comptabilité, la méthode d'évaluation qu'elle propose de lui substituer démontre
Source officiellePage 1 sur 1208