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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre - formation à 3
DCA_18MA03036_20220912
12 septembre 2022
Par une ordonnance n° 1603132 du 24 avril 2018, le président de la 4ème chambre du tribunal administratif de Nîmes a rejeté cette demande comme tardive sur le fondement du 4° de l’article R. 222-1 du code
2ème chambre
DCA_24TL00456_20241126
26 novembre 2024
Il fait valoir que : - la requête est tardive et par là même irrecevable ; - au surplus, les moyens soulevés dans la requête ne sont pas fondés.
DCA_22TL21661_20241210
10 décembre 2024
En ce qui concerne la tardiveté du recours : 4.
2e chambre - formation à 3
DCA_23DA00230_20250319
19 mars 2025
Elle soutient que ; - la requête de première instance de l'association est irrecevable en l'absence d'intérêt à agir ; - elle est en tout état de cause tardive, - les moyens soulevés par l'association
DCA_23TL00904_20250408
8 avril 2025
a lieu de retenir la responsabilité sans faute de son employeur pour les conséquences dommageables de l'accident de service du 27 janvier 2013 qui incluent les lésions méniscales, diagnostiquées tardivement
DCA_23TL01951_20260310
10 mars 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Delphine Teuly-Desportes, présidente-assesseure, - les conclusions de Mme Michèle Torelli, rapporteure publique, - et les observations
DCA_23TL00814_20250520
20 mai 2025
irrecevables ; - la demande de première instance tendant à l'annulation de la décision implicite de rejet opposée au recours gracieux formé, le 3 mars 2020, tendant à la reconstitution de sa carrière était tardive
DCA_24TL00118_20260407
7 avril 2026
Mora comme tardive à la suite de sa demande préalable, présentée le 26 avril 2017 et tendant à l’indemnisation de ses préjudices en lien direct avec l’accident survenu le 5 mars 2003. 17.
DCA_23TL01435_20251007
7 octobre 2025
relatif à l’indemnité d'activité sectorielle et de liaison, y a droit ; - la demande de première instance, dirigée contre la décision du 16 décembre 2020 confirmative d’une décision du 8 mars 2018, est tardive
DCA_22TL22340_20250617
17 juin 2025
donc par là même irrecevable, faute pour la décision du 9 mars 2020 d'avoir reçu un commencement d'exécution ; - la demande de première instance présentée contre la décision du 9 mars 2020 était tardive
DCA_21MA00169_20230321
21 mars 2023
Marseille le 10 novembre 2020 et notifié le 13 du même mois" et "en conséquence rejeter la requête de la SMABTP et la débouter de toutes ses demandes, fins et conclusions" cet appel principal étant tardif
DCA_23TL01312_20251007
DCA_22TL21139_20241022
22 octobre 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Delphine Teuly-Desportes, présidente-assesseure, - les conclusions de Mme Michèle Torelli, rapporteure publique, - et les observations
DCA_23TL00333_20250923
23 septembre 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Delphine Teuly-Desportes, présidente-assesseure, - les conclusions de Mme Michèle Torelli, rapporteure publique, - les observations
DCA_23TL00334_20250923
DCA_21MA00149_20230321
3ème chambre - formation à 3
DCA_21MA00656_20230517
17 mai 2023
Ury, rapporteur public, - et les observations de Me Delfine, substituant Me Righi, pour Mme B. Considérant ce qui suit : 1.
DCA_22TL22376_20250520
Il fait valoir que : - les conclusions à fin d'annulation présentées contre l'arrêté du 17 juillet 2020, remis en mains propres à l'agent le 21 juillet suivant, sont tardives et par là même irrecevables
DCA_24TL00408_20250617
une notification dans le délai de dix jours ; il ne peut donc lui être reproché d'avoir laissé le Rio Tagus à quai, alors que les poursuites ont été engagées avec retard ; - cette communication tardive
DCA_21MA00132_20230321
Marseille le 10 novembre 2020 et notifié le 13 du même mois" et "en conséquence rejeter la requête de la SMABTP et la débouter de toutes ses demandes, fins et conclusions", cet appel principal étant tardif
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