Juridiction
Tri
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1re chambre - formation à 3
DCA_22DA01656_20230705
5 juillet 2023
5 juillet 2023
Il ressort des pièces du dossier que le commissaire enquêteur a émis un avis défavorable sur le classement en " zone urbaine à forte densité " (UA) des parcelles appartenant à la société Delval et à la
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_21DA02384_20221115
15 novembre 2022
15 novembre 2022
B A, et ce dernier agissant en son nom personnel, représentés par Me Vincent Delval, demandent à la cour : 1°) d'annuler cette ordonnance ; 2°) d'annuler la délibération du conseil municipal de Noyon
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT01260_20240124
24 janvier 2024
24 janvier 2024
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 2 mai 2023, Mme A, représentée par Me Delalez, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 4 avril 2023 de la magistrate désignée du
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT02156_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 17 et 27 juillet 2023, Mme B, représentée par Me Delalez demande à la cour : 1°) de réformer ce jugement ; 2°) d'annuler la décision de
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_21DA02111_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 8 avril 2022, le syndicat Horizon Justice CFE-CGC, représenté par Me Delval, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 2 000 euros soit mise à la charge
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_20DA01893_20220428
28 avril 2022
28 avril 2022
Par des mémoires en défense, enregistrés les 17 mai et 15 décembre 2021, la région des Hauts-de-France, représentée par Me Delval, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 2 000 euros soit
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_22DA00679_20230119
19 janvier 2023
19 janvier 2023
A B, représenté par Me Vincent Delval, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler ces décisions du 18 septembre et 5 décembre 2019 ; 3°) d'enjoindre à l'Etat de l'intégrer au
Source officielle4ème Chambre
DCA_23VE02165_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
mettre en cause les entreprises titulaires du marché de travaux de restauration du gymnase Marcel Pagnol, alloti, c’est-à-dire les sociétés Arcad, Eté 45, GT2E, Cebi 45, Peltier, Dias Construction, Delvalle-Gondouin
Source officielle